Sur cette page
- Introduction
- Comment remplir le formulaire de demande ?
- Quels documents justificatifs devez-vous joindre à la demande ?
- Consulter votre demande
- Décision du service CITES
Introduction
Lorsque vous commercialisez ou cédez dans l'Union européenne un spécimen d’une espèce inscrite à l'Annexe A du règlement (CE) n° 338/97, vous avez besoin d'un certificat européen délivré par le service CITES.
Vous devez demander les certificats européens sur notre guichet en ligne.
Vous n'avez pas encore de compte sur notre guichet en ligne ?
Dans ce cas, vous devez en créer un avant de pouvoir demander un certificat ou tout autre document CITES.
Nous avons créé des documents d’aide pour des demandes de certificats spécifiques, comme la taxidermie, l'ivoire, les antiquités, les instruments de musique, les perroquet gris, etc. N’hésitez pas à consulter ces documents si vous êtes concerné par ces demandes spécifiques.
Quels documents justificatifs devez-vous joindre à la demande ?
Vous devez joindre à votre demande :
- une photo nette et en couleur du spécimen (uniquement si celui-ci n’est pas identifié ou en cas d’un spécimen de taxidermie) ;
- tout document confirmant l'origine du spécimen (exemples : facture d’achat ou document de cession, passeport de l’animal, documents douaniers en cas d’importation, , …) ;
- tout document expliquant les circonstances dans lesquelles le spécimen a été acquis ;
- la copie en couleur, un scan de l'ancien certificat européen (si d’application).
Comment remplir le formulaire de demande ?
Après avoir rassemblé les informations nécessaires et les documents qui devront être joints au formulaire de demande, suivez les étapes ci-dessous.
Nous avons préparé des documents d'aide pour des demandes de certificats spécifiques tels que la taxidermie, l'ivoire, les antiquités, les instruments de musique, les perroquets, etc. N'hésitez pas à les consulter.
- Connectez-vous à votre compte sur notre guichet en ligne.
- Sur la page d'accueil, cliquez sur l'onglet "Nouvelle Demande" ou sur "Cliquez ici pour introduire une nouvelle demande".
- Sélectionnez "Certificat européen".
- Cochez la case "Je confirme avoir pris connaissance des directives…" puis cliquez sur "Continuer".
- Sous le titre "Utiliser un spécimen existant ou créer un nouveau spécimen", sélectionnez "Nouveau", puis cliquez sur "Demande pour nouveau spécimen".
- Sous le titre "Titulaire", sélectionnez l'adresse qui doit figurer sur le certificat.
- Sous le titre "Livraison", choisissez si vous voulez recevoir le certificat par courrier postal ou venir le retirer auprès de notre service.
- Sous le titre "Type de certificat", sélectionnez "Certificat d'activités commerciales".
- Sous le titre "Espèce", indiquez les données suivantes :
- Nom scientifique : cliquez sur "Rechercher l'espèce". Puis indiquez le nom scientifique ou le nom commun et cliquez sur "Rechercher l'espèce". Sélectionnez l'espèce dans la liste en cliquant sur la flèche à gauche du nom de l'espèce.
- Sous le titre "Description des spécimens", indiquez les données suivantes :
(vous trouverez la liste des codes et leur explication sur la page Description des spécimens, codes et unités de quantité)- Source : sélectionnez le code indiquant l'origine de l'espèce concernée.
- Code : sélectionnez le code correspondant au type de spécimen.
- Date de naissance : introduisez la date de naissance du spécimen.
- Sexe : si vous ne connaissez pas le sexe, choisissez "Inconnu".
- Type d'identification : selon le cas, sélectionnez
- Puce électronique
- Bague fermée
- Dimensions (s'il n'y a pas d'autre identification)
- Pas d'identification
- Info d'identification
- Numéro de la puce électronique (15 chiffres)
- Numéro de la bague fermée : inscrivez le numéro de bague en respectant l'ordre spécifique et le format (majuscules et espaces) définis par la fédération qui a émis la bague.
Pour vous aider, consultez la liste des numéros de bague par fédération. - Si vous avez sélectionné "Dimensions" : mesures en centimètres
Exemples :- Crâne : Longueur x largeur x Hauteur, en cm
- Peau : L : X cm ("L" = longueur maximale)
- Figurine ou statuette : L : X cm. H : X cm. W : X cm
- Information supplémentaire : décrivez brièvement la pièce de manière précise.
- Sous le titre "Masse nette ou Quantité" indiquez les données suivantes :
- Masse nette : le poids en kg (ne pas remplir pour les spécimens vivants) de l'espèce protégée, sinon le poids total de l'objet.
