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Introduction

Les instruments de musique peuvent contenir des éléments provenant d'espèces animales ou végétales protégées, comme de l'ivoire, des écailles de tortue marine ou des bois tropicaux.

Si vous voulez voyager avec un tel instrument de musique en dehors de l'Union européenne (UE), vous devez demander un certificat pour instrument de musique.

Il facilite les passages transfrontaliers de et vers l’UE car il remplace les permis d'importation, d'exportation et les certificats de réexportation qui sont habituellement requis pour pouvoir voyager en dehors de l'Union européenne. 

Il n'est pas nécessaire lorsque vous voyagez avec votre instrument à l'intérieur de l'UE.

Vous devez demander le certificat pour instrument de musique via notre guichet en ligne. 

Vous n'avez pas encore de compte sur notre guichet en ligne ? 
Dans ce cas, vous devez en créer un avant de pouvoir demander un certificat ou tout autre document CITES.

Quels documents justificatifs devez-vous joindre à la demande ?

Vous devez joindre les documents suivants à votre demande :

  • une expertise de l’instrument afin de nous assurer de son ancienneté : par exemple, nous ne pouvons délivrer le document demandé que si l’instrument contenant des écailles de tortue ou de l'ivoire date d’avant 1975, ou si l'instrument contenant du palissandre de Rio date d’avant 1992 ;
  • une photo de l’instrument ;
  • une preuve de son acquisition (facture d’achat ou document similaire).
     
 

Comment remplir le formulaire de demande ?

Pour demander un certificat pour instrument de musique, suivez les étapes ci-dessous.

