Vous détenez un reptile ou un autre "nouvel animal de compagnie", un couple de perroquets ? Vous cultivez des orchidées ou des cactus ? Vous collectionnez des objets en bois exotique ou des antiquités ? …

Lorsque vous détenez à titre personnel et privé des spécimens d'espèces protégées par la CITES, vous devez quand même faire attention aux dispositions légales à respecter.

Même si vous n'avez pas d'activité commerciale à proprement parler (vente, achat, élevage …), vous devez quand même suivre certaines procédures selon les animaux, les plantes, les objets ou produits concernés.
 

Sur cette page

L'espèce est-elle protégée ou non ?

Au niveau international, la Convention CITES comporte trois annexes (Annexe I, II et III) qui répertorient les espèces végétales et animales sauvages en fonction de leur degré de protection et de régulation.

Au niveau européen, l’Union européenne (UE) a adopté des règlements spécifiques pour mettre en œuvre les dispositions de la CITES. Les annexes CITES (au niveau international) ont été incorporées dans la législation de l’UE en ajoutant une Annexe supplémentaire.

En résumé, le règlement européen compte quatre Annexes.

  • L’Annexe A comprend toutes les espèces d’animaux et de plantes menacés d’extinction et dont le commerce peut nuire à leur survie. Ces espèces bénéficient de la plus haute protection et ne peuvent être commercialisées que dans des circonstances exceptionnelles.
  • L’Annexe B comprend toutes les espèces d’animaux et de plantes qui ne sont pas directement menacés mais qui peuvent le devenir si leur commerce n’est pas réglementé.
  • L’Annexe C comprend les espèces protégées dans les pays qui ont besoin de la coopération des autres participants à la CITES pour en contrôler le commerce.
  • L’Annexe D comprend principalement des espèces non protégées par la CITES mais pour lesquelles l’UE souhaite suivre les flux d’importation vers les différents États membres de l’UE. De cette manière, ces flux commerciaux sont mieux connus et il est plus facile de déterminer si une protection supplémentaire est nécessaire.dans une Annexe où elles bénéficieront d’un plus grand degré de protection.

Les Annexes jouent un rôle crucial dans la réglementation du commerce des espèces protégées par la CITES car elles permettent de déterminer quels documents CITES sont requis. Comme la convention, l’UE protège non seulement les animaux et plantes vivant(e)s mais également les spécimens morts, parties et produits.

Pour plus d’informationss concernant les Annexes, consultez la page Espèces protégées par la CITES.
 

Qu'entend-on par "spécimen" ?

Un spécimen d'une espèce protégée par la CITES est 

  • tout animal, vivant ou mort ;
  • toute plante, vivante ou morte ; 
  • toute partie d'un animal ou d'une plante ;
  • tout produit obtenu à partir d'animaux ou de plantes ;
  • toute marchandise qui, d'après un document d'accompagnement, l'emballage, une marque, une étiquette ou toute autre circonstance, semble contenir des parties ou des produits d'animaux ou de plantes de ces espèces.

Une partie est définie par la CITES comme toute partie d'un animal ou d'une plante (par exemple, la peau, la coquille, la racine), brute ou traitée d'une manière simple (préservée, polie, etc.). D'habitude, les parties sont facilement identifiables.

Un produit est défini comme toute partie traitée d'un animal ou d'une plante (exemples : remède, parfum, bracelet-montre).
 

Quelques exemples de spécimens CITES commercialisés

Annexe A – Spécimens vivants

  • Perroquet gris
  • Tortue d’Hermann
  • Ara macao
  • Faucon pèlerin
  • Chouette effraie

Annexe A – Parties et produits

  • Instruments de musique en palissandre de Rio
  • Dent de narval sur socle
  • Dents de baleine brutes ou gravées en scrimshaw
  • Guépard empaillé
  • Crâne d’ours brun
  • Carapace de tortue marine
  • Sculpture antique en ivoire d’éléphant

Annexe B – Spécimens vivants

  • Perroquet amazone
  • Buse de Harris
  • Caméléon
  • Dendrobate
  • Python
  • Mygale
  • Scorpion empereur
  • Axolotl du Mexique
  • Coraux durs

