Le commerce des espèces sauvages de plantes et d’animaux à travers le monde est une activité importante et lucrative estimée à plusieurs milliards d’euros par an. S’il n’est pas surveillé ou réglementé, ce commerce peut menacer la survie de ces espèces dans la nature. C’est pour cette raison que les Nations Unies ont instauré la Convention CITES en 1975.
GUICHET Électronique pour introduire vos demandes:
News
- 25/07/2023: Proposition de loi concernant les trophées de chasse d’espèces animales protégées par la CITES
- 22/05/2023: Entrée en vigueur des Annexes européennes CITES modifiées
- 15/05/2023 : Un trafic de civelles démantelé dans l'UE
- 24/04/2023 : Commerce de tigres nés en captivite : nouvelles règles européennes
- 08/03/2023 : 420.000 jeunes anguilles retrouvent la liberté
- 01/03/2023 : 6 trafiquants d’espèces menacées arrêtés à Zaventem
- 15/02/2022 : CITES post-CoP19 : de nouvelles mesures de protection
- 06/12/2022 : Saisies de viande, carapaces, crânes et squelettes d’espèces menacées
- 28/11/2022 : Une initiative belge remarquée à la COP CITES
- 07/04/2022 : Dernières modifications des Annexes du Règlement européen CITES
- 13/01/2022 : Renforcement des règles de l'UE pour limiter le commerce de l'ivoire
- 31/08/2021 : Nouveaux tarifs pour les demandes de documents CITES
- 21/06/2021 : Chasser avec votre rapace en dehors de l’UE ?
- 03/06/2021 : Des oiseaux et des tortues d’origine ukrainienne protégés par la CITES
Accès au service CITES (Bruxelles)
Avant de venir au service CITES pour présenter/discuter d’un dossier, prière de prendre un rendez-vous avec un collaborateur de la cellule CITES (via le call center +32 (0)2 524.97.97) sinon risquez de ne pas pouvoir être reçu et vous devrez revenir à un autre moment.
- Modèles de registre CITES des entrées et modèle de registre CITES des sorties à remplir par les personnes qui vendent/achètent /échangent / exposent pour la vente des animaux des annexes A et B ;
- Modèle d’inventaire CITES à remplir par les personnes qui détiennent des espèces nouvellement inscrites à l’Annexe I/A.
Modèle de déclaration de cession à utiliser pour les transferts (vente, achat, échanges etc..) d’animaux d’espèces de l’Annexe B
- Que fait la CITES
- La CITES en Belgique
- Liste des espèces protégées
- Les risques en cas de non respect de CITES
- Témoin d'une fraude ?
- Elever - reproduire
- Acheter -vendre
- Détenir
- Voyager
- Souvenirs de vacances
- Autres activités avec des espèces protégées : destinés aux zoos, musées, négociants en bois, antiquaires, taximermistes, commerçant de caviar
- Documents CITES : permis et certificats, tarifs
- Publications: brochures, circulaires
La Convention CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of wild fauna and flora) est une convention pour les pays importateurs.
Toutefois, si le commerce d’une plante ou d’un animal en particulier s’avère être une trop grande menace pour la survie de l’espèce concernée, la CITES a pour fonction d’en interdire la commercialisation afin de permettre la réhabilitation et la reconstruction des populations. C’est le cas par exemple du rhinocéros.
Légende : Rhinocéros blanc (Ceratotherium simum) – Annexe AI
La Convention CITES est un accord international entre les Etats, elle ne protège donc pas les espèces au sein même des Etats.
Quelles sont les missions de la CITES ?
La CITES protège plus de 35 000 animaux et plantes, vivants ou morts, ainsi que leurs parties et produits (= peaux, fourrures, plumes, écailles, œufs, ivoire, trophées, bois, meubles, instruments de musique, objets d’art, fleurs coupées ou séchées..)
Les espèces protégées par la CITES sont classées dans différentes listes, le niveau de protection étant fonction du degré de menace de l’espèce.
La législation européenne
La CITES est appliquée dans l’Union européenne par le biais des règlements UE (338/97 et 865/06) applicables immédiatement en Belgique.
Ces règlements appliquent la CITES d'une manière plus stricte. Par exemple, ils comprennent certaines espèces non-CITES et contiennent également des dispositions visant à interdire ou restreindre les importations d'espèces qui sont considérées comme une menace écologique pour la faune et flore indigènes de l’Europe.
En Belgique, la CITES est ratifiée depuis le 1er janvier 1984.