- Quantité et Unité : par défaut, la quantité est 1. Précisez le nombre exact de pièces dans le cas d’objets composés de plusieurs pièces de la même espèce, comme des boucles d’oreilles en écailles de carapace de tortues (2 pièces), ou dans le cas de plusieurs objets de la même espèce vendus en un seul lot, comme un lot de bijoux en écailles de carapace de tortues.
- Sous le titre "Pays d’origine", indiquez les données suivantes :
- Pays d'origine : pays d'origine de l'espèce concernée. Si vous ne connaissez pas le pays d'origine, sélectionnez "Inconnu".
- Numéro du certificat/permis : ne pas remplir.
- Date de délivrance : ne pas remplir.
- Case "Ce certificat remplace le certificat précédent" : cochez la case si un certificat a déjà été délivré pour la pièce pour laquelle vous demandez un nouveau certificat.
Dans ce cas, indiquez les données suivantes :- Numéro de l’ancien certificat (vous trouverez le numéro à droite en haut du document)
- Date de délivrance (vous trouverez la date à droite tout en-dessous du document)
- Sous le titre "Importation", indiquez les données suivantes :
- État membre importateur : ne pas remplir si vous ne le connaissez pas.
- Numéro du document : ne pas remplir.
- Date de délivrance : ne pas remplir.
- Sous le titre "Origine du/des spécimens", cochez la case qui correspond à votre situation. Vous trouverez les explications sur la page Lire et comprendre un certificat européen.
- Sous le titre "Objet du/des spécimens", cochez la case "b", qui signifie que ce certificat déroge à l'interdiction des activités commerciales. Vous trouverez les explications des autres cases sur la page Lire et comprendre un certificat européen.
- Case "Remarques": vous pouvez ajouter dans cette case toute information que vous estimez nécessaire pour faciliter le traitement de votre demande. Ces informations n'apparaîtront pas sur le certificat.
- Pour joindre les documents requis à votre demande, cliquez sur "Drag and Drop Files".
- Sélectionnez les documents sur votre ordinateur :
- une photo nette et en couleur du spécimen (uniquement si celui-ci n’est pas identifié ou en cas d’un spécimen de taxidermie) ;
- tout document confirmant l'origine du spécimen (exemples : facture d’achat ou document de cession, passeport de l’animal, documents douaniers en cas d’importation, , …) ;
- tout document expliquant les circonstances dans lesquelles le spécimen a été acquis ;
- la copie en couleur, un scan de l'ancien certificat européen (si d’application).
- Cliquez sur le bouton "Télédéposer" pour ajouter les documents à votre demande.
- Cochez la case "Je joins les pièces justificatives requises..."
- Cliquez sur le bouton "Sauvegarder" (en haut de la page). Vous pouvez sauvegarder votre demande à tout moment et y apporter des modifications par après.
- Lorsque vous avez complété la demande et que vous souhaitez la terminer, cliquez sur le bouton "Ajouter au panier" pour l'ajouter à votre panier.
Attention : lorsqu'une demande est dans le panier, vous ne pouvez plus la modifier. - Répétez toutes les instructions depuis le point 1 pour demander un certificat européen pour d’autres spécimens CITES.
- Lorsque vous avez ajouté toutes vos demandes de certificat à votre panier, cliquez sur l'onglet "Panier".
- Pour payer vos demandes, cliquez sur "Checkout".
- Suivez les instructions pour le paiement.
- Vous pouvez payer en ligne avec une carte de crédit (Visa et MasterCard) ou avec une carte bancaire (Bancontact et Mister Cash) ou par virement bancaire sur le compte mentionné sur la facture.
Si vous payez par virement, n'oubliez pas la communication structurée mentionnée sur la facture. Le délai d'enregistrement du paiement par virement est d'environ 10 jours. - Une fois le paiement reçu, votre demande sera traitée par notre service.
Pour plus d'informations sur le paiement de votre demande, consultez la page Demander des documents CITES.
Consulter votre demande
Vous pouvez à tout moment consulter le statut de vos demandes sur la page d’accueil ou dans "Dossiers" > "Certificat européen". Cliquez sur l'icône dans la colonne de gauche du tableau pour consulter un aperçu de votre demande.
Cinq statuts peuvent être attribués à votre demande :
- Brouillon : vous avez créé et sauvegardé un certificat européen, mais vous ne l'avez pas encore introduit.
- Traitement en cours : votre demande de certificat européen a été introduite avec succès et sera traitée par le service CITES.
- Envoyé : votre certificat européen a été traité et approuvé par le service CITES.
- Refusé : votre certificat européen a été traité et refusé par le service CITES. Votre demande est dès lors clôturée.
- Clôturé : votre certificat européen a été clôturé, car celui-ci a été utilisé ou été renvoyé au service CITES.
Décision du service CITES
Lorsque votre demande de certificat européen est traitée par le service CITES, vous recevez un e-mail avec les informations concernant votre demande (numéro de certificat, décision, durée de validité, etc.).