Annexe B – Parties et produits

  • Dents d’hippopotame
  • Produits manufacturés en cuir de reptiles (sac, portefeuille, ceinture, …)
  • Caviar
  • Viande de crocodile
  • Lion naturalisé
  • Crâne de certaines espèces de singes
  • Papillons séchés
  • Coraux morts
  • Racines de ginseng
  • Produits pharmaceutiques à base d’écorces de Prunier d’Afrique (Prunus africana)
  • Produits cosmétiques à base d’orchidées

Annexe C – Spécimens vivants

  • Paon bleu
  • Tragopan satyre

Annexes C et D – Parties et produits

  • Meubles en bois exotique
     

Animaux de compagnie

De nos jours, il est de plus en plus courant que des espèces menacées et protégées par la CITES soient utilisées comme animaux de compagnie. Ces espèces ne se limitent pas aux animaux indigènes, mais incluent également des espèces exotiques.

Malheureusement, cette popularité croissante peut entraîner des conséquences néfastes pour la biodiversité et le bien-être animal, en compromettant la survie de ces espèces déjà vulnérables.

Voici quelques exemples d'animaux de compagnie protégés par la CITES que l'on rencontrent habituellement :

  • les perroquets ;
  • les cacatoès ;
  • les hiboux, comme la Chouette effraie ;
  • les serpents ;
  • les caméléons ;
  • les tortues terrestres ;
  • les scorpions ;
  • les mygales ;
  • les coraux vivants en aquarium.

Un grand nombre d’espèces exotiques souvent utilisées comme animaux de compagnie sont protégées par la CITES en raison du déclin de certaines populations sauvages résultant du commerce international non réglementé.

Malgré une réglementation européenne stricte, certaines de ces espèces sont parfois importées illégalement. L’importation illégale d’animaux sauvages contribue non seulement à la disparition des espèces sauvages dans leur habitat naturel, mais sape aussi les efforts des pays producteurs pour gérer durablement leur faune et leur flore. De plus, ce commerce illégal renforce les réseaux illégaux, il peut causer de graves souffrances, par exemple, les animaux issus de ce commerce illégal peuvent souffrir de stress, de déshydratation et de malnutrition. Beaucoup plus d'animaux meurent qu'ils ne parviennent à leurs propriétaires. En outre, ce commerce non réglementé peut nuire à notre propre biodiversité, car ces animaux peuvent être porteurs de maladies.

Stop au trafic d'animaux : apprenez à reconnaître les signaux d'alerte du commerce illégal d'animaux exotiques sur www.pasdanimauxillegaux.be.

En plus des dispositions de la CITES, d’autres obligations légales sont prévues, notamment au niveau régional et au niveau communal.

-----------------------------------------------------------------------------

Vous possédez un animal de compagnie exotique protégé par la CITES chez vous ?

Vous devez connaitre le statut de protection de l'animal, en vérifiant à quelle Annexe du règlement (CE) n° 338/97 il est inscrit.

Espèce inscrite à l'Annexe A

Pour pouvoir détenir votre animal en toute légalité, il doit être couvert par un certificat CITES original. Il s’agit du certificat européen, qui est un document de couleur jaune de format A4 et qui vous est remis par le vendeur de l'animal. Lors de l'acquisition de l'animal, assurez-vous 

  • que le certificat correspond bien à votre animal (en termes d'identification : bague, micropuce)
    et 
  • qu'il est effectivement valide pour la transaction (sans conditions particulières dans la case 20).
     

Espèce inscrite à l'Annexe B

Vous devez avoir une preuve d’origine légale de l'animal, qui vous est remise par le vendeur de l'animal : une facture (mentionnant par exemple le numéro du permis d'importation), une déclaration de cession, etc.  Lors de l'acquisition de l'animal, assurez-vous que le les informations reprises sur la facture ou la déclaration de cession sont complètes et correspondent bien à votre animal.

