Description des spécimens, codes et unités de quantité

26/06/2024

Vous trouverez sur cette page les descriptions des spécimens, les unités de quantité et les explications des codes qui doivent être utilisés lorsque vous faites une demande de document CITES.

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Description des spécimens et unités de quantité
Origine des spécimens
But de la transaction

Description des spécimens et unités de quantité

Les codes les plus utilisé sont les suivants :

BAR : écorces de bois
BOD animal mort : corps d’un animal mort
BOD animal naturalisé : corps d’un animal naturalisé
CAV : caviar
IJW : bijoux en ivoire (ivoire travaillé)
IVC : sculpture en ivoire (ivoire travaillé)
KEY : touches de piano en ivoire (ivoire travaillé)
LIV : animal ou plante vivant
SAW : bois scié
SKE : squelette entier
SKI : peau
SKU : crâne
TRW : bois transformé
VEN : placage en bois

Liste complète de tous les codes avec leur description et l’unité recommandée à utiliser pour indiquer la quantité dans votre demande

Description	Code	Unité recommandée	Unité de remplace-ment	Explication
Fanon	BAL	kg	nombre	Lames élastiques de kératine qui sont fixées à la mâchoire supérieure des baleines à fanons (Mysticeti) et qui leur permettent de se nourrir.
Écorce	BAR	kg		Écorce d’arbre (brute, séchée ou en poudre ; non traitée).
Sculpture - os	BOC	kg	nombre	Sculpture en os.
Corps	BOD	nombre	kg	Animaux morts, substantiellement entiers, y compris les poissons entiers, les tortues marines naturalisées, les papillons naturalisés, les reptiles dans l’alcool, les trophées de chasse entiers naturalisés, etc. Pour les spécimens de requins et de raies (Elasmobranchii spp.), l’unité préférée est le kg.
Os	BON	kg	nombre	Os, y compris mâchoires.
Morceau – os	BOP	kg		Morceaux d’os non manufacturés.
Calipée	CAL	kg		Calipée ou "calipash" (cartilage de tortue pour la soupe).
Carapace	CAP	nombre	kg	Carapaces entières brutes ou non travaillées des espèces de Testudinata.
Sculpture	CAR	kg	nombre	Produits sculptés autres que l’ivoire, l’os ou la corne – par exemple corail et bois (y compris les objets d’artisanat). Note : les sculptures en ivoire doivent être indiquées comme telles (voir ci-dessous – "IVC"). En outre, pour certaines espèces, plus d’un produit peut être sculpté (par exemple corne et os) et, si possible, la description devrait indiquer le type de produit dans le commerce (par exemple sculpture en os "BOC" ou sculpture en corne "HOC").
Caviar	CAV	kg		Œufs non fécondés, morts, traités, de toutes les espèces d’Acipenseriformes ; également appelés "œufs de poisson".
Copeaux (copeaux de bois)	CHP	kg		Copeaux de bois, en particulier d’Aquilaria spp., Gyrinops spp. et Pterocarpus santalinus.
Griffe	CLA	nombre	kg	Griffes, par exemple de Felidae, d’Ursidae, de Crocodylia. Note : les "griffes" de tortues sont habituellement des écailles et non de vraies griffes.
Tissu	CLO	m2	kg	Tissu - Si le tissu n’est pas fait entièrement de la fibre d’une espèce CITES, le poids de la fibre de cette espèce devrait, si possible, être enregistré sous le code "HAI" plutôt que sous le code "CLO".
Corail (brut)	COR	nombre	kg	Ccorail, brut ou non travaillé, et roche de corail (également roche vivante et substrat). La roche de corail devrait être déclarée Scleractinia spp. Note : le commerce devrait être enregistré par nombre de pièces seulement si les spécimens sont transportés dans de l’eau. La roche vivante (transportée dans des boîtes humides), en kg ; le substrat de corail, en nombre de pièces (celles-ci étant transportées dans l’eau comme le substrat auquel des coraux non-CITES sont attachés).
