Derrière la notion d’Accès et de Partage des Avantages des ressources génétiques (APA ou ABS pour « Access and Benefit Sharing ») se cache l’idée qu’il est indispensable, pour le bien de la génération actuelle et des générations futures, de permettre à tous un accès à ces ressources tout en veillant à la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique.

1992-2010 : l’aboutissement d’un long processus

La notion d’Accès et de Partage des Avantages (APA ou ABS pour « Access and Benefit Sharing », en anglais) a été introduite pour la première fois dans le cadre des négociations de la Convention sur la Diversité Biologique (CBD) en 1992. Elle en est le troisième objectif.

Pendant de nombreuses années, les diverses Conférences des Parties (Pays membres) se sont penchées sur les problématiques de conservation et d’utilisation durable de la biodiversité, sans développer plus avant le concept d’APA.

Il faudra attendre jusqu’en 1999 pour que des travaux démarrent et mènent à l’adoption, en 2002, des « lignes directrices de Bonn » sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages résultant de leur utilisation. Ces lignes directrices proposent un cadre transparent et volontaire qui définit les responsabilités et rôles en matière d’accès aux ressources génétiques et de partage des avantages qui découlent de leur utilisation. Leur objectif est de faciliter et guider les pays dans l’élaboration et la mise en œuvre de mesures législatives, administratives, de politique générale ou de contrats.

En 2002 se tient également le Sommet Mondial sur le Développement Durable à Johannesburg. Partant du constat que la biodiversité s’appauvrit à un rythme sans précédent du fait des activités humaines, conscient également que cette tendance ne pourra être inversée que si les populations locales tirent profit de la conservation et de l’utilisation durable de la biodiversité, en particulier dans les pays d’origine des ressources génétiques et s’inspirant des lignes directrices de Bonn, les chefs d’Etat se sont engagés à établir, dans le cadre de la Convention sur la Diversité Biologique, un régime international propre à promouvoir et à assurer un partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques.

Ce long processus aboutit finalement à l’adoption du Protocole de Nagoya au Japon le 30 octobre 2010 au cours de la 10ème Conférence des Parties à la CBD. Ce protocole fournit un cadre légal sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation à la Convention sur la Diversité Biologique.

Le concept

Les enjeux entourant la biodiversité divisent généralement les pays du Sud, riches en diversité biologique, et les pays du Nord, riches en biotechnologies. Or, jusqu’en 1992, l’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées était considéré comme libre à peu près partout dans le Monde. Cette situation a conduit à une exploitation, utilisation et / ou monopolisation des ressources et connaissances sans qu’aucun bénéfice ne soit partagé avec les pays fournisseurs des ressources ou avec les détenteurs des savoirs traditionnels.

Le concept d’APA a été introduit notamment afin de remédier à cette situation jugée inéquitable. Il est formalisé à travers l’article 15 de la CBD qui tente d’équilibrer  les intérêts d’une part des utilisateurs de ressources génétiques, qui souhaitent pouvoir continuer à accéder à ces ressources, et d’autre part des fournisseurs, qui souhaitent percevoir une part équitable des avantages pouvant dériver de leur utilisation.

En résumé, selon le concept d’APA, les pays fournisseurs s’engagent à faciliter l’accès à leurs ressources génétiques, tandis que les utilisateurs s’engagent à partager, de manière juste et équitable, les avantages découlant de l’accès et de l’utilisation de ces ressources. Les revenus supplémentaires ainsi obtenus, qu’ils soient en monnaies sonnantes et trébuchantes ou en nature (transfert de compétences, fourniture de matériel,…), seraient redirigés prioritairement vers des activités de conservation de la biodiversité biologique.

Un exemple concret : le cas du Costa Rica

Le Costa Rica ne couvre peut-être que 0.04% de la planète mais il abrite 4 à 5% de la biodiversité terrestre, soit un demi-million d’espèces végétales et animales.

En 1991, l’Institut National de la Biodiversité du Costa-Rica (INBio), dont le mandat est entre autre la conservation et l’étude de la biodiversité, a passé un accord avec la société pharmaceutique Merck de manière à organiser et gérer la prospection systématique des espèces riches en potentialités médicinales et agricoles.

Selon cet accord, INBio accorde à Merck le droit d'évaluer les débouchés commerciaux de plantes, d'insectes ou d’autres organismes présents dans certaines zones de conservation du Costa Rica. En retour, la société verse une contrepartie financière et fournit des avantages non-monétaires (équipement, formation,…) à INBio. L’accord prévoit également que la société Merck retourne à INBio une partie des bénéfices tirés de tout produit qui pourrait être éventuellement développé à partir d'un échantillon prélevé au Costa Rica. Par ailleurs, l’accord implique qu’INBio consacre une partie des revenus à la conservation de la biodiversité biologique.