De nombreuses espèces d'animaux et de plantes protégées par la CITES se retrouvent fréquemment dans les élevages ou les pépinières, comme par exemple les tortues terrestres, les perroquets (perroquets gris, aras, amazones, loris), les orchidées, les cactus, etc.
La législation CITES impose donc des conditions spéciales pour l’élevage, la reproduction artificielle et la commercialisation de ces espèces. L’objectif est de démontrer que les spécimens d’animaux ou de plantes sont bien issus d’élevage en captivité ou d’une reproduction artificielle conformément aux exigences de la CITES et d’assurer leur traçabilité.
Sur cette page
- Les Annexes CITES en résumé
- Plantes
- Animaux
- Permis d’environnement et normes pour la détention
- Élevage à titre privé
- Identification du couple ou du groupe parental (Annexe A)
- Enregistrer un couple ou un groupe parental (Annexe A)
- Déclaration d'élevage (Annexe A)
- Déclaration d'élevage (Annexe B)
- Registre des entrées et des sorties
- Vendre des jeunes de votre élevage
- Certificat européen pour jeunes issus d'un élevage (Annexe A)
- Liste des numéros de bagues par fédération
- Infractions
- Informations complémentaires
Les Annexes CITES en résumé
Au niveau international, la Convention CITES comporte trois annexes (Annexe I, II et III) qui répertorient les espèces végétales et animales en fonction de leur degré de protection.
Au niveau européen, l’Union européenne a adopté des règlements spécifiques pour mettre en œuvre les dispositions de la CITES de la même manière dans tous les Etats membres. Par certains aspects, l'Union européenne est plus stricte et ambitieuse et a donc incorporé, entre autres, les annexes CITES (au niveau international) dans ses propres Annexes.
En résumé, le règlement européen compte quatre Annexes :
- L’Annexe A comprend toutes les espèces d’animaux et de plantes menacés d’extinction et dont le commerce peut nuire à leur survie. Ces espèces bénéficient de la plus haute protection et le commerce des spécimens issus du milieu sauvage est interdit.
- L’Annexe B comprend toutes les espèces d’animaux et de plantes qui ne sont pas directement menacés mais qui peuvent le devenir si leur commerce n’est pas réglementé.
- L’Annexe C comprend les espèces protégées dans les pays qui ont besoin de la coopération des autres particies à la CITES pour en contrôler le commerce.
- L’Annexe D comprend principalement des espèces non protégées par la CITES mais pour lesquelles l’UE souhaite suivre les flux d’importation vers les différents États membres de l’UE. Ceci permet de mieux connaître ces flux commerciaux et de déterminer si une protection supplémentaire est nécessaire.
Les Annexes jouent un rôle crucial dans la réglementation du commerce des espèces protégées par la CITES car elles permettent de déterminer quels documents CITES sont requis. Comme la convention, l’UE protège non seulement les plantes et animaux vivants mais également les plantes et animaux morts, leurs parties et leurs produits.
Pour plus d’infos concernant les Annexes, consultez la page Espèces protégées par la CITES.
Plantes
La CITES protège plus de 34 000 espèces de plantes, pour seulement 6600 espèces d'animaux. En effet la CITES protège des groupes de plantes comprenant de nombreuses espèces, notamment les orchidées et, dans une moindre mesure, les cactus. A côté des plantes destinées à des fins horticoles, la CITES protège aussi, entre autres, différentes espèces de bois et de plantes utilisées à des fins médicinales, cosmétiques ou aromatiques.
Les règles à respecter sont différentes pour les animaux et les plantes : les plantes bénéficient de beaucoup plus de dérogations que les animaux. En effet de nombreuses espèces végétales protégées par la CITES sont reproduites artificiellement en très grands nombres dans ou hors de l'UE, comme par exemple les orchidées, les cactus et certaines plantes grasses (aloès, euphorbes, etc.).
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Culture des plantes
Vous n'avez pas besoin de documents CITES pour cultiver des plantes issues de la reproduction artificielle, tant à titre privé qu'à des fins commerciales.
Toute fois, pour les plantes mères, vous devez pouvoir
- démontrer l'origine légale si elles ne proviennent pas d'une reproduction artificielle, par exemple une facture (avec référence au permis d'importation si nécessaire), une déclaration de cession d'un vendeur ou d'une pépinière, etc.
- fournir la preuve de la production artificielle si elles proviennent d'une reproduction artificielle.
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Commerce des plantes dans l'Union européenne (UE)
Vous n'avez pas besoin de documents CITES pour
- commercialiser des plantes que vous avez vous-même reproduites artificiellement,
- ou que vous avez achetées reproduites artificiellement,
- en Belgique et dans le reste de l'UE.
Cependant, en cas de contrôle, vous devez pouvoir prouver l'origine légale des plantes que vous commercialisez, par exemple avec une déclaration de cession de la part du vendeur ou une facture de la pénière (l'entreprise qui vous a vendu les semences ou les plantes), qui contient suffisamment d’information pour faire le lien avec les plantes que vous commercialisez, notamment le nom scientifique.
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Commerce des plantes hors de l'Union européenne (UE)
Si vous souhaitez
- exporter des plantes hors de l'UE,
- importer des plantes depuis un pays hors de l'UE,
vous avez besoin de documents CITES : permis d'exportation, permis d'importation, notification d'importation, etc.
Notez qu'il existe des dérogations pour plusieurs espèces de plantes vivantes. Pour celles-ci, vous n’avez pas besoin de documents CITES si vous désirez exporter hors de l’UE ou importer dans l’UE certains de leurs spécimens. De même, certaines parties ou certains produits sont parfois exclus des obligations de la CITES, même si l'espèce elle-même est protégée par la CITES.