Cosmétiques	COS	g	ml	Tout produit ou mélange de produits appliqué uniquement sur une partie externe du corps (par exemple la peau, les cheveux, les ongles, les organes génitaux externes, les dents ou les muqueuses de la cavité buccale) dans le but de la nettoyer, de la parfumer, de modifier son apparence, de la protéger. Les cosmétiques peuvent regrouper les produits suivants : maquillage, parfums, crème pour la peau, vernis à ongles, colorants capillaires, savons, shampooings, crèmes à raser, déodorants, écrans solaires, dentifrices. Cosmétiques contenant des extraits d’espèces inscrites à la CITES. La quantité doit refléter celle des espèces CITES présentes.
Culture	CUL	nombre de flacons, etc.		Cultures de plantes reproduites artificiellement.
Produit	DER	kg/l	l	Produits (autres que ceux figurant ailleurs dans ce tableau).
Aileron (séché)	DFN	kg		Aileron ou partie d’aileron séché (y compris les nageoires pectorales).
Plante séchée	DPL	nombre		Plantes séchées par exemple spécimens d’herbiers.
Oreille	EAR	nombre		Oreilles – généralement d’éléphants.
Œuf	EGG	nombre	kg	Œufs entiers morts ou œufs vidés (voir aussi "caviar").
Œuf (vivant)	EGL	nombre	kg	Œufs vivants fécondés – en général d’oiseaux ou de reptiles mais aussi les œufs de poissons ou d’invertébrés.
Coquille d’œuf	ESH	g/kg		Coquille brute ou non travaillée, sauf coquille d’œuf entier.
Extrait	EXT	kg	l	Extraits – En général extraits de plantes.
Plume	FEA	kg/nombre d’ailes	nombre	Plumes – Dans le cas d’objets faits de plumes (par exemple tableaux), noter le nombre d’objets.
Fibre	FIB	kg	m	Fibre naturelle : terme générique désignant plusieurs types de matériaux d’origine naturelle (végétale ou animale). La fibre animale peut en général être filée et tissée. Elle est généralement très fine et fait preuve d’une bonne flexibilité. Exemple : les fibres provenant de la tonte de vigognes vivantes. Ce terme inclut les fibres d’intestins d’animaux utilisées pour les cordages de raquettes de tennis.
Aileron (frais)	FFN	kg		aileron ou partie d’aileron frais, réfrigéré ou surgelé (y compris les nageoires pectorales)
Juvénile	FIG	kg	nombre	Jeune poisson vivant destiné à l’aquariophilie, à l’aquaculture, à une écloserie, à la consommation ou à être lâché, y compris les anguilles d’Europe (Anguilla anguilla) vivantes jusqu’à 12 cm de longueur.
Fleur	FLO	kg		Fleurs.
Pot à fleurs	FPT	nombre		Pots à fleurs faits à partir de parties de plante, par exemple en fibre de fougère arborescente. Note : les plantes vivantes commercialisées en jardinières devraient être enregistrées comme "plantes vivantes" et non comme "pots à fleurs".
Fruit	FRU	kg		Fruits.
Pied ou patte	FOO	nombre		Pied ou patte – par exemple, d’éléphant, de rhinocéros, d’hippopotame, de lion, de crocodile, etc.
Article en fourrure (grand)	FPL	nombre		Grands articles manufacturés en fourrure – par exemple, couverture en fourrure d’ours ou de lynx ou autres articles en fourrure de taille importante.
Article en fourrure (petit)	FPS	nombre		Petits articles manufacturés en fourrure – par exemple, sacs à main, porte-clés, bourses, coussins, garniture, etc.
Bile	GAL	kg	nombre	Bile.
Vésicule biliaire	GAB	nombre	kg	Vésicules biliaires.
Vêtement	GAR	nombre		Vêtements, y compris · les gants et les chapeaux mais pas les chaussures ; · les garnitures ou décorations sur les vêtements.
Organe génital	GEN	kg	nombre	Pénis coupés et séchés.
Branchies	GIL	nombre		Branchies/plaques branchiales – par exemple de requins.
Porte-greffe	GRS	nombre		Porte-greffes (sans les greffes).
Poil	HAI	kg	G	Poil – tous les poils d’origine animale non traités, par exemple : éléphant, yak, guanaco, loup, ours, panthère, etc.
Article en poil	HAP	nombre	g	Articles faits en poil – par exemple, bracelets en poil d’éléphant.