Nous vous recommandons d’utiliser le modèle européen de déclaration de cession. Ce document est utilisé dans l’Union européenne et reprend toutes les informations sur l’origine de l’animal.
 

Espèce inscrite à l'Annexe C ou D

Vous ne devez pas respecter d'obligations spécifiques au niveau de la CITES. Mais nous vous conseillons de toujours garder une preuve d'origine légale de l'animal : facture, déclaration de cession, etc.

-----------------------------------------------------------------------------

Vous souhaitez acheter un ou plusieurs animaux de compagnie exotiques protégés par la CITES ?

Vous devez connaitre le statut de protection de votre animal de compagnie en vérifiant à quelle Annexe du règlement (CE) n° 338/97 il est inscrit.

Espèce inscrite à l'Annexe A

L’animal doit être :

  • identifié
    • par une bague fermée s’il s’agit d’un oiseau,
    • par une puce électronique s’il s’agit d’un autre animal (reptiles, mammifères, etc.) 

et

  • accompagné d’un certificat européen original valable (document format A4 de couleur jaune) qui reprend toutes les informations sur l’animal (numéro d’identification, sexe, nom de l’espèce, date de naissance, etc.).
    Des conditions spéciales limitant l’utilisation du certificat sont parfois mentionnées à la case 20 (exemple : certificat valable pour une seule transaction). Si c’est le cas, vérifiez qu’elles sont respectées.
     
Vous avez des doutes sur la validité du certificat ? 

Les documents CITES peuvent parfois être difficiles à comprendre et à interpréter. Vous trouverez toutes les explications nécessaires sur la page Lire et comprendre un certificat européen.
Si vous avez encore des doutes, contactez-nous.

Pour rappel, la commercialisation des espèces issues du milieu sauvage est interdite d’une manière générale.

Espèce inscrite à l'Annexe B

Le vendeur doit vous remettre une preuve d'origine légale achat qui montre clairement que le spécimen est né dans l'UE ou a été importé avec le permis d'importation nécessaire.

Cette preuve peut être apportée au moyen des documents suivants, qui contiennent clairement cette information :

  • une déclaration de cession ;
  • une facture (mentionnant par exemple le numéro du permis d'importation) ;
  • un ticket de caisse permettant de faire le lien avec le spécimen ;
  • tout autre document acceptable : certificat de garantie, etc.

Vous devez connaître l’origine du spécimen et pouvoir démontrer qu’il a été acquis légalement.

Pour cela, nous vous recommandons d’utiliser le modèle européen de déclaration de cession. Ce document est utilisé dans l’Union européenne et reprend toutes les informations sur l’origine de l’animal.
 

Espèce inscrite à l'Annexe C ou D

Vous ne devez pas respecter d'obligations spécifiques au niveau de la CITES. Mais nous vous conseillons de toujours garder une preuve d'origine légale de l'animal : facture, déclaration de cession, etc.
 

À quoi d'autre devez-vous faire attention ?

Outre les obligations légales de la CITES, vous ne devez avoir conscience que certains reptiles, araignées et scorpions sont venimeux. Ils peuvent représenter un danger pour les détenteurs non-initiés ainsi que pour leur voisinage.

Avant d'acquérir un animal de compagnie protégés par la CITES, pensez à le service de votre région qui est responsable pour le bien-être animal afin de vous informer sur les normes relatives à sa détention.

Vous pourrez ainsi prendre soin de votre animal de manière optimale et être en ordre en vertu de leur législation spécifique.

Certains animaux vivent très vieux, comme les perroquets, ou ont des exigences très spécifiques d'alimentation ou de logement :  chaleur, lumière/obscurité, humidité, …

-----------------------------------------------------------------------------

Permis d’environnement et normes pour la détention

Vous devez peut-être obtenir un permis d’environnement pour pouvoir détenir certaines espèces. Pour plus d’informations, contactez le service compétent pour l'environnement de votre commune.

Toutes les espèces de mammifères ne sont pas systématiquement  autorisées à la détention en Belgique. L'autorisation et l'interdiction de détention d'une espèce font partie des compétences du service du bien-être animal de votre région.

