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Introduction
Un permis est requis pour
- toute importation dans l'Union européenne et toute (ré)exportation hors de l’UE
- d'un animal ou d'une plante (vivant ou mort, partie ou produit)
- d’une espèce inscrite aux Annexes du règlement (CE) n° 338/97,
Pour rappel, ce tableau indique les documents dont vous avez besoin en fonction de la transaction commerciale et de l'Annexe à laquelle l'espèce est inscrite.
Activités commerciales |
Annexe UE |
Documents CITES requis |
| Importer des spécimens depuis un pays hors de l’UE | A |
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| B |
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| C |
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| D | Notification d’importation | |
| Exporter des spécimens vers un pays hors de l’UE | A | Permis d’exportation |
| B | Permis d’exportation | |
| C | Permis d’exportation | |
| D | Aucun document n'est requis | |
| Réexporter des spécimens (provenant d'un pays hors UE) vers un pays hors de l’UE | A | Certificat de réexportation |
| B | Certificat de réexportation | |
| C | Certificat de réexportation | |
| D | Aucun document n'est requis |
Pour la notification d'importation, consultez la page Lire et comprendre une notification d’importation.
Vous devez demander les documents nécessaires avant d'importer, d'exporter ou de réexporter des spécimens CITES. En outre, les documents CITES doivent toujours être présentés au bureau de douane, même si les fonctionnaires des douanes décident de ne pas inspecter physiquement vos marchandises.
Un permis émis par un organe de gestion d'un État membre de l’UE comporte trois parties :
- Informations générales
- Identification et description du spécimen
- Signature et tampon douane
Informations générales
No
Numéro du permis
Type de permis/certificat
- importation
- exportation
- réexportation
- autre
Convention sur le commerce international des espèces de flore et de faune sauvages menacées
La convention est un accord international entre États et elle est d’application pour toutes les parties qui ont ratifié la convention CITES.
Pour plus d'informations sur la CITES, consultez la page La CITES en bref.
1. Exportateur/ réexportateur
Nom, prénom et adresse de l'exportateur ou du réexportateur proprement dit, et non d'un représentant.
2. Dernier jour de validité
La date représente le dernier jour de validité du document. Après cette date, vous ne pouvez plus utiliser ce document pour importer, exporter ou réexporter.
3. Importateur
Nom, prénom et adresse de l'importateur proprement dit, et non d'un représentant.
4. Pays (ré)exportateur
Le pays (ré)exportateur ne peut être que le pays d'origine des spécimens (voir case 15).
5. Pays importateur
L'État membre de destination finale des spécimens, qui doit toujours être identique au pays mentionné dans la case 3.
6. Emplacement autorisé des spécimens vivants des espèces inscrites à l’Annexe A
Si une adresse est mentionnée dans cette case, alors le spécimen doit être présent à cette adresse. Toute modification de l'emplacement où se trouve le spécimen nécessite un nouveau permis/certificat.
7. Organe de gestion délivrant le permis/certificat
Dénomination et adresse de l’organe de gestion CITES du pays qui a délivré le permis/certificat.
Identification et description du spécimen
8. Description des spécimens
CODE : code pour décrire le spécimen, par exemple "LIV" pour un animal vivant. Pour plus d'informations, consultez la page Description des spécimens, codes et unités de quantité.
SEXE : féminin, masculin ou inconnu. Le code est composé de trois chiffres :
- mâle = 1,0,0
- femelle = 0,1,0
- inconnu = 0,0,1.
Pour les plantes, il n'y a pas de sexe assigné.
Par défaut, soit le code 0,0,0 est noté, soit le champ est laissé vide.
DATE DE NAISSANCE : si applicable.
IDENTIFICATION : bague fermée / puce électronique / dimensions / tag / pas d’identification.
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES : toute information nécessaire pour compléter la description. Par exemple, si un oiseau identifié à la fois par une bague et par une puce électronique, alors la deuxième identification doit être mentionnée dans les informations complémentaires.
Le spécimen doit correspondre à la description dans cette case pour que le permis/certificat soit valable. Si la description du spécimen change, un nouveau permis/certificat doit être demandé.
Si un animal meurt ou s’échappe, le permis/certificat doit être immédiatement renvoyé au service CITES.