Pour plus d'informations, consultez les pages
- Règles CITES - Plantes vivantes
- Commerces des espèces protégées en Belgique et dans l’Union européenne
- Commerce des espèces protégées hors de l’Union européenne
Animaux
Lorsque vous faites l'élevage d'animaux d'une espèce protégée par la CITES, vous devez respecter plusieurs obligations légales pour pouvoir vendre des jeunes issus de votre élevage ou les utiliser dans le cadre d'activités commerciales.
Les obligations légales sont déterminées en fonction de l'Annexe du règlement (CE) n° 338/97 à laquelle l'espèce est inscrite.
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Activités commerciales
Une activité commerciale peut consister en divers types d'activités, rémunérées ou non, et ne se limite pas à la vente et l'achat.
Les activités suivantes sont considérées comme activités commerciales, même si elles sont pratiquées en ligne sur Internet :
- l'achat ;
- la vente ;
- la location ;
- l'échange ou le troc ;
- la proposition d'achat ;
- l’acquisition à des fins commerciales ;
- l'exposition à des fins commerciales ;
- l'utilisation dans un but lucratif ;
- la détention pour la vente (même en cas de vente occasionnelle) ;
- la mise en vente ;
- le transport pour la vente ;
- la publicité directe ou indirecte en vue de la vente ;
- l'invitation à faire des offres ;
- le don à une personne exerçant une activité commerciale.
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Animaux d'une espèce inscrite à l'Annexe A
Pour que votre élevage soit en ordre, vous devez :
- Enregistrer chaque couple ou groupe parental (si vos animaux vivent en groupe) sur notre guichet en ligne, lorsque le couple a des jeunes pour la première fois, en mentionnant le certificat européen de chaque parent.
Attention : l’identification du spécimen doit correspondre à l’identification mentionnée sur le certificat. Par exemple, le numéro de bague mentionné sur le certificat doit être identique à celui repris sur la bague sur la patte de votre oiseau et le numéro doit être lisible., Si ce n'est plus le cas, contactez le service CITES. - Identifier chaque jeune par
- une bague fermée sans soudure avec un numéro unique dont le diamètre correspond à l’espèce d’oiseau concernée (ex : 11.0 mm pour les perroquets gris) ,
- une puce électronique pour les mammifères et les reptiles.
Si votre animal ne peut pas être identifié en raison de caractéristiques spécifiques, et que cela a été attesté par votre vétérinaire, contactez le service CITES.
Remarque : pour les oiseaux, une puce électronique pour un jeune issu d’élevage est uniquement acceptable si les circonstances sont justifiées et/ou attestées par un vétérinaire et avec une attestation de parenté via un test ADN.
- Faire une déclaration d’élevage pour chaque "nid".
- Demander un certificat européen pour chaque jeune que vous souhaitez vendre ou utiliser dans le cadre d'activités commerciales.
- Tenir un registre des entrées (naissances et achats) et des sorties (décès et ventes).
Remarque : vous devez conserver ce registre à l’endroit où se trouvent vos animaux, et ceci au moins 5 ans après y avoir fait la dernière inscription.
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Animaux d'une espèce inscrite à l'Annexe B
Pour que votre élevage soit en ordre, vous devez :
- Avoir une preuve d’origine légale de chaque animal du couple ou groupe parental (si vos animaux vivent en groupe) : une facture détaillée, une déclaration de cession, etc.
Utilisez de préférence le modèle européen de déclaration de cession. - Tenir un registre des entrées (naissances et achats) et des sorties (décès et ventes).
Si vous souhaitez exporter vos spécimens issus de votre propre élevage vers un pays en dehors de l'UE, vous devez remplir une déclaration d'élevage pour les espèces inscrites à l'annexe B. Vous devrez ensuite joindre ce document à votre demande de permis d'exportation.
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Animaux d'une espèce inscrite à l'Annexe C ou D
Vous ne devez pas respecter d'obligations spécifiques au niveau de la CITES pour que votre élevage soit en ordre.
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Croisements ou hybrides
Les croisements ou hybrides entre deux espèces sont également couverts par la CITES et les règlements de l'UE sur le commerce des espèces sauvages si au moins l'un des deux parents appartient à une espèce figurant dans l'une des quatre annexes.
Lorsque les parents de ces hybrides animaux (et végétaux) appartiennent à des espèces figurant dans des annexes différentes, ou à des espèces dont une seule figure dans les annexes de l'UE, les dispositions de l'annexe la plus élevée (la plus protectrice) s'appliquent.
Exemples :
Ara de Catalina ou ara arc-en-ciel
L'ara arc-en-cien est un croisement entre un ara à ailes jaunes (Ara macao) et un ara bleu-jaune (Ara ararauna).
- L'ara à ailes jaunes (Ara macao) est inscrit à l'annexe A/I. Un certificat européen est requis pour les activités commerciales.
- L'ara bleu-jaune (Ara ararauna) est inscrit à l'annexe B/II. Un document de cession (de préférence le modèle européen) est requis pour les activités commerciales.
La progéniture de cette paire de parents est un croisement ou un hybride : ces aras arc-en-ciel sont énumérés à l'annexe A/I.
Chat de Savannah
Le chat de Savannah est un croisement entre un serval (Leptailurus serval) et un chat domestique (Felis catus).
- Le serval (Leptailurus serval) figure à l'annexe B/II. Un document de cession (de préférence le modèle européen) est requis pour les activités commerciales.