Pour savoir si une espèce est autorisée ou non à la détention et si vous avez des questions sur la taille des cages recommandée selon les espèces animales, contactez le service compétent pour le bien-être animal dans votre région.

Wallonie 

SPW - Département du Développement, de la Ruralité et des Cours d'eau et du Bien-Être animal

Bruxelles

Bruxelles Environnement

Flandre

Agentschap voor Natuur en Bos

Dienst Dierenwelzijn

Élevage 

Vous élevez des animaux d'une espèce protégée par la CITES en tant qu'amateur à titre privé ? Vous devez quand même respecter certaines obligations légales en fonction de l'Annexe du règlement (CE) n° 338/97 à laquelle l'espèce est inscrite.

Dès que vous vendez/donnez/cédez/transportez des jeunes de votre élevage, vous êtes considéré comme pratiquant une activité commerciale, vous avez dès lors besoin de documents CITES.

Par ailleurs, vous devez également respecter les normes en vigueur dans votre commune et dans votre région, en matière de permis d'environnement et de bien-être animal.

Plus d'informations 

Plantes

Vous êtes passionné par les plantes comme les orchidées ou les cactus ?

Vous n'avez pas besoin de documents spécifiques pour détenir des plantes protégées par la CITES, qui sont reproduites artificiellement en tant que plantes d'ornement.

Ceci est valable quelle que soit l’Annexe du règlement (CE) n° 338/97 à laquelle les plantes sont inscrites.

-----------------------------------------------------------------------------

Culture des plantes

Vous n'avez pas besoin de documents CITES spécifiques pour cultiver des plantes par reproduction artificielle à titre privé.

-----------------------------------------------------------------------------

Importer des plantes depuis un pays hors de l'Union européenne (UE)

Vous souhaitez importer personnellement en Belgique des plantes d'un pays hors de l'UE ?

Dans ce cas, vous devez demander des documents CITES en fonction de l'Annexe du règlement (CE) n° 338/97 à laquelle l'espèce est inscrite :

  • permis d'exportation du pays exportateur
  • permis ou notification d'importation.

Il existe des dérogations pour plusieurs espèces de plantes. Pour celles-ci, vous n’avez pas besoin de documents CITES si vous désirez exporter hors de l’UE ou importer dans l’UE certains de leurs spécimens.

Plus d'informations

Objets à base d'espèces protégées

Objets détenus depuis longtemps au sein de votre famille

De nombreux objets auxquels les gens tiennent sont très anciens, en particulier s'ils ont été transmis au sein d'une famille.

Les objets anciens tels que les pianos, certains bibelots, meubles, etc. peuvent contenir des parties d'espèces protégées qui auraient été acquises bien avant l'entrée en vigueur de la CITES.

Pour les objets anciens ou de famille qui font partie de vos objets personnels ou domestiques, et détenus dans votre famille depuis longtemps, vous n'avez pas à obtenir de documents CITES pour continuer à les détenir. Toutefois, ces objets ne doivent pas être utilisés dans le cadre d’activités commerciales comme la vente, l'échange, etc.

Si vous possédez des objets anciens ou de famille fabriqués à partir d'espèces protégées par la CITES, vérifiez s'ils sont inscrits à l'Annexe A du règlement (CE) n° 338/97 avant de les céder à un tiers, de les mettre en vente, etc.
Pour plus d'informations, consultez la page Règles CITES - Antiquités.

Les dispositions qui concernent les objets contenant ou fabriqués avec de l'ivoire sont assez complexes. Vous pouvez consulter les informations détaillées sur la page Règles CITES - Ivoire.

-----------------------------------------------------------------------------

Achat d'objets à base d'espèces protégées

Lorsque vous achetez un objet fabriqué à partir d'espèces protégées par la CITES, vérifiez à quelle Annexe du règlement (CE) n° 338/97 il est inscrit.
 

Espèce inscrite à l'Annexe A

Le vendeur doit vous remettre un certificat CITES européen valable ou une déclaration par un expert s’il s’agit d’un spécimen travaillé ancien qui ne contient pas de pièces en ivoire (obtenu et travaillé avant 1947).

