Base législative
La loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux a été créée pour lutter efficacement contre les maladies des animaux et préserver ainsi la santé publique et l'économie.
Cette loi précise entre autres qu'une obligation de déclaration peut être imposée pour certaines maladies des animaux et que des mesures particulières sont possibles en matière de mouvements d'animaux et de produits animaux pour empêcher la propagation de maladies.
Les maladies des abeilles qui doivent être déclarées sont énumérées à l'arrêté royal du 7 mars 2007 relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des abeilles.
Aux termes de l'arrêté ministériel du 31 août 1993, les abeilles (Apis) qui sont transportées au sein de l'UE doivent être exemptes non seulement de la loque américaine, mais aussi du petit coléoptère des ruches (Aethina tumida) et de l'acarien Tropilaelaps (Tropilaelaps spp.), afin de garantir le statut sanitaire des abeilles européennes. Cet arrêté est une transposition de l'article 8 de la directive EU 92/65/CEE et du règlement (CE) n° 1398/2003.
Réorganisation de l'apiculture
Le SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement mène avec l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) depuis pas mal de temps une concertation avec le secteur pour parvenir à un nouveau cadre légal d'organisation de l'apiculture.
L'approche de la maladie des abeilles, la varroase, est un point important. La varroase étant depuis présente partout en Belgique, sa suppression de la liste des maladies à déclaration obligatoire est envisagée. Ce qui aura pour effet que les médicaments ne devront plus être achetés et administrés par le vétérinaire.
Il est très important que chaque apiculteur s'enregistre auprès de l'AFSCA afin que les maladies puissent être éradiquées plus rapidement et que des mesures puissent être prises contre les maladies avec une plus grande efficacité. Les apiculteurs peuvent aussi être indemnisés si leur population d'abeilles doit être détruite. Cette indemnité ne peut être appliquée que si l'apiculteur est enregistré.
Programme pilote de surveillance des maladies des abeilles
Notre pays participe actuellement au programme pilote volontaire de surveillance des maladies des abeilles qui a été élaboré par le laboratoire de référence européen (EURL) pour la santé des abeilles. Il n'existe pas encore en Belgique de programme de surveillance active des maladies des abeilles, ce qui a pour conséquence que peu de données sur la santé des abeilles sont disponibles dans notre pays.
L'AFSCA applique actuellement une surveillance bien étalée qui consiste en plusieurs séries de visites aux apiculteurs. Ce programme pilote de surveillance est selon l'AFSCA l'occasion idéale pour mettre au point un système de surveillance de la santé des abeilles sur tout le territoire belge.
En fonction du résultat de cette étude pilote, la Commission européenne prévoit la possibilité de lancer un programme structurel et permanent européen de surveillance des maladies des abeilles.