  1. Sur la page d'accueil de votre compte, cliquez sur "Nouvelle Demande" dans le menu à gauche ou sur "Cliquez ici pour introduire une nouvelle demande".
  2. Sélectionnez "Certificat pour instrument de musique".
  3. Cochez la case "Je confirme avoir pris connaissance des directives…", puis cliquez sur "Continuer".
  4. Sous le titre "Exportateur/Réexportateur", sélectionnez votre adresse si vous êtes le propriétaire légal de l'instrument. 
    ​Si vous n'en êtes pas le propriétaire, 
    • sélectionnez vos nom, prénom et adresse sous le titre "Exportateur/Réexportateur" et indiquez les nom, prénom et adresse du propriétaire légal dans la case "Information supplémentaire" ;
    • dans le cadre "Document", en bas de la page, cliquez sur "Drag and drop files" et ajoutez un scan de l'accord de prêt conclu entre vous et le propriétaire ;
    • puis cliquez sur "Télédéposer".
  5. Ne mentionnez rien dans la partie "Importateur".
  6. Sous le titre "Livraison", choisissez si vous voulez recevoir le certificat par courrier postal ou venir le retirer auprès de notre service.
  7. Sous le titre "Espèce", indiquez les données suivantes :
    • Nom scientifique : cliquez sur "Rechercher l'espèce". Sélectionnez l'espèce dans la liste en cliquant sur la flèche à gauche du nom de l'espèce.
  8. Sous le titre "Masse nette ou Quantité" remplissez au moins un des champs suivants :
    • Masse nette : ne pas remplir pour des instruments de musique.
    • Quantité : en fonction du type d’instruments de musique (exemple : 52 touches en ivoire pour un piano).
    • Unité : sélectionnez "pièces".
  9. Sous le titre "Description des spécimens", indiquez les données suivantes :
    (vous trouverez la liste des codes et leur explication sur la page Description des spécimens, codes et unités de quantité)
    • Source : sélectionnez le code indiquant l'origine de l'espèce protégée que comprend votre instrument, bien souvent elle vous sera inconnue (« U »).
    • Objet : sélectionnez le code "P – Fins personnelles".
    • Avec identification : cliquez sur "Non". 
    • Code : vous devez choisir un code à 3 lettres décrivant la partie de votre instrument qui est constituée de l’espèce protégée. Par exemple : 
      • "KEY" s’il s’agit de touches de piano en ivoire, 
      • "IVC" s’il s’agit de parties d’ivoire sur votre archet, 
      • "WPR" s’il s’agit d’une guitare en palissandre de Rio).
    • Date de naissance : ne pas remplir.
    • Sexe : ne pas remplir.
    • Pays d’origine (de l’espèce protégée) : bien souvent il sera "Inconnu".
    • Numéro de permis : ne pas remplir.
    • Date de délivrance : ne pas remplir.
    • Information supplémentaire : décrivez brièvement l'instrument (type, marque, numéro de série si existant, caractéristiques) et donnez son ancienneté.
  10. Sous le titre "Dernière réexportation", n'indiquez rien dans les champs suivants :
    • Pays de dernière réexportation : ne pas remplir.
    • Numéro du certificat : ne pas remplir.
    • Date de délivrance : ne pas remplir.
  11. Dans le cadre "Remarques", vous pouvez ajouter toute information que vous estimez nécessaire pour faciliter le traitement de votre demande. Ces informations n'apparaîtront pas sur le certificat.
  12. Ajoutez les documents requis à votre demande : cliquez sur "Drag and Drop Files" et sélectionnez les documents sur votre ordinateur. 
    Nous avons besoin d’une expertise de l’instrument afin de nous assurer de son ancienneté. Par exemple, nous ne pouvons délivrer le document demandé que si l’instrument contenant des écailles de tortue ou de l'ivoire date d’avant 1975, ou si l'instrument contenant du palissandre de Rio date d’avant 1992.  
    Nous avons besoin également d’une photo de l’instrument et d’une preuve de son acquisition (facture d’achat ou document similaire).
  13. Cliquez sur le bouton "Télédéposer" pour ajouter les documents à votre demande.
  14. Cochez la case "Je joins les pièces justificatives requises..."
  15. Cliquez sur le bouton "Sauvegarder" (en haut de la page). Vous pouvez sauvegarder votre demande à tout moment et y apporter des modifications par après.
  16. Cliquez sur le bouton "Valider cette partie" si vous avez complété la demande, puis sur "Soumettre" pour l’introduire.
  17. Lorsque vous avez complété la demande, cliquez sur le bouton "Ajouter au panier" pour l'ajouter à votre panier.
  18. Cliquez sur l'onglet "Panier".
  19. Pour payer vos demandes, cliquez sur "Checkout".
  20. Suivez les instructions pour le paiement.
  21. Vous pouvez payer en ligne avec une carte de crédit (Visa et MasterCard) ou avec Maestro (Bancontact et Mister Cash) ou par virement bancaire sur le compte mentionné sur la facture.
    Si vous payez par virement, n'oubliez pas la communication structurée mentionnée sur la facture. Le délai d'enregistrement du paiement par virement est d'environ 10 jours.
  22. Une fois le paiement reçu, votre demande sera traitée par notre service.

Pour plus d'informations sur le paiement de votre demande, consultez la page Demander des documents CITES.
 

Consulter votre demande

Vous pouvez à tout moment consulter le statut de vos demandes sur la page d’accueil ou dans "Dossiers" > "Certificat pour instrument de musique". Cliquez sur l'icône dans la colonne de gauche du tableau pour consulter un aperçu de votre demande.

Cinq statuts peuvent être attribués à votre demande :

  • Brouillon : vous avez créé et sauvegardé un certificat, mais vous ne l'avez pas encore introduit. 
  • Traitement en cours : votre demande de certificat a été introduite avec succès et sera traitée par le service CITES.
  • Envoyé : votre certificat a été traité et approuvé par le service CITES. 
  • Refusé : votre certificat a été traité et refusé par le service CITES. Votre demande est dès lors clôturée.
  • Clôturé : votre certificat a été clôturé, car celui-ci a été utilisé ou été renvoyé au service CITES. 
     

Décision du service CITES

Lorsque votre demande de certificat a été traitée par le service CITES, vous recevez un e-mail avec les informations concernant votre demande (numéro de certificat, décision, durée de validité, etc.).