Vous détenez des espèces CITES et vous voulez faire une déclaration d'élevage ? Vous avez besoin d'un permis d'importation/d'exportation, d'un certificat de réexportation, d'un certificat européen ou d'autres documents CITES ?...
Cette page vous explique comment demander les documents dont vous avez besoin.

Vous n'êtes pas certain des documents que vous devez demander ? Consultez la page De quels documents ai-je besoin ?


Sur cette page


Guichet CITES en ligne

Pour obtenir un document CITES, vous devez faire votre demande sur notre guichet en ligne.

Pour pouvoir demander des documents CITES, vous devez avoir un compte sur notre guichet en ligne. Si vous n'avez pas encore de compte, vous devez en créer un. Le point Créer un compte vous explique comment faire.

C'est toujours le propriétaire/l'importateur/l'exportateur du spécimen qui doit introduire une demande et il doit être basé en Belgique. Le spécimen doit également se trouver en Belgique.
Une exception est prévue pour les salles de vente et les ventes aux enchères d'ivoire ancien provenant de particuliers. Pour plus d'informations sur les conditions à respecter, consultez la page Ivoire.


Créer un compte

  1. Rendez-vous sur notre guichet en ligne.
  2. Cliquez sur "Créer un nouveau compte".
  3. Choisissez entre "Personne privée" et "Représentant d'une entreprise". 
    • Le compte "Personne privée" n’autorise qu’un seul utilisateur, donc une seule adresse e-mail.
    • Le compte "Entreprise" autorise plusieurs utilisateurs liés chacun à une adresse e-mail spécifique. Chaque utilisateur peut demander des documents CITES au nom de l’entreprise avec sa propre adresse e-mail.
  4. Cliquez sur "Prochaine étape".
  5. Complétez les informations qui vous sont demandées. Les champs marqués d'une * sont obligatoires.
  6. Le nom (de personne privée ou d’entreprise) que vous introduisez sera mentionné sur tous les documents CITES que vous demanderez. Si vous créez un compte pour une autre personne ou pour une autre entreprise, veillez à indiquer le nom de cette personne ou entreprise.
  7. Vous pouvez sélectionner le ou les thèmes correspondant à votre activité. Vous recevrez ainsi les lettres d'information du service CITES en lien avec votre secteur d'activité.
    Attention : Si vous ne sélectionnez aucune activité, vous ne recevrez aucune lettre d'information de notre part concernant des changements de protection et de législation (plus stricte). 
  8. Cliquez sur "Créer un nouveau compte en tant que personne privée" ou "Créer un compte pour une entreprise". 

  9. Un mot de passe est envoyé à votre adresse e-mail. Cela peut prendre quelques minutes.  

Vous ne pouvez pas créer plusieurs comptes avec la même adresse e-mail. Mais une personne (associée à une adresse e-mail) peut être reprise comme utilisatrice de plusieurs comptes "Entreprise".


Connexion au guichet en ligne

  1. Rendez-vous sur notre guichet en ligne.
  2. Cliquez sur "Se connecter". 
    Se connecter au guichet en ligne CITES
  3. Indiquez votre adresse e-mail et votre mot de passe. Puis cliquez sur "Connexion".

Lorsque vous êtes connecté à votre compte, vous pouvez :

  • demander des documents CITES : Dossiers > Nouvelle demande ;

  • consulter le statut de vos demandes en cours : Dossiers > Dossiers ;
  • vérifier les demandes qui sont dans votre panier en attente de paiement : Dossiers > Panier ;
  • modifier ou ajouter des informations personnelles : Compte > Profil ;
  • modifier, ajouter ou supprimer des adresses : Compte > Adresses ;
  • modifier votre mot de passe : Compte > Mot de passe. 

Vous pouvez télécharger certains documents spécifiques directement sur notre site web. Il s'agit des document suivants :

Pour plus d'informations sur l'utilisation de ces documents, consultez la page De quels documents ai-je besoin ?


Demander un document

Voici un tableau récapitulatif des documents CITES que vous pouvez demander.

Document Comment ? Tarif
Certificat européen Via le guichet en ligne 25 euros
Permis d’exportation Via le guichet en ligne 60 euros pour la première espèce (animaux) ou le premier genre (plantes)
30 euros pour chaque espèce ou genre supplémentaire
Certificat de réexportation Via le guichet en ligne 60 euros pour la première espèce (animaux) ou le premier genre (plantes)
30 euros pour chaque espèce ou genre supplémentaire
Permis d’importation Via le guichet en ligne 60 euros pour la première espèce (animaux) ou le premier genre (plantes)
30 euros pour chaque espèce ou genre supplémentaire
Déclaration d’élevage Via le guichet en ligne Gratuit
Certificat pour exposition itinérante Via le guichet en ligne 80 euros
Certificat de propriété Via le guichet en ligne 80 euros
Certificat pour collection d’échantillons Via le guichet en ligne 80 euros
Certificat pour instrument de musique Via le guichet en ligne 80 euros
Notification d’importation Via le guichet en ligne Gratuit
Étiquettes pour institutions scientifiques Via le guichet en ligne Gratuit
Inventaire Via le guichet en ligne Gratuit
Déclaration volontaire Via le guichet en ligne Gratuit
Déclaration de cession Sur notre site web Gratuit
Registre des entrées Sur notre site web Gratuit
Registre des sorties Sur notre site web Gratuit

Vous retrouverez toutes les informations sur ces documents sur la page De quels documents ai-je besoin ?
 


