Le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation à la Convention sur la Diversité Biologique, encore appelé Protocole APA (ou ABS pour « Access and Benefit Sharing), a été adopté le 30 octobre 2010 à Nagoya (Japon), lors de la dixième conférence des Parties à la CBD (CBD COP10).

L’adoption de ce protocole a été saluée, comme d’ailleurs l’ensemble des résultats de la CBD COP10, comme l’un des plus grand succès obtenu sur le plan environnemental par la Présidence belge de l’Union Européenne.

Protocole de Nagoya : pourquoi et pour qui ?

Le Protocole vise la mise en œuvre du troisième objectif de la CBD. Il assure une plus grande certitude juridique et une plus grande transparence tant pour les fournisseurs que pour les utilisateurs de ressources génétiques.

Les ressources génétiques, qu’elles soient d’origine animale, végétale ou microbienne, sont utilisées dans un grand nombre d’activités, telles que la recherche fondamentale ou le développement de nouveaux produits à commercialiser.

Les utilisateurs de ressources génétiques peuvent être des :
• instituts de recherches,
• universités,
• collections dites ex-situ (c.-à-d. hors du milieu naturel)
• entreprises privées
•  …

Ils utilisent ces ressources dans une large gamme de secteurs :
• les biotechnologies ;
• la protection des cultures ;
• l’horticulture ;
• les cosmétiques ;
• la pharmacie ;
• …

Quelques éléments clés du Protocole de Nagoya

De manière simplifiée, ce protocole peut être résumé comme étant l’obligation,
 
• d’une part, pour les pays utilisateurs de s’assurer qu’ils se conforment à la législation en matière d’APA en vigueur dans les pays fournisseurs (Article 15) et,
 
• d’autre part, pour les pays fournisseurs de s’assurer que leur législation en matière d’APA est claire et transparente (Article 6.3).

Selon la législation nationale en vigueur, l’accès aux ressources génétiques peut être subordonné à des accords appelés « consentements préalables donnés en connaissance de cause » (« PIC » pour « Prior Informed Consent ») du pays qui fournit les ressources (Article 6) ainsi qu’à des « conditions convenues d’un commun accord » (« MAT » pour « Mutually Agreed Terms ») définissant la répartition des avantages provenant de l’utilisation de ressources génétiques avec le pays fournisseur de celles-ci (Article 5). Les pays appliquant le Protocole doivent aussi mettre en place un système de contrôle (« checkpoint ») destiné à documenter  l’accès aux ressources génétiques sur leur territoire et à s’assurer que cet accès est conforme au PIC et que des MAT ont été définies.

En outre, et c’est là une des grandes avancées du Protocole, la problématique des connaissances traditionnelles détenues par les communautés autochtones et locales et associées aux ressources génétiques y est largement abordée (Articles 5.2, 5.5, 6.2, 7, 11.2 et 12). Conformément à l’article 8(j) de la CBD, la contribution des connaissances traditionnelles est reconnue et la participation des détenteurs de ces savoirs est requise (conformément à la législation nationale en vigueur) lorsqu’il est question d’approuver ou non leur utilisation.

Enfin, le Protocole encourage vivement les utilisateurs et fournisseurs de ressources génétiques à affecter les avantages découlant de leur utilisation à la conservation et à l’utilisation durable de la diversité biologique (Article 9). De même, l’article 5.5 encourage les Parties au protocole à partager les avantages découlant de l’utilisation de savoirs traditionnels associés à des ressources génétiques et détenus par des communautés autochtones et locales avec ces dernières.

Des publications pour mieux comprendre

Le secrétariat de la CBD a publié une brochure explicative sur le Protocole de Nagoya. et met à disposition le texte officiel du protocole (FR ou EN)

L’UICN (Union Internationale pour la Conservation de la Nature) a également publié, (uniquement en anglais), un guide explicatif sur le Protocole de Nagoya.