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Introduction

Lorsque vous commercialisez ou cédez dans l'Union européenne un perroquet gris, vous avez besoin d'un certificat européen délivré par le service CITES. Le perroquet gris (Psittacus erithacus) est une espèce inscrite à l'Annexe A du règlement (CE) n° 338/97, pour laquelle un certificat européen est nécessaire.

Vous devez demander les certificats européens sur notre guichet en ligne.

Vous n'avez pas encore de compte sur notre guichet en ligne ? 
Dans ce cas, vous devez en créer un avant de pouvoir demander un certificat ou tout autre document CITES.

Quels documents justificatifs devez-vous joindre à la demande ?

Vous devez joindre à votre demande

  • tout document confirmant l'origine du spécimen (par exemple, facture d'achat ou document de cession, passeport de l'animal, documents douaniers en cas d'importation, etc.)
  • tout document expliquant les circonstances dans lesquelles le spécimen a été obtenu ;
  • une copie couleur ou un scan de l'ancien certificat européen (le cas échéant).
     

Comment remplir le formulaire de demande ?

Après avoir rassemblé les informations nécessaires et les documents qui devront être joints au formulaire de demande, suivez les étapes ci-dessous.

  1. Connectez-vous à votre compte sur notre guichet en ligne.
  2. Sur la page d'accueil, cliquez sur l'onglet "Nouvelle Demande" ou sur "Cliquez ici pour introduire une nouvelle demande".
  3. Sélectionnez "Certificat européen".
  4. Cochez la case "Je confirme avoir pris connaissance des directives…", puis cliquez sur "Continuer".
  5. Sous le titre "Titulaire", sélectionnez l'adresse qui doit figurer sur le certificat.
  6. Sous le titre "Livraison", choisissez si vous voulez recevoir le certificat par courrier postal ou venir le retirer auprès de notre service.
  7. Sous le titre "Type de certificat", sélectionnez "Certificat d'activités commerciales".
  8. Sous le titre "Espèce", indiquez les données suivantes :
    • Nom scientifique : cliquez sur "Rechercher l'espèce". Puis indiquez "Psittacus erithacus" et cliquez sur "Rechercher l'espèce". Sélectionnez l'espèce dans la liste en cliquant sur la flèche à gauche du nom de l'espèce.
  9. Sous le titre "Description des spécimens", indiquez les données suivantes :
    • Source : sélectionnez le code indiquant l'origine de l'espèce concernée :
      • Animal élevé en captivité : C
      • Source inconnue : U
    • Code : sélectionnez le code "LIV – Animaux vivants".
    • Date de naissance : introduisez la date de naissance du spécimen
    • Sexe : si vous ne connaissez pas le sexe, choisissez "Inconnu".
    • Type d'identification : selon le cas, sélectionnez 
      • Bague fermée
      • Puce électronique
    • Info d'identification
      • Numéro de la bague fermée : inscrivez le numéro de bague en respectant l'ordre spécifique et le format (majuscules et espaces) définis par la fédération qui a émis la bague.
        Pour vous aider, consultez la liste des numéros de bague par fédération.
      • Numéro de la puce électronique (15 chiffres).
    • Information supplémentaire : ajoutez toute information concernant l'oiseau : caractéristiques, inventaire approuvé, document de cession, …
  10. Sous le titre "Masse nette ou Quantité" indiquez les données suivantes :
    • Masse nette : ne pas remplir
    • Quantité et Unité : indiquez "1".
  11. Sous le titre "Pays d’origine", indiquez les données suivantes :
    • Pays d'origine : pays d'origine de l'espèce concernée. Si vous ne connaissez pas le pays d'origine, sélectionnez "Inconnu".
    • Numéro du certificat/permis : ne pas remplir.
    • Date de délivrance : ne pas remplir.
  12. Case "Ce certificat remplace le certificat précédent" : cochez la case si un certificat a déjà été délivré pour la pièce pour laquelle vous demandez un nouveau certificat. 
    ​Dans ce cas, indiquez les données suivantes :
    • Numéro de l’ancien certificat (vous trouverez le numéro à droite en haut du document)
    • Date de délivrance (vous trouverez la date à droite tout en-dessous du document)
