Vous souhaitez commercialiser (achat, vente ou toute autre activité commerciale) des spécimens d'espèces protégées par la CITES en Belgique ou dans l’Union européenne ?

Dans ce cas, vous avez besoin de différents documents CITES et vous devez respecter certaines règles, en fonction du degré de protection de l'espèce et de votre activité commerciale.

Des pays tels que la Suisse, la Norvège, le Royaume-Uni, Monaco et certaines îles Anglo-Normandes, etc. ne font pas partie de l'UE. Vous devez donc demander un permis si vous importez depuis ou (ré)exportez vers l'un de ces pays. Pour plus d'informations, consultez la page Commerce des espèces protégées avec des pays hors de l’Union européenne (UE) 

Sur cette page

Les Annexes CITES en résumé

Au niveau international, la Convention CITES comporte trois annexes (Annexe I, II et III) qui répertorient les espèces végétales et animales en fonction de leur degré de protection. 

Au niveau européen, l’Union européenne a adopté des règlements spécifiques pour mettre en œuvre les dispositions de la CITES de la même manière dans tous les Etats membres. Par certains aspects, l'Union européenne est plus stricte et ambitieuse et a donc incorporé, entre autres, les annexes CITES (au niveau international) dans ses propres Annexes.

En résumé, le règlement européen compte quatre Annexes :

  • L’ Annexe A comprend toutes les espèces d’animaux et de plantes menacés d’extinction et dont le commerce peut nuire à leur survie. Ces espèces bénéficient de la plus haute protection et le commerce des spécimens issus du milieu sauvage est interdit.
  • L’ Annexe B comprend toutes les espèces d’animaux et de plantes qui ne sont pas directement menacés mais qui peuvent le devenir si leur commerce n’est pas réglementé.
  • L’ Annexe C comprend les espèces protégées dans les pays qui ont besoin de la coopération des autres particies à la CITES pour en contrôler le commerce.
  • L’ Annexe D comprend principalement des espèces non protégées par la CITES mais pour lesquelles l’UE souhaite suivre les flux d’importation vers les différents États membres de l’UE. Ceci permet de mieux connaître ces flux commerciaux et de déterminer si une protection supplémentaire est nécessaire.

Les Annexes jouent un rôle crucial dans la réglementation du commerce des espèces protégées par la CITES car elles permettent de déterminer quels documents CITES sont requis. Comme la convention, l’UE protège non seulement les plantes et animaux vivants mais également les plantes et animaux morts, leurs parties et leurs produits.

Pour plus d’informations sur les Annexes, consultez la page Espèces protégées par la CITES.
 

Commerce d’espèces animales protégées

Les documents CITES dont vous avez besoin et les règles que vous devez respecter dépendent du degré de protection de l'espèce (l'Annexe à laquelle l'espèce est inscrite) et de votre activité commerciale.

Quelles activités sont considérées par la CITES comme étant commerciales ?
Vous trouverez une description des activités commerciales concernées par la CITES sur la page Commerce des espèces protégées.

Espèces animales inscrites à l'Annexe A

Toute activité commerciale dans l'Union européenne (UE) avec des spécimens (vivant ou mort, produit ou partie) d’espèces inscrites à l'Annexe A du règlement (CE) n° 338/97 nécessite la délivrance d'un certificat européen (document de couleur jaune). 
Ce certificat est valable dans toute l'Union européenne. Les certificats provenant d'autres pays de l'UE sont également valables en Belgique.

Le certificat européen peut être considéré comme une carte d'identité à l'intérieur de l'UE. Il suit le spécimen à chaque changement de propriétaire, sauf si le certificat mentionne de manière explicite que l’animal ne peut pas changer de propriétaire (conditions mentionnées dans la case 20 du certificat). Un lien indiscutable entre le spécimen et son certificat doit pouvoir être établi. Par exemple, le numéro de bague de l’oiseau doit figurer sur le certificat.

Vous devez aussi tenir un registre des entrées (naissances, achats, etc.) et des sorties (décès, ventes, etc.). Vous devez conserver ce registre à l’endroit où se trouvent vos animaux, et ceci au moins 5 ans après y avoir fait la dernière inscription.

Un certificat européen et le registre des entrées et des sorties ne sont pas nécessaires pour certaines espèces d’oiseaux qui se reproduisent facilement en captivité. Pour vérifier si vos animaux sont concernés, consultez la liste des espèces fréquemment élevées.

Comme exemple, voici un aperçu des animaux d'espèces inscrites à l'Annexe A qui sont souvent impliqués dans le commerce et pour lesquelles des certificats européens sont délivrés par notre service.