9. Masse net (kg)
Le poids du spécimen. Cette case ne doit pas être remplie pour les spécimens vivants.
10. Quantité
Pour les espèces inscrites à l’Annexe A, la quantité est toujours 1. Pour les espèces inscrites aux Annexes B et C : le nombre de spécimens.
11. Annexe CITES
L'Annexe de la CITES à laquelle le spécimen est inscrit : I, II ou III.
12. Annexe UE
L'Annexe européenne à laquelle le spécimen est inscrit :
- importations : Annexe A ou B
- exportations et réexportations : Annexe A, B ou C
13. Source
Code indiquant l'origine du spécimen. Par exemple, le code C est utilisé pour un animal né en captivité.
Pour plus d'informations, consultez la page Description des spécimens, codes et unités de quantité.
14. Objet
Code indiquant le but de la transaction. Par exemple, le code T est utilisé pour toute activité commerciale.
Pour plus d'informations, consultez la page Description des spécimens, codes et unités de quantité.
15. Pays d’origine
Pays d’origine du spécimen. Dans le cas d'un animal né en captivité en Belgique, c'est la Belgique qui doit être mentionnée.
16. Numéro du permis
17. Date de délivrance
Ces deux cases mentionnent le permis qui a déjà été délivré pour ce spécimen en mentionnant le numéro et la date de délivrance de ce permis précédent. Par exemple, pour une importation, le permis d’exportation sera mentionné.
18. Pays de dernière réexportation
19. Numéro du certificat
20. Date de Délivrance
Ces trois cases sont remplies lorsque le spécimen a été réexporté dans l’Union européenne.
Le pays de dernière réexportation est le pays (hors UE) à partir duquel les spécimens ont été importés avant d'être réexportés hors de l'UE.
21. Nom scientifique de l'espèce
Cette case mentionne le nom scientifique de l’espèces
22. Nom commun de l'espèce
Cette case mentionne le nom commun de l’espèce.
Validité du document
23. Conditions spéciales
Certaines conditions spéciales peuvent s'appliquer au certificat. Il est important de les respecter.
Exemple de conditions spéciales : les spécimens importés et leur progéniture ne peuvent pas être utilisés à des fins commerciales.
24. Documentation de (ré)exportation délivrée par le pays de (ré)exportation
Indique si la documentation d'exportation ou de réexportation a été présentée à l'autorité de délivrance et/ou doit être présentée au bureau de douane.
25. Importation/exportation/réexportation
La case cochée indique la transaction qui est autorisée.
Le permis/certificat doit être signé et estampillé par l’organe de gestion qui le délivre.
26. Numéro du connaissement/de la lettre de transport aérien
À indiquer par l'importateur/le (ré)exportateur ou son représentant au moment de l'importation/exportation.
27. Réservé à la douane
À remplir, selon le cas, par le bureau de douane d'introduction dans l'UE ou par le bureau de douane d'exportation ou de réexportation.
Quantité/masse nette (kg) réellement importée ou (ré)exportée : si la quantité et la masse nette sont plus élevées que celles indiquées dans les cases 9 et 10, la douane contactera le service CITES.
Nombre d'animaux morts à l'arrivée : concerne uniquement le transport d'animaux vivants. Ne s'applique pas à l'exportation ni à la réexportation.
Validité
Un permis/certificat est valide aussi longtemps que la description mentionnée dans la case 4 est valide et sans condition spéciale dans la case 20.
Les règles IATA doivent également être respectées, à savoir que le permis/certificat perd sa validité si les animaux vivants ne sont pas transportés conformément aux lignes directrices de la CITES en matière de transport et de préparation à l'envoi d'animaux sauvages vivants ou, en cas de transport aérien, conformément à la réglementation sur les animaux vivants publiée par l'Association du transport aérien International (IATA).
Une fois le permis/certificat utilisé, conservez l'exemplaire du permis/certificat destiné au titulaire car ce document démontre que le spécimen a été légalement importé ou (ré)exporté.
Pour les importations, il est impératif de garder ce document et de le mentionner en cas de transaction au sein de l’UE.
Le permis/certificat doit être visé par les douanes (signature et cachet) pour être valide.
N'écrivez rien et ne collez rien sur le permis/certificat, sinon il perd sa validité.