Manipulation et utilisation de sous-produits animaux non transformés pour nourrir des animaux non destinés à la chaine alimentaire

L’article 18 du règlement (CE) n° 1069/2009 (.PDF) établi une liste d’animaux auxquels des sous-produits animaux non transformés peuvent être donnés. Les sous-produits animaux de catégorie 3 et certains sous-produits animaux de catégorie 2 peuvent être utilisés sans transformation préalable pour nourrir les animaux des zoos, les animaux à fourrure, les chiens des chenils ou de meutes reconnus, les chiens et les chats dans des refuges et les asticots et larves servant d’appâts pour la pêche.

Les conditions particulières sont fixées à l’annexe VI, chapitre II, du règlement (UE) n° 142/2011 (.PDF). Ce sont principalement des mesures d’hygiène et de traçabilité.

Les exploitants qui manipulent des sous-produits animaux pour nourrir des animaux de zoos, de cirques, de meutes et de refuges pour chiens et chats, ou pour les élevages d’animaux à fourrure, peuvent consulter la fiche spécifique (PDF) avec un sommaire des conditions à respecter.

1. Agrément et enregistrement

Les exploitants qui utilisent des sous-produits animaux non transformés pour nourrir les animaux détenus dans le cadre d’une activité professionnelle, doivent être enregistrés conformément à l’article 23 du règlement (CE) n° 1069/2009.

Les exploitants (autres que les utilisateurs) qui entreposent, des carcasses, de la viande, des poussins d’un jour ou d’autres sous-produits animaux destinés à nourrir des animaux carnivores, doivent obtenir un agrément conformément à l’article 24 de ce même règlement.

Toutefois les abattoirs, les ateliers de découpe, les couvoirs et les minques qui fournissent certains sous-produits animaux comme nourriture pour des animaux carnivores ne doivent pas être agréés par la DG Animaux, Végétaux et Alimentation pour cette activité accessoire.

2. Comment dois-je faire ma demande d’agrément ou d’enregistrement ?

Avant de débuter les activités, les exploitants sont tenus de faire une demande d’agrément ou d’enregistrement à la DG Animaux, Végétaux et Alimentation comme prévu par l’article 4 et 6 de l’arrêté royal du 4 mai 2015 (.PDF). Les exploitants notifient de la même manière toute modification aux données ou la finalisation de ses activités.

Le formulaire de demande (.Word) est rempli et envoyé:

par E-mail à : quentin.dumontdechassart@health.fgov.be
ou par fax à : 02 524 73 99
ou au : SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
Eurostation bloc II – 7ème étage
Place Victor Horta 40, boite 10
1060 Bruxelles

3. Question spécifiques

Peut-on utiliser des animaux élevés dans un zoo comme nourriture pour d’autres animaux de ce même zoo?

Vous pouvez utiliser des invertébrés, des animaux aquatiques (autres que les mammifères marins), et des animaux des ordres des rongeurs (Rodentia) et des lagomorphes élevés sur place pour nourrir des espèces carnivores du zoo. Vous pouvez aussi demander une autorisation pour utiliser des animaux surnuméraires d’autres espèces comme nourriture pour les carnivores détenus dans votre zoo.

Peut-on utiliser des cadavres et des carcasses entières d’animaux?

Les carcasses de bovins et d’ovins dont le matériel à risque spécifié n’a pas été enlevé sont considérées comme des sous-produits de catégorie 1. Elles ne peuvent être utilisées pour nourrir des animaux qu’après les avoir débarrassé des matières susceptibles de transmettre des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) (= matériel à risques spécifiés). La DG Animaux, Végétaux et Alimentation peut toutefois autoriser les zoos qui en font la demande à utiliser les carcasses et les cadavres d’animaux si les conditions fixées par l’annexe VI, Chapitre II, section 4, du règlement (UE) n° 142/2011 sont respectées.

Comme particulier, peut-on utiliser des sous-produits non transformés pour nourrir un reptile ou un rapace ?

Nous n’enregistrons pas les particuliers détenteurs d’animaux carnivores tes que les reptiles et les rapaces. Vous pouvez librement vous procurer des aliments crus pour animaux familiers. Ces produits sont conditionnés et étiquetés pour répondre aux besoins des animaux détenus par des particuliers. Les fabricants ou négociants qui mettent sur le marché des aliments pour animaux familiers sont enregistrés et contrôlés par l’AFSCA.

Puis-je nourrir des animaux carnivores sauvages avec des sous-produits animaux?

Non, mais les autorités régionales peuvent autoriser l’utilisation de sous-produits animaux non transformés pour nourrir certains animaux sauvages dans le but de favoriser ainsi la biodiversité.