Reptiles
  • Tortue d’Hermann (Testudo hermanni)
  • Tortue grecque ou mauresque (Testudo graeca)
  • Tortue marginée (Testudo marginata)
  • Boa de Madagascar (Sanzinia madagascariensis)
Oiseaux
  • Perroquet Gris ou Gris du Gabon (Psittacus erithacus)
  • Chouette effraye ou des clochers (Tyto alba)
  • Faucon crécerelle (Falco tinnunculus)
  • Cacatoès de Goffin (Cacatua goffiniana)
  • Cacatoès des Moluques (Cacatua sulphurea)
  • Cacatoès à huppe jaune (Cacatua sulphurea)
  • Amazone à nuque jaune (Amazona auropalliata)
  • Amazon à tête jaune (Amazona oratrix)
  • Ara de Buffon (Ara ambiguus)
  • Ara militaire (Ara militaris)
  • Ara rouge (Ara macao)
     

Élevage

Vous retrouverez toutes les informations sur l'élevage d'animaux inscrits à l'Annexe A sur la page Élevage et culture.
 

Vente, cession ou toute autre activité commerciale

Pour pouvoir vendre un spécimen (vivant ou mort, produit ou partie) d'une espèce inscrite à l'Annexe A, ou pratiquer toute autre activité commerciale avec ce spécimen, vous devez au préalable :

  • identifier correctement chaque spécimen :
    • oiseau vivant ou empaillé : par une bague fermée (sans soudure) portant un numéro unique ou par une puce électronique (normes ISO) pour des raisons physiques ou comportementales de l’oiseau attestées par un vétérinaire ;
    • animal (mammifère, reptile ou autre vertébré) vivant ou empaillé : par une puce électronique (normes ISO, numéro à 15 chiffres) ;
    • objets : description très précise : taille, poids, etc ;
  • demander un certificat européen pour chaque spécimen concerné.

Si aucune identification d'un spécimen n’est possible, le certificat est limité à une seule transaction. En cas de doute, contactez le service CITES.

Achat

Lorsque vous achetez ou qu'on vous cède un spécimen d'une espèce inscrite à l'Annexe A, vérifiez

  • que le spécimen est bien accompagné d'un certificat européen original (document de couleur jaune) ;
  • qu'il s’agit d’un certificat européen pour activités commerciales, qui autorise toutes les transactions commerciales ;
  • que la description et l’identification du spécimen correspondent avec celles mentionnées sur le certificat ; 
  • que les conditions mentionnées dans la case 20 – conditions spéciales sont remplies ;
  • que rien a été ajouté ou collé sur le certificat.
  • dans le cas d'un animal vivant, qu'il est correctement identifié par
    • une puce électronique pour les mammifères, reptiles et autres vertébrés. Le numéro de la puce électronique doit être mentionné à la case 4 du certificat,
    • une bague fermée portant un numéro unique pour les oiseaux. Le numéro de celui-ci doit bien être repris sur la case 4 du certificat ;
  • dans le cas d'animaux morts et de parties ou produits, le lien entre le spécimen et le certificat doit être établi, par exemple :
    • par une puce électronique ou une bague fermée portant un numéro unique sur le spécimen empaillé,
    • par une description très précise pour les objets (description, taille, poids, etc.).

Pour vous assurer que vous achetez un spécimen avec un certificat valide, consultez également la page Lire et comprendre un certificat européen.

 

Si le spécimen n'est pas identifié, le certificat est limité à une seule transaction. Vous devrez demander un nouveau certificat dans le cas d'une vente ultérieure. En cas de doute, contactez le service CITES.

Registre des entrées et des sorties

Vous devez tenir un registre des entrées et un registre des sorties lorsque vous pratiquez des activités à des fins commerciales (vente, achat, élevage, etc.) avec des animaux (vivants ou morts, partie ou produits) d'espèces inscrites aux Annexes A ou B du règlement (CE) n° 338/97.

Vous retrouverez toutes les informations concernant les règles sur la tenue d’un registre et comment le remplir sur la page De quels documents ai-je besoin.

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Espèces animales inscrites à l'Annexe B

Contrairement à certaines idées préconçues, l'absence de nécessité d'un certificat CITES pour une espèce de l'Annexe B ne signifie pas qu'elle n'est pas soumise à la CITES !

Pour toute activité commerciale (achat, vente, élevage, etc.) avec des spécimens (vivants ou morts, produits ou parties) d'espèces inscrites à l'Annexe B, vous devez avoir une preuve d’origine légale du spécimen, comme :

  • une facture (avec si nécessaire la référence du permis d'importation) ;
  • une déclaration de cession de la part d'un éleveur ou d'un vendeur ;
  • un permis d'importation (ou une copie).

Dans le cas d'une déclaration de cession, utilisez de préférence le modèle européen de déclaration de cession pour vos transactions. 
 

