Le commerce des espèces sauvages de plantes et d’animaux à travers le monde est une activité importante et lucrative estimée à plusieurs milliards d’euros par an. S’il n’est pas surveillé ou réglementé, ce commerce peut menacer la survie de ces espèces dans la nature. C’est pour cette raison que les Nations Unies ont instauré la Convention CITES en 1975.


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Accès au service CITES (Bruxelles)  

Avant de venir au service CITES pour présenter/discuter d’un dossier, prière de prendre un rendez-vous avec un collaborateur de la cellule CITES (via le call center  +32 (0)2 524.97.97) sinon risquez de ne pas pouvoir être reçu et vous devrez revenir à un autre moment.

 La Convention CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of wild fauna and flora) est une convention pour les pays importateurs.

Toutefois, si le commerce d’une plante ou d’un animal en particulier s’avère être une trop grande menace pour la survie de l’espèce concernée, la CITES a pour fonction d’en interdire la commercialisation afin de permettre la réhabilitation et la reconstruction des populations. C’est le cas par exemple du rhinocéros.

M_Palenque – fotolia.fr

Légende : Rhinocéros blanc (Ceratotherium simum) – Annexe AI

La Convention CITES est un accord international entre les Etats, elle ne protège donc pas les espèces au sein même des Etats.

Quelles sont les missions de la CITES ?

La CITES protège plus de 35 000 animaux et plantes, vivants ou morts, ainsi que leurs parties et produits (= peaux, fourrures, plumes, écailles, œufs, ivoire, trophées, bois, meubles, instruments de musique, objets d’art, fleurs coupées ou séchées..)

Les espèces protégées par la CITES sont classées dans différentes listes, le niveau de protection étant fonction du degré de menace de l’espèce.

La législation européenne

La CITES est appliquée dans l’Union européenne par le biais des règlements UE (338/97 et 865/06) applicables immédiatement en Belgique.

Ces règlements appliquent la CITES d'une manière plus stricte. Par exemple, ils comprennent certaines espèces non-CITES et contiennent également des dispositions visant à interdire ou restreindre les importations d'espèces qui sont considérées comme une menace écologique pour la faune et flore indigènes de l’Europe.

En Belgique, la CITES est ratifiée depuis le 1er janvier 1984.