Vous n’êtes ni commerçant, ni éleveur mais vous travaillez avec des espèces protégées par la CITES dans le cadre de votre profession ?
Dans ce cas, des dispositions particulières peuvent s'appliquer à vos activités professionnelles.
 

Sur cette page

Zoos, jardins botaniques, musées, universités et établissements similaires

Tous les secteurs d’activités qui présentent au public des spécimens d'espèces protégées (vivants ou morts, parties ou produits), avec entrée payante, sont considérés comme pratiquant des activités commerciales. Ils doivent donc respecter toutes les dispositions de la CITES relatives à la vente et à l’achat.

Les dispositions de la CITES concernent également les achats, ventes et échanges entre institutions.

La seule exception concerne les établissements qui sont considérés comme institutions scientifiques agrées par la CITES. Les institutions scientifique CITES bénéficient de l'exemption d'échange scientifique pour l'échange non commercial de spécimens et d'échantillons CITES. Cela signifie qu’ils sont exemptés de certaines exigences normalement applicables aux espèces protégées par la CITES.

Consultez la page Règles CITES - Institutions scientifiques pour retrouver plus d’information et savoir quelles obligations légales vous devez respecter.

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Cirques, expositions ou foires itinérantes, ménageries, collections de plantes ou d'échantillons commerciaux

Les animaux ou plantes protégés par la CITES utilisés dans le cadre de ces activités font des allers-retours réguliers à l'intérieur et en dehors de l’Union européenne.

Pour faciliter le passage des frontières, ces spécimens sont couverts par des certificats spécifiques en remplacement des permis d’importation et d'exportation habituels :

  • certificat pour exposition itinérante ;
  • certificat pour collection d’échantillons.

Vous trouverez sur la page De quels documents ai-je besoin ? toutes les informations pratiques sur le certificat pour exposition itinérante et le certificat pour collection d'échantillons : tarifs, délais, mode de paiement, formalités douanières, etc.
 

Travailler avec des rapaces

Vous donnez des spectacles avec des rapaces ? Vous pratiquez la chasse au vol avec des rapaces ?

Consultez la page Règles CITES - Rapaces pour savoir quelles obligations légales vous devez respecter.
 

Commerce du bois

Votre entreprise pratique des activités commerciales avec des essences de bois protégées par la CITES ? 

Consultez la page Règles CITES - Bois exotique pour savoir quelles obligations légales vous devez respecter.
 

Laboratoires pharmaceutiques

Les laboratoires pharmaceutiques qui pratiquent des activités commerciales avec des spécimens d'espèces protégées par la CITES (ex : sang , cellule ou tissus de singe, etc.) doivent respecter les dispositions de la CITES lors de toute transaction vers des pays tiers et dans l’Union européenne.

Tous les primates, et donc leurs parties et produits, sont protégés par la CITES. 
Toutes les parties sont protégées par la CITES, sauf l’urine, les  excréments et l’ambre gris, qui constituent des déchets obtenus sans manipulation de l’animal en question et ne sont pas soumis au présent règlement.

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Antiquités : antiquaires, brocanteurs et salles de vente


Vous pratiquez des activités commerciales (vente, mise en vente ou toute autre activité) avec des antiquités contenant des parties d'espèces protégées par la CITES, comme antiquaire, brocanteur ou dans le cadre d'une salle de vente ?
Vous devez alors respecter les dispositions de la CITES.

Voici quelques exemples de spécimens d'espèces protégées qui se retrouvent fréquemment sur le marché des antiquités :

  • statuettes ou tout autre objet en ivoire ;
  • animaux naturalisés ;
  • crânes d'animaux ;
  • carapaces de tortue marine ;
  • dents de narval.

Consultez les pages Règles CITES - Antiquités et Règles CITES - Ivoire pour savoir quelles obligations légales vous devez respecter.
 

Taxidermie

Vous pratiquez la taxidermie avec des spécimens d'animaux d'espèces protégées par la CITES ?

Consultez la page Règles CITES - Taxidermie pour savoir quelles obligations légales vous devez respecter.
 

Caviar : production, importation et exportation

Toutes les espèces d’esturgeon et de polyodon (Acipensériformes) sont protégées par la CITES depuis 1998. Les dispositions de la CITES s’appliquent aux animaux vivants et morts, mais également à leurs parties et produits, donc aussi au  caviar, constitué d'œufs d'esturgeons non fécondés.

Vous pratiquez des activités commerciales avec du caviar d’esturgeon en tant qu’entreprise de (re-)conditionnement, négociant, grossiste, détaillant ou restaurateur ?

Consultez la page Règles CITES - Caviar pour savoir quelles obligations légales vous devez respecter.
 

Produits destinés à la consommation humaine

Certains produits d’espèces protégées par la CITES peuvent être utilisés pour la consommation humaine comme par exemple la viande de crocodile.
Les entreprises qui pratiquent des activités  commerciales avec des produits issus d’espèces protégées destinés à la consommation humaines doivent respecter les dispositions de la CITES relatives à la vente et à l’achat.

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Infractions

Les infractions à la législation sur les espèces protégées par la CITES sont réprimées par la loi.
Pour plus d'informations, consultez la page Risques en cas d'infraction.
 

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