En clarifiant les relations entre les fournisseurs et les utilisateurs de ressources génétiques, le concept d’Accès et de Partage des Avantages (APA) contribue à lutter contre la biopiraterie. La formalisation de ces relations permet en outre de restaurer la confiance entre les partenaires en fournissant un cadre régissant les activités de bioprospection.
La bioprospection
Le concept d’Accès et Partage des Avantages (APA) ne concerne pas uniquement les entreprises d’une part et les communautés traditionnelles d’autre part. Il doit être considéré dans le contexte large des relations entre tous les pays, en développement ou industrialisés. En schématisant, les premiers accueillent l’essentiel des activités de bioprospection, menées par les seconds. La situation est en fait plus complexe, puisque tous les pays sont à la fois fournisseurs et utilisateurs de ces ressources génétiques.
La « bioprospection » est donc l’exploitation de ressources génétiques d’un pays à des fins commerciales ou non (par exemple pour la recherche scientifique). Les pays - « rapatrient » l’exploitation et la commercialisation des ressources génétiques et sécurisent leurs investissements via le dépôt de brevets (90% des brevets déposés proviennent du Japon, de l’Europe ou des Etats-Unis), souvent sans le moindre bénéfice pour les pays et les communautés propriétaires de ces ressources.
Qu’est-ce qui est brevetable ?
Pour être brevetable une invention doit être :
• Nouvelle: elle ne doit pas faire partie des fonds de connaissances existant dans le domaine technique concerné.
• Inventive (ou la non-évidence) : elle ne doit pas être évidente pour une personne ayant une connaissance moyenne du domaine technique concerné.
• Utile : elle doit être applicable dans l’industrie. Ce critère permet notamment d'exclure les œuvres d'art et d'artisanat.
La biopiraterie
Lorsque la bioprospection prend un caractère illégal, on l’appelle « biopiraterie». La biopiraterie décrit généralement l'appropriation de ressources génétiques ou de savoirs traditionnels sans le consentement du pays d’origine (ou de la communauté détenant le savoir) et la limitation de son exploitation par le dépôt de brevets par des firmes privées afin de s’approprier un droit exclusif sur ce qui est vivant.
La biopiraterie fait également référence à la non-distribution des bénéfices entre le porteur du brevet et la communauté dont les ressources et les connaissances sont ainsi confisquées.
Afin de protéger la biodiversité et ses ressources génétiques tout en continuant à profiter de leur utilisation, notamment commerciale, plusieurs étapes clés ont posé les jalons vers la détermination d’un cadre international organisant l’accès aux ressources génétiques et la répartition des avantages découlant de leur utilisation.
Voir La biopiraterie : l’exemple du margousier.