Sculpture - corne	HOC	kg	nombre	Sculpture en corne.
Morceau – corne	HOP	kg		Morceaux de corne non manufacturés – y compris les déchets.
Corne	HOR	nombre	kg	Cornes – y compris les bois.
Bijoux – ivoire (ivoire travaillé)	IJW	nombre	g	Bijoux en ivoire – y compris ekipas.
Sculpture – ivoire (ivoire travaillé)	IVC	kg	nombre	Sculptures en ivoire, y compris, par exemple, de plus petites pièces d’ivoire travaillées (manches de couteaux, pièces d’échecs, pièces de mah-jong, etc.). Note : les défenses entières sculptées doivent être déclarées comme "sculpture – ivoire" (IVC) pas comme défenses (voir "TUS"). Les bijoux d’ivoire sculpté doivent être déclarés comme "bijoux – ivoire" (voir "IJW").
Morceau – ivoire (ivoire brut)	IVP	kg		Morceaux d’ivoire non manufacturés – y compris les déchets.
Bijoux	JWL	nombre	g	Bijoux – y compris les bracelets, les colliers et les autres bijoux en matières autres que l’ivoire (par exemple : bois, corail, etc.)
Touches de piano (ivoire travaillé)	KEY	nombre		Touches de piano en ivoire (un piano standard aurait 52 touches en ivoire).
Amande	KNL	kg		Également connu sous le nom "endosperme", "pulpe" ou "coprah".
Cuisses de grenouilles	LEG	kg	nombre	Cuisses de grenouilles.
Vivant	LIV	nombre	kg	Animaux et plantes vivants, à l’exclusion des juvéniles vivants – voir code "FIG".
Article en cuir (grand)	LPL	nombre		Grands articles manufacturés en cuir – par exemple : porte-documents, meubles, valises, malles.
Article en cuir (petit)	LPS	nombre		Petits articles manufacturés en cuir – par exemple : ceintures, bretelles, selles de vélos, étuis à chéquier ou carte de crédit, sacs à main, porte- clés, carnets, bourses, chaussures, blagues à tabac, porte-monnaie, bracelets de montre et garniture.
Feuille	LVS	kg	nombre	Feuilles.
Grume	LOG	m3		Tous les bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris, destinés à être transformés, notamment en bois scié, bois à pulpe ou placages. Note : Noter en kg les grumes commercialisées à des fins spéciales (par exemple : Lignum vitae, Guaiacum spp.)
Viande	MEA	kg		Viande, y compris la chair de poissons non entiers (voir "corps") ; fraîche, non traitée ou traitée (fumée, crue, séchée, surgelée, en conserve, etc.) Le code MEA pour la viande/chair devrait être utilisé de préférence pour le commerce des anguilles destinées à la consommation humaine.
Médicament	MED	kg/l		Médicaments et produits médicinaux.
Musc	MUS	g		Musc.
Huile	OIL	kg	l	Huile - par exemple : de tortues, de phoques, de cétacés, de poissons, de diverses plantes.
Nappe	PLA	m2		Nappes faites de plusieurs peaux – y compris les tapis faits de plusieurs peaux.
Bois contre-plaqués	PLY	m2	m3	Matériel constitué par au moins trois feuilles de placage encollées et pressées les unes contre les autres et généralement disposées de manière que le fil du bois des couches successives se croisent suivant un angle déterminé.
Poudre	POW	kg		Substance sèche, solide sous forme de particules fines ou grossières.
Perle	PRL	nombre		Perles - par exemple de Strombus gigas.
Pupe	PUP	nombre		Nymphe de papillon.
racine	ROO	nombre	kg	racines, bulbes, oignons ou tubercules Note : Pour les taxons produisant du bois d’agar Aquilaria spp. et Gyrinops spp., l’unité préférée est le kilogramme. L’unité de remplacement est le nombre.
Rostre de poisson- scie	ROS	nombre	kg	Rostre de poisson-scie.
Tapis	RUG	nombre		Tapis.
Bois sciés	SAW	m3		Les bois sciés sont des bois simplement sciés longitudinalement ou dédossés. Ils ont normalement une épaisseur excédant 6 mm. Note : noter en kg les bois sciés commercialisés à des fins spéciales (par exemple : Lignum vitae, Guaiacum spp.)