Aide pour demander certains documents 

Nous avons rédigé des explications pour vous aider à remplir certaines demandes de documents via le guichet en ligne.

 


Payer la demande de document

Certaines demandes de documents CITES sont payantes. Ces demandes ne sont traitées que lorsque le paiement est fait.

Vous devez payer une demande de document même si votre demande est refusée ou si vous l'annulez vous-même.
 

De quelle manière puis-je payer ma demande de document ?

Vous avez le choix entre deux modes de paiement :

  • en ligne par carte de crédit (Visa ou Mastercard) ou carte bancaire (Bancontact ou Mister Cash) : c'est le mode de paiement le plus rapide et le plus efficace ;
  • par virement : ce mode de paiement ajoute au moins dix jours au délai de traitement de votre demande.
 

Comment payer ma demande ?

Suivez les étapes ci-dessous :

  1. Lorsque vous avez complété votre demande sur le guichet en ligne, cliquez sur "Ajouter au panier".
  2. Dans votre panier, vous voyez toutes vos demandes de documents à payer avec les informations suivantes :
    1. Type de document
    2. Numéro de la demande
    3. Date de création
    4. Espèce concernée
    5. Prix
  3. Choisissez l'adresse à laquelle la facture sera envoyée.
  4. Cliquez sur "Checkout".
  5. Dans l'écran "Info relative au paiement", vous pouvez télécharger votre facture en cliquant sur le lien du fichier pdf.

    Cette facture contient le numéro de compte bancaire et la communication à mentionner si vous choisissez de payer par virement.
  6. Si vous choisissez de payer en ligne directement par carte, cliquez sur "Pay".
  7. Complétez les informations de votre carte :
    1. Numéro de carte
    2. Date d'expiration
    3. Cryptograme visuel
  8. Cliquez sur "Valider".

Lorsque le paiement est fait, nous pouvons traiter votre demande. Le délai de traitement varie selon le type de document.
 

J'ai complété ma demande, mais je ne souhaite pas la payer immédiatement

Vous n'êtes pas obligé de payer immédiatement vos demandes de documents, vous pouvez les payer quand vous le souhaitez. Attention : nous ne traiterons votre demande que lorsque nous aurons reçu le paiement.

Toutes les demandes de documents que vous devez encore payer sont répertoriées sur la page d'accueil de votre compte, dans le cadre "Vos demandes qui nécessitent encore une action de votre part". Les demandes à sont identifiées par la mention "En attente de paiement" dans la colonne "Statut".

Comment payer une demande en attente ?

  1. Cliquez sur l'icône dans la colonne de gauche, à côté du numéro de la demande, pour ouvrir le formulaire de demande.
  2. Cliquez sur "Info relative au paiement".
  3. Vous pouvez procéder au paiement de la demande : voir ci-dessus "Comment payer ma demande", étape 5.

 


Traitement de votre demande

Nous traitons votre demande dès qu'elle est payée. Si votre demande est complète, correcte et approuvée, nous vous envoyons le document par la poste par défaut. Si vous avez coché la case "réception du document à Bruxelles", les documents seront à votre disposition à l’accueil du bâtiment Galilée.

Nous traitons généralement une demande dans un délai de quatre semaines à partir du moment où la demande est considérée comme complète.

Si nous avons besoin d'informations complémentaires de votre part ou de la part d'une autre organisation, nous vous enverrons un message à ce sujet. Cela peut entraîner un allongement du délai de traitement de votre demande.

Le suivi des demandes pour obtenir un certificat européen via le guichet en ligne nécessite plus d’attention de votre part.

Votre demande est incomplète ? Nous avons encore des questions concernant votre demande ? Dans ces deux cas, nous vous renvoyons votre demande afin que vous complétiez les informations manquantes. Ce statut de vérification par notre service apparaîtra dans votre compte avec la mention "En attente de vérification".

Lorsque nous vous renvoyons une demande, vous recevez un e-mail indiquant clairement les informations manquantes (par exemple : la déclaration d’élevage n’a pas été soumise ou les scans des certificats des parents n’ont pas été ajoutés). Un gestionnaire de dossier vous sera attribué et vous pourrez le contacter si nécessaire. 

Vous devez compléter votre demande vous-même, dans un délai de 60 jours calendrier, afin qu'elle puisse être traitée. Dans le cas contraire, votre demande sera rejetée et vous devrez introduire une nouvelle demande. Si vous avez une demande en attente d'informations complémentaires, vous recevrez un e-mail vous signalant que vous devez la compléter. Vous recevrez aussi un e-mail de rappel après un mois et un second après 45 jours. 

Lorsque votre demande est complète, elle est traitée par votre gestionnaire de dossier. Votre demande reçoit alors le statut "En cours de traitement".

Cette procédure nous permet de réduire le temps de traitement et de vous offrir en même temps un meilleur aperçu de toutes vos demandes en cours et récemment introduites.

Vous pouvez à tout moment vérifier le statut de votre demande dans votre compte, sous l'onglet Dossiers.
 
 


Un problème ?

Vous rencontrez un problème, technique ou autre, lors de votre demande de document sur notre guichet en ligne ? Contactez-nous par e-mail à l'adresse cites@health.fgov.be.
 


Informations complémentaires