Dans certains cas, l'objet doit aussi être identifié de manière adéquate.

Les dispositions qui concernent les objets contenant ou fabriqués avec de l'ivoire sont assez complexes. Vous pouvez consulter les informations détaillées sur la page Règles CITES - Ivoire.

Espèce inscrite à l'Annexe B

Le vendeur doit vous remettre une preuve d'origine légale achat qui montre clairement que le spécimen est né dans l'UE ou a été importé avec le permis d'importation nécessaire.

Cette preuve peut être apportée au moyen des documents suivants, qui contiennent clairement cette information :

  • une déclaration de cession ;
  • une facture (mentionnant par exemple le numéro du permis d'importation) ;
  • un ticket de caisse permettant de faire le lien avec le spécimen ;
  • tout autre document acceptable : certificat de garantie, etc.

Vous devez pouvoir démontrer à tout moment que le spécimen a été acquis légalement.
 

Espèce inscrite à l'Annexe C ou D

Vous ne devez pas respecter d'obligations spécifiques au niveau de la CITES. Mais nous vous conseillons de toujours garder une preuve d'origine légale de l'animal : facture, déclaration de cession, etc.
 

Acheter en ligne

Internet a révolutionné la façon dont nous achetons et vendons toutes sortes de produits. Le commerce des espèces sauvages ne fait pas exception à la règle.

De nombreux magasins en ligne, ventes aux enchères en ligne et forums de discussion ont vu le jour, proposant à la vente des animaux et des plantes vivants, ainsi que des produits issus de la faune et de la flore sauvages.

Nombreux sont ceux qui ignorent que les dispositions de la CITES et de la réglementation de l'Union européenne sur le commerce des espèces sauvages s'appliquent au commerce sur Internet.

Certains commerçants utilisent ces ventes en ligne pour des activités illégales.

Stop au trafic d'animaux : apprenez à reconnaître les signaux d'alerte du commerce illégal d'animaux exotiques sur www.pasdanimauxillegaux.be.

Votre achat contient-il des espèces protégées ?

Soyez prudent lorsque vous achetez des produits végétaux ou animaux en ligne : votre achat pourrait contenir une espèce protégée.

Vous pourriez acheter, sans le savoir, des produits à base de plantes ou de dérivés d'animaux protégés par la CITES auprès d'entreprises situées à l'étranger.

Vous pourriez aussi ne pas être au courant des produits d'origine végétale ou animale protégée qui font partie de la composition de vos achats, par exemple dans le cas de compléments alimentaires.

Avant d'acheter sur Internet, assurez-vous que les produits d'origine végétale ou animale contenus dans le produit que vous souhaitez acheter peuvent être importés légalement en Belgique.

Si un produit fabriqué à partir de produits végétaux ou animaux protégés par la CITES vous est envoyé de l'étranger (hors de l’Union européenne)et n'est pas accompagné des permis appropriés, il peut être saisi par les douanes et vous risquez des sanctions.
 

Partir en voyage

Voyager avec un animal de compagnie ou des objets personnels

Vous allez voyager ou déménager à l'étranger avec des spécimens d'espèces animales ou végétales protégées, comme un animal de compagnie ou des objets personnels ?

En fonction de la situation et votre destination de voyage, vous devez obtenir certains documents CITES pour voyager tout en respectant la législation sur les espèces protégées.

Plus d'informations

-----------------------------------------------------------------------------

Souvenirs de vacances

Ramener de vos vacances une statuette en ivoire, un sac en peau de serpent ou un morceau de corail comme souvenirs peut sembler être un acte anodin. Ces souvenirs sont souvent en vente libre dans les destinations touristiques lointaines.

Mais ces objets peuvent être protégés par la CITES. Et ils ne sont pas toujours autorisés à franchir les frontières librement.

Plus d'informations

Infractions

Les infractions à la législation sur les espèces protégées par la CITES sont réprimées par la loi.

Plus d'informations sur la page Risques en cas d'infraction.
 

Informations complémentaires