Écaille	SCA	kg		Écailles de tortues, d’autres reptiles, de poissons, de pangolins, etc.
Graine	SEE	kg		Graines.
Coquille	SHE	nombre	kg	Coquilles de mollusques brutes ou non travaillées.
Flanc	SID	nombre		Côtés ou flancs de peaux ; n’inclut pas les paires de flancs (tinga frames) de crocodiliens (voir "peau").
Squelette	SKE	nombre		Squelettes substantiellement entiers.
Peau	SKI	nombre		Peaux entières pour l'essentiel, brutes ou tannées, y compris les peaux d’éléphants (hides), les paires de flancs de crocodiliens (Tinga frames), la couche corporelle externe, avec ou sans écailles.
Morceau de peau	SKP	kg	nombre	Morceaux de peaux – y compris les déchets, bruts ou tannés.
Crâne	SKU	nombre		Crânes.
soupe	SOU	kg	l	Soupe – par exemple de tortue.
Spécimen (scientifique)	SPE	kg/l/ml/ nombre		Spécimens scientifiques – y compris sang, tissus (exemples : rein, rate, etc.), préparations histologiques, spécimens de musée préservés, etc.
Tige	STE	nombre	kg	Tiges de plantes. Note : Pour les taxons produisant du bois d’agar Aquilaria spp. et Gyrinops spp., l’unité préférée est le kilogramme. L’unité de remplacement est le nombre.
Vessie natatoire	SWI	kg		Organe hydrostatique, y compris ichtyocolle/colle d’esturgeon.
Queue	TAI	nombre	kg	Queues – par exemple : de caïmans (pour le cuir) ou de renards (pour garnitures de vêtements, cols, boas, etc.) - comprend aussi les nageoires caudales des cétacés.
Dent	TEE	nombre	kg	Dents de cétacé, lion, hippopotame, crocodile, etc.
Fil	THD	kg		Fil – longue mèche traitée, formée de multiples poils ou fibres d’origine naturelle végétale ou animale, par exemple : vigogne, guanaco.
Bois	TIM	m3	kg	Bois d’œuvre brut, sauf le bois pour sciage, le bois scié et le bois transformé.
Bois transformé	TRW	m3	kg	Bois (y compris les lames et frises à parquet, non assemblées) profilés (languetés, rainés, bouvetés, feuillurés, chanfreinés, joints en V, moulurés, arrondis ou similaires) tout au long d’une ou de plusieurs rives, faces ou bouts, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout.
Trophée	TRO	nombre		Trophées - Toutes les parties du trophée d’un animal si elles sont exportées ensemble. Par exemple, les cornes (2), le crâne, la cape, la peau dorsale, la queue et les pieds (soit 10 spécimens) constituent un trophée. Mais si, par exemple, le crâne et les cornes sont les seuls spécimens exportés d’un animal, ces éléments doivent être enregistrés ensemble comme un seul trophée. Autrement, les éléments doivent être enregistrés séparément. Un corps entier naturalisé est enregistré sous le code BOD. Une peau seule est enregistrée sous le code SKI. Les transactions portant sur des montages taxidermiques entiers, tête en cape et à mi- corps, et toute partie correspondante du même animal exportés ensemble avec le même permis, doivent être enregistrées comme 1 TRO.
Trompe	TRU	nombre	kg	Trompe d’éléphant. Note : une trompe d’éléphant exportée avec d’autres parties de trophée du même animal, avec le même permis, comme trophée de chasse doit être enregistrée sous le code TRO.
Défense (ivoire brut)	TUS	nombre	kg	Défenses entières pour l'essentiel, travaillées ou non, d’éléphant, d’hippopotame, de morse, de narval, mais pas les autres dents. Note : les défenses entières sculptées doivent être déclarées sous "sculpture – ivoire" (IVC).
Placages - déroulédossé - tranché	VEN VEN	m3 m2	kg kg	Fines couches ou feuilles de bois d’épaisseur uniforme de 6 mm ou moins habituellement dédossées ou tranchées, utilisées pour faire des placages pour les meubles, les conteneurs, etc.
Cire	WAX	kg		Cire.
produit en bois	WPR	nombre	kg	Produits manufacturés en bois, y compris produits en bois finis comme les meubles et les instruments de musique.

