Cultures OGM en Belgique et dans l'UE
Actuellement, une seule variété d'OGM peut être cultivée dans l'UE : le maïs génétiquement modifié MON810. Ce maïs OGM n'est pour le moment pas cultivé en Belgique.
Ces dernières années, seuls quelques essais en plein champ ont eu lieu à petite échelle en Belgique avec des peupliers, des pommes de terre et du maïs OGM. Des précautions et des mesures de surveillance très strictes sont imposées, entre autres pour éviter que du pollen soit disponible pour les abeilles. Soit on élimine les inflorescences éventuelles avant la formation du pollen, soit on choisit des variétés qui ne libèrent pas de pollen.
Étiquetage du miel contenant du pollen OGM
La Cour de justice de l'Union européenne a rendu un arrêt le 6 septembre 2011 sur la présence dans le miel de traces de pollen provenant de cultures OGM. L'arrêt établit que le pollen est un ingrédient du miel. Ce qui signifierait que la présence de pollen OGM dans le miel doit être mentionnée sur l'étiquette (si du pollen OGM constitue plus de 0,9 % de la quantité de totale de pollen dans le miel).
Toutefois, la directive européenne "miel" précise que le miel ne contient aucun ingrédient et que le pollen est un constituant normal du miel (il est même interdit d'ajouter des ingrédients au miel). Le pollen ne représentant qu'une faible quantité du miel, environ 0,5 %, la limite de 0,9 % pour l'étiquetage ne serait du reste jamais dépassée dans la réalité.
La Commission européenne entend lever l'incertitude provoquée par l'arrêt de la Cour de justice en indiquant clairement dans la directive "miel" que le pollen est bel et bien un constituant et non un ingrédient du miel. Il est en effet présent 'naturellement' dans le miel sans l'intervention de l'apiculteur ou du producteur de miel.
Pollen OGM et sécurité alimentaire
Il va de soi que la présence éventuelle de traces de pollen OGM dans le miel ne peut compromettre la sécurité alimentaire ou la santé publique. À la demande de la Commission européenne, l'Autorité européenne pour la sécurité des aliments (EFSA) a dès lors évalué la sécurité du pollen du maïs MON810 génétiquement modifié, la seule culture OGM actuellement pratiquée dans l'UE.
L'EFSA a conclu que la modification génétique dans le maïs OGM MON810 ne présente actuellement aucun risque sanitaire supplémentaire si le pollen de ce maïs ne remplace pas dans les denrées alimentaires celui du maïs non OGM.
En outre, l'EFSA est occupée à évaluer la sécurité du pollen OGM provenant de variétés qui ne sont pas cultivées dans l'UE, mais peuvent être présentes dans des denrées alimentaires importées de pays tiers. Jusqu'à présent, l'ESFA est à cet égard aussi chaque fois arrivée à la conclusion que la présence éventuelle de cette variété de pollen OGM en remplacement de pollen non OGM ne présente aucun risque sanitaire supplémentaire.