Cadre harmonisé pour la santé animale
L'Union européenne prend depuis longtemps déjà des mesures pour prévenir les maladies des animaux et leur propagation. Il s'agit à la fois de dispositions générales et particulières à certaines maladies. Il en va ainsi, par exemple, des mesures de précaution contre l'importation du petit coléoptère des ruches (Aethina tumida) qui n'est pas encore présent actuellement en Europe, mais qui pourrait provoquer de gros dégâts chez les apiculteurs.
En 2007, l'UE a lancé une nouvelle stratégie pour la santé animale, dont le point de départ est 'mieux vaut prévenir que guérir'. L'élargissement de l'Union, la croissance du commerce international, également depuis de nouvelles zones d'exploitation, et l'apparition de nouvelles maladies ont rendu cette révision nécessaire.
Aujourd'hui, l'UE dispose d'un cadre juridique entièrement harmonisé pour le commerce des animaux vivants et de leurs produits, qui doit protéger la santé animale et permettre un commerce sans danger.
Un attention particulière pour la mortalité des abeilles
C'est parce que la mortalité des abeilles dans tous les États membres européens est à ce point élevée qu'elle devient préoccupante que leur santé et leur survie font également l'objet d'une attention particulière. Outre les débats et résolutions, l'UE a désigné le 1er avril 2011 un laboratoire européen de référence (EURL) pour la santé des abeilles. Le choix est tombé sur le laboratoire françaisANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail).
Le laboratoire de référence gère un réseau de laboratoires de référence nationaux et organise un programme pilote de surveillance auquel les États membres peuvent participer sur une base volontaire. En Belgique, ce programme est réalisé par l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA - santé animale).
Le but de cette étude pilote est de récolter des données fiables et comparables de l’ensemble des États membres et de pouvoir mieux évaluer la situation de la santé des abeilles. Sur la base des résultats, l'UE peut décider de mettre en œuvre une surveillance structurée et permanente.
Principaux textes de loi sur la santé des abeilles
Les principaux textes de loi sur la santé animale et les règles vétérinaires sont repris dans :
• La directive 82/894/CEE du 21 décembre 1982 concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté , modifiée par la décision 2004/216/CE de la Commission du 1er mars 2004.
• La directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, section I, de la directive 90/425/CEE.
• Le règlement (CE) n° 1398/2003 de la Commission du 5 août 2003 modifiant l'annexe A de la directive 92/65/CEE du Conseil pour y inclure le petit coléoptère des ruches (Aethina tumida), le coléoptère Tropilaelaps, le virus Ebola et la variole du singe.
• La décision (2010/270/CE) de la Commission du 6 mai 2010 modifiant la première et la deuxième partie de l'annexe E de la directive 92/65/CEE du Conseil relative aux modèles des certificats sanitaires pour les animaux provenant d'exploitations et pour les abeilles et les bourdons.
• Le règlement 206/2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire. Modifié par le règlement (UE) n° 810/2010 de la Commission du 15 septembre 2010.
• La décision 2003/881/CE de la Commission du 11/12/2003 concernant les conditions de police sanitaire et de certification régissant les importations d’apidés (Apis mellifera et Bombus spp.) en provenance de certains pays tiers et abrogeant la décision 2000/462/CE de la Commission.
• La décision de la Commission du 20 janvier 2005 modifiant la décision 2003/881/CE concernant les conditions de police sanitaire et de certification régissant les importations d’apidés (Apis mellifera et Bombus spp.) en provenance de certains pays tiers en ce qui concerne les États-Unis d’Amérique (2005/60/CE).