Origine des spécimens

Le tableau ci-dessous décrit les codes d'origine des spécimens que vous devez utiliser dans votre demande.

Code	Description
W	Wild : spécimens prélevés dans la nature.
R	Ranching : spécimens d’animaux élevés dans un milieu contrôlé, prélevés à l’état d’œufs ou de juvéniles dans la nature où leurs chances de parvenir à l’âge adulte auraient été très faibles, par exemple pour certains types de crocodiles.
D	Animaux inscrits à l’Annexe A élevés en captivité à des fins commerciales dans des établissements agréés et inscrits dans le registre du Secrétariat de la CITES et plantes inscrites à l’Annexe A reproduites artificiellement à des fins commerciales, ainsi que les parties et produits de ces animaux ou plantes.
A	Plantes inscrites à l'annexe A reproduites artificiellement à des fins non commerciales et plantes inscrites aux annexes B et C reproduites artificiellement, ainsi que les parties et produits de ces plantes. Un spécimen est une plante ou le produit d'une plante issue de semences, de boutures, de divisions, de cals ou d'autres tissus végétaux, de spores ou d'autres propagules dans des conditions contrôlées.
C	Animaux élevés en captivité, ainsi que les parties et produits de ces animaux. Un spécimen élevé en captivité est issu de parents qui sont eux-mêmes aussi élevés en captivité. Si il n’est pas sür que les parents ont été élevés en captivité, il faut que le groupe reproducteur ait étécapable de produire, de façon sûre, une descendance de deuxième génération en milieu contrôlé.
F	Animaux nés en captivité, ainsi que les parties et produits de ces animaux, mais qui ne satisfont pas aux critères du code C. Par exemple, lorsqu'un des parent est d’origine sauvage ou inconnue.
I	Spécimens confisqués ou saisis. À utiliser en conjonction avec un autre code dans la liste, selon le cas.
O	Spécimens préconvention, acquis avant que l’espèce soit reprise dans une des Annexes de la CITES.
U	Origine inconnue (l'utilisation de ce code doit être justifiée).
X	Spécimens prélevés dans le milieu marin hors de la juridiction d'un État membre.
Y	Spécimens végétaux obtenus par production assistée, qui sont considérés comme n’étant pas «reproduits artificiellement» au sens du code A et qui ne sont pas non plus considérés comme prélevés dans la nature parce qu’ils sont reproduits ou plantés dans un environnement caractérisé par un certain niveau d’intervention humaine aux fins de la production végétale.

But de la transaction

Le tableau ci-dessous décrit les codes de transactions que vous devez utiliser dans votre demande.

Code	Description
B	Élevage en captivité ou reproduction artificielle, par exemple dans le cadre d’un programme d’élevage.
E	Éducation. Le specimen sera utilisé dans un but éducatif, par exemple dans un musée ou un centre éducatif.
G	Jardins botaniques.
H	Trophée de chasse. Un animal entier ou une partie ou un produit d’un animal qui a été chassé par le chasseur et est maintenant importé, exporté ou réexporté par lui-même ou en son nom du pays d’origine vers la pays de résidence habituelle du chasseur.
L	Application de la loi/fins judiciaires/police scientifique.
M	Fins médicales, y compris la recherche biomédicale.
N	Introduction ou réintroduction dans la nature.
P	Fins personnelles. Ceci veut dire que la transaction est faite à des fins personnelles et le specimen n'est pas commercialisé par après.
Q	Expositions itinérantes : collection d'échantillons, cirque, ménagerie, exposition de plantes, orchestre ou exposition de musées, utilisé(e) dans un but de présentation au public à des fins commerciales.
S	Fins scientifiques.
T	Transaction commerciale. Toute activité qui n’est pas clairement non-commerciale doit être considérée comme commerciale.
Z	Parcs zoologiques.