  13. Sous le titre "Importation", vous ne devez rien remplir :
    • État membre importateur : ne pas remplir.
    • Numéro du document : ne pas remplir.
    • Date de délivrance : ne pas remplir. 
  14. Sous le titre "Origine du/des spécimens", cochez la case 
    • "c" si le spécimen est un animal élevé en captivité
      et/ou
    • "b" si l'origine est inconnue mais acquis légalement avant que l'espèce soit reprise à l'Annexe A (dans le cas du perroquet gris : acquis avant 2017).
  15. Sous le titre "Objet du/des spécimens", cochez la case "b) exempte, en cas de vente, les spécimens inscrits à l'annexe A des interdictions d'activités commerciales formulées à l'article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 338/97".
    Cela signifie que ce certificat déroge à l'interdiction des activités commerciales.
  16. Case "Remarques" : vous pouvez ajouter dans cette case toute information que vous estimez nécessaire pour faciliter le traitement de votre demande. Ces informations n'apparaîtront pas sur le certificat.
  17. Pour joindre les documents requis à votre demande, cliquez sur "Drag and Drop Files".
  18. Sélectionnez les documents suivants sur votre ordinateur :
    • tout document confirmant l'origine du spécimen (par exemple, facture d'achat ou document de cession, passeport de l'animal, documents douaniers en cas d'importation, etc.)
    • tout document expliquant les circonstances dans lesquelles le spécimen a été obtenu ;
    • une copie couleur ou un scan de l'ancien certificat européen (le cas échéant).
  19. Cliquez sur le bouton "Télédéposer" pour ajouter les documents à votre demande.
  20. Cochez la case "Je joins les pièces justificatives requises..."
  21. Cliquez sur le bouton "Sauvegarder" (en haut de la page). Vous pouvez sauvegarder votre demande à tout moment et y apporter des modifications par après.
  22. Lorsque vous avez complété la demande et que vous voulez la terminer, cliquez sur le bouton "Ajouter au panier" pour l'ajouter à votre panier.
    Attention : lorsqu'une demande est dans le panier, vous ne pouvez plus la modifier.
  23. Répétez toutes les instructions depuis le point 1 pour demander un certificat européen pour d’autres spécimens CITES.
  24. Lorsque vous avez ajouté toutes vos demandes de certificat à votre panier, cliquez sur l'onglet "Panier".
  25. Pour payer vos demandes, cliquez sur "Checkout".
  26. Suivez les instructions pour le paiement.
  27. Vous pouvez payer en ligne avec une carte de crédit (Visa et MasterCard) ou avec une carte bancaire (Bancontact et Mister Cash) ou par virement bancaire sur le compte mentionné sur la facture.
    Si vous payez par virement, n'oubliez pas la communication structurée mentionnée sur la facture. Le délai d'enregistrement du paiement par virement est d'environ 10 jours.
  28. Une fois le paiement reçu, votre demande sera traitée par notre service.

Pour plus d'informations sur le paiement de votre demande, consultez la page Demander des documents CITES.
 

Consulter votre demande

Vous pouvez à tout moment consulter le statut de vos demandes sur la page d’accueil ou dans "Dossiers" > "Certificat européen". Cliquez sur l'icône dans la colonne de gauche du tableau pour consulter un aperçu de votre demande.

Cinq statuts peuvent être attribués à votre demande :

  • Brouillon : vous avez créé et sauvegardé un certificat européen, mais vous ne l'avez pas encore introduit. 
  • Traitement en cours : votre demande de certificat européen a été introduite avec succès et sera traitée par le service CITES.
  • Envoyé : votre certificat européen a été traité et approuvé par le service CITES. 
  • Refusé : votre certificat européen a été traité et refusé par le service CITES. Votre demande est dès lors clôturée.
  • Clôturé : votre certificat européen a été clôturé, car celui-ci a été utilisé ou été renvoyé au service CITES. 
     

Décision du service CITES

Lorsque votre demande de certificat a été traitée par le service CITES, vous recevez un e-mail avec les informations concernant votre demande (numéro de certificat, décision, durée de validité, etc.).