Elevage

Pour tout ce qui concerne l'élevage d'animaux inscrits à l'Annexe B, consultez la page Élevage et culture.
 

Vente, cession et achat

Pour pouvoir vendre, céder ou acheter un spécimen (vivant ou mort, produit ou partie) d'une espèce inscrite à l'Annexe B, ou pratiquer toute autre activité commerciale avec ce spécimen, vous devez connaître l’origine du spécimen et pouvoir démontrer qu’il a été acquis légalement.

Nous vous recommandons d’utiliser modèle européen de déclaration de cession et d'y mentionner les informations sur l’origine du spécimen.
 

Registre des entrées et des sorties

Vous devez tenir un registre des entrées et un registre des sorties lorsque vous pratiquez des activités à des fins commerciales (vente, achat, élevage, etc.) avec des animaux (vivants ou morts, partie ou produits) d'espèces inscrites aux Annexes A ou B du règlement (CE) n° 338/97.

Vous retrouverez toutes les informations concernant les règles sur la tenue d’un registre et comment le remplir sur la page De quels documents ai-je besoin.

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Espèces animales inscrites aux Annexes C et D

Aucun document CITES n'est nécessaire et la tenue d’un registre n’est pas obligatoire

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Croisements ou hybrides

Les croisements ou hybrides entre deux espèces sont également couverts par la CITES et les règlements de l'UE sur le commerce des espèces sauvages si au moins l'un des deux parents appartient à une espèce figurant dans l'une des quatre annexes.

Lorsque les parents de ces hybrides animaux (et végétaux) appartiennent à des espèces figurant dans des annexes différentes, ou à des espèces dont une seule figure dans les annexes de l'UE, les dispositions de l'annexe la plus élevée (la plus protectrice) s'appliquent.

Exemples :

Ara de Catalina ou ara arc-en-ciel

L'ara arc-en-cien est un croisement entre un ara à ailes jaunes (Ara macao) et un ara bleu-jaune (Ara ararauna).

  • L'ara à ailes jaunes (Ara macao) est inscrit à l'annexe A/I. Un certificat européen est requis pour les activités commerciales.
  • L'ara bleu-jaune (Ara ararauna) est inscrit à l'annexe B/II. Un document de cession (de préférence le modèle européen) est requis pour les activités commerciales.

La progéniture de cette paire de parents est un croisement ou un hybride : ces aras arc-en-ciel sont énumérés à l'annexe A/I.

Chat de Savannah

Le chat de Savannah est un croisement entre un serval (Leptailurus serval) et un chat domestique (Felis catus).

  • Le serval (Leptailurus serval) figure à l'annexe B/II. Un document de cession (de préférence le modèle européen) est requis pour les activités commerciales.
  • Le chat domestique (Felis catus) n'est pas inscrit à la CITES ou aux annexes européennes.

La progéniture de cette paire de parents est un croisement ou un hybride : ces chats de savane sont inscrits à l'annexe B/II.
Attention: en raison de la liste de position des mammifères en Belgique, il est de toute façon interdit de détenir de tels chats comme animaux de compagnie, à moins qu'ils ne soient élevés de manière si rigoureuse que le croisement avec le serval remonte à au moins 4 générations.

 

Commerce d'espèces végétales protégées

La CITES protège plus de 34 000 espèces de plantes, pour seulement 6600 espèces d'animaux. En effet la CITES protège des groupes de plantes comprenant de nombreuses espèces, notamment les orchidées et, dans une moindre mesure, les cactus. À côté des plantes destinées à des fins horticoles, la CITES protège aussi, entre autres, différentes espèces de bois et de plantes utilisées à des fins médicinales, cosmétiques ou aromatiques.
  
Les règles à respecter sont différentes pour les animaux et les plantes : les plantes bénéficient de beaucoup plus de dérogations que les animaux. En effet de nombreuses espèces végétales protégées par la CITES sont reproduites artificiellement en très grands nombres dans ou hors de l'UE, comme les orchidées, les cactus et certaines plantes grasses (telles les aloès, les euphorbes, etc.).

Les documents CITES dont vous avez besoin et les règles que vous devez respecter dépendent du degré de protection de l'espèce (l'Annexe à laquelle l'espèce est inscrite) et de votre activité commerciale.

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Espèces végétales inscrites à l'Annexe A

Toute activité commerciale (achat, vente, …) dans l'Union européenne (UE) avec des spécimens (vivants ou morts, produits ou parties) d’espèces inscrites à l'Annexe A du règlement (CE) n° 338/97 nécessite la délivrance d'un certificat européen (document de couleur jaune).

Cependant, ce certificat n’est pas exigé pour les spécimens d’espèces de plantes reproduites artificiellement de l’Annexe A. Par exemple, les plantes vivantes provenant d’espèces d’orchidées de l’Annexe A qui sont reproduites artificiellement peuvent être commercialisées librement dans l’UE.

