Manipulation des échantillons destinés à l’éducation, à la recherche et au diagnostic, des échantillons commerciaux et des articles d’exposition et destinés aux activités artistiques

Le chapitre III, Section I de l’arrêté royal du 4 mai 2015 (.PDF) fixe les dispositions applicables en Belgique pour la manipulation des sous-produits animaux destinés à l’éducation, la recherche, le diagnostic, et des articles d’exposition ou destinés à des fins artistiques, en application de l’article 17 du règlement (CE) n° 1069/2009 (.PDF).

1. Enregistrement

Les exploitants qui utilisent des sous-produits animaux pour l’éducation, la recherche et le diagnostic, des expositions ou d’autres activités artistiques doivent être enregistrés conformément à l’article 23 du règlement (CE) n° 1069/2009 auprès de la DG Animaux, Végétaux et Alimentation. Toutefois, par dérogation, les établissements d’enseignement satisfaisant aux conditions de l’article 19, §2 de l’arrêté royal du 4 mai 2015 et les vétérinaires qui expédient leurs échantillons ne doivent pas être enregistrés.

Ceux qui sont déjà enregistrés ou agréés par une autre autorité belge pour des activités dans le cadre de la législation des sous-produits animaux ou des denrées alimentaires d’origine animale, doivent notifier à cette autorité les activités visées à l’article 17 du règlement (CE) n° 1069/2009.

2. Comment dois-je faire ma demande d’enregistrement ?

Avant de débuter les activités, les exploitants sont tenus de faire une demande d’enregistrement à la DG Animaux, Végétaux et Alimentation comme prévu par l’article 15 de l’arrêté royal du 4 mai 2015. Les exploitants notifient de la même manière toute modification aux données ou la finalisation de ses activités.

Le formulaire de demande (.Word) est rempli et envoyé:

par E-mail à : quentin.dumontdechassart@health.fgov.be
ou par fax : 02 524 73 99
ou au : SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
DG Animaux, Végétaux et Alimentation – Service d’inspection
Eurostation bloc II – 7ème étage
Place Victor Horta 40, boite 10
1060 Bruxelles

3. Question spécifiques

Quelle est la procédure pour importer des échantillons de pays tiers?

Vous pouvez faire venir des échantillons de recherche et de diagnostic de pays tiers si vous êtes enregistrés chez nous. Toutefois l’entrée dans l’UE des échantillons est soumise aux conditions suivantes:

  • l’importation est préalablement notifiée à l’AFSCA (WEB) ;
  • les échantillons sont importés via un poste d’inspection frontalier reconnu (PIF) et ;
  • Ils sont transportés directement du PIF vers l’utilisateur enregistré.
Comment organiser des dissections dans l’enseignement?

Dans les écoles, les produits d’origine animale à faible risques (catégorie 3) peuvent être utilisés pour des dissections et autres démonstrations si les conditions suivantes sont respectées :

  • Empêchez la réutilisation des sous-produits animaux après la démonstration ;
  • Prenez les mesures adéquates pour empêcher la consommation des sous-produits animaux et produits dérivés par l’homme ou l’animal ;
  • Assurez-vous qu’après la démonstration, les sous-produits animaux sont:
    - collectés par un collecteur agréée pour l’élimination des sous-produits animaux ou,
    - pour les quantités de matières de catégorie 2 ou 3 inférieures à vingt kg par semaine, éliminés avec les déchets ménagers (si les dispositions régionales l’autorisent).

Comme établissement d’enseignement, vous pouvez vous procurer et utiliser une quantité inférieure à vingt kg par semaine de sous-produits animaux ou des pieds de chevaux sans être enregistrés. Par contre vous devez demander un enregistrement pour l’utilisation de matières de catégorie 1 ou 2 ou de quantités supérieures à vingt kg de matières de catégorie 3.

Comment manipuler les échantillons de recherche et de diagnostic ?

Les sous-produits d’origine animale destinés à la recherche et au diagnostic peuvent être utilisés, manipulés et transportés si les règles énoncées à l’annexe VI, chapitre 1, section 1 du règlement (UE) n° 142/2011 sont respectées. Le cas échéant vous devez néanmoins respecter les règles applicables, au transport d’échantillons pathogènes (voir l’article 2, § 3, de l’AR du 5 mai 2015).

Sauf si vous êtes vétérinaire, vous devez être enregistré si vous transportez ou manipulez des échantillons de recherche ou de diagnostic. Les laboratoires enregistrés peuvent recevoir, transporter et expédier des échantillons vers les autres laboratoires enregistrés dans l’UE.

Les exploitants qui manipulent des sous-produits animaux destinés à la recherche et au diagnostic peuvent consulter la fiche spécifique (PDF) avec un sommaire des conditions à respecter.

Comment organiser une exposition ou une activité artistique ?

Vous pouvez obtenir une autorisation temporaire pour organiser une activité artistique ou une exposition présentant des sous-produits animaux. Les conditions à respecter sont précisées à l’annexe VI, chapitre 1 section 1 du règlement (UE) n° 142/2011. Nous pouvons aussi vous autoriser à importer ces sous-produits animaux de pays situés hors de l’UE, la procédure d’importation est la même que pour les échantillons (voir plus haut).