Le certificat reste obligatoire pour les autres spécimens de l’Annexe A. Par exemple, un fauteuil design des années 1960 en palissandre de Rio (Dalbergia nigra, espèce inscrite à l’Annexe A dont le bois a été récolté dans la nature au Brésil) ne peut faire l’objet d’une activité commerciale dans l’UE sans un certificat européen. 

Le certificat européen est valable dans toute l'Union européenne. Les certificats provenant d'autres pays de l'UE sont également valables en Belgique.

Le certificat européen peut être considéré comme une carte d'identité à l'intérieur de l'UE. Il suit le spécimen à chaque changement de propriétaire, sauf si le certificat mentionne de manière explicite que le spécimen ne peut pas changer de propriétaire (conditions mentionnées dans la case 20 du certificat). Un lien indiscutable entre le spécimen et son certificat doit pouvoir être établi. Par exemple, le numéro de série d’une guitare en palissandre de Rio doit être mentionné sur le certificat.

Aucun registre des entrées (achats, etc.) et des sorties (ventes, etc.) ne doit être tenu pour les plantes vivantes, mortes ou leurs parties et produits d’espèces de plantes inscrites à l’Annexe A.

Vous n'avez pas besoin de documents CITES pour commercialiser des espèces végétales inscrites à l'Annexe A reproduites artificiellement en Belgique et dans le reste de l'UE.

Cependant, en cas de contrôle, vous devez pouvoir prouver que les plantes-mères ont été reproduites artificiellement.

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Espèces végétales inscrites à l'Annexe B

Pour toute activité commerciale (achat, vente, …) dans l'Union européenne (UE) avec des spécimens (vivant ou mort, produit ou partie) d’espèces inscrites à l'Annexe B du règlement (CE) n° 338/97, vous devez avoir une preuve d’origine légale du spécimen, comme :

  • une facture (avec si nécessaire la référence du permis d'importation) ; 
  • une déclaration de cession de la part d'une pépinière ou d'un vendeur ;
  • un permis d'importation (ou une copie)

Pour pouvoir vendre ou acheter un spécimen (vivant ou mort, produit ou partie) d'une espèce inscrite à l'Annexe B, ou pratiquer toute autre activité commerciale avec ce spécimen, il est impératif de connaître l’origine du spécimen et de pouvoir démontrer qu’il a été acquis légalement.

Aucun registre des entrées (achats, etc.) et des sorties (ventes, etc.) ne doit être tenu pour les plantes vivantes, mortes ou leurs parties et produits d’espèces de plantes inscrites à l’Annexe B.

Vous n'avez pas besoin de documents CITES pour commercialiser des espèces végétales de l'Annexe B reproduites artificiellement en Belgique et dans le reste de l'UE.

Cependant, en cas de contrôle, vous devez pouvoir prouver l'origine légale des plantes-mères : facture (avec si nécessaire la référence du permis d'importation), document de cession d'un vendeur ou d'une pépinière, etc.  

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Espèces végétales inscrites aux Annexes C et D

Aucun document CITES n'est nécessaire et la tenue d’un registre n’est pas obligatoire

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Plus d'informations ?

Consultez les pages suivantes : 

À quelle Annexe l'espèce est-elle inscrite ?

Pour vérifier à quelle Annexe du règlement (CE) n° 338/97 l'espèce est inscrite, consultez la page Espèces protégées par la CITES.

Pour les informations détaillées sur les Annexes du règlement européen, consultez la page La CITES dans l'Union européenne.
 

Règles spécifiques à certaines espèces et certaines activités commerciales

Il existe des règles spécifiques pour certaines espèces protégées et pour certaines activités commerciales.

Vous pouvez consulter toutes ces règles dans la rubrique Règles CITES mises en avant.
 

Demander des documents CITES

Certificat européen 

Vous trouverez sur la page De quels documents ai-je besoin ? toutes les informations pratiques (tarifs, formalités, etc.) sur le certificat européen.

Vous devez demander les certificats européens sur notre guichet en ligne.

Aide pour utiliser notre guichet en ligne

 

Déclaration de cession et registres des entrées et des sorties 

Vous pouvez télécharger les modèles de déclaration de cession et de registres des entrées et des sorties directement sur notre site web, sous forme de fichiers PDF.

Lire et comprendre les documents CITES

Les documents CITES peuvent parfois être difficiles à comprendre et à interpréter. 
Vous retrouverez toutes les explications des données et informations que contient un certificat européen sur la page Lire et comprendre un certificat européen. 
 

Infractions

Les infractions à la législation sur les espèces protégées par la CITES sont réprimées par la loi.
Plus d'informations sur la page Risques en cas d'infraction.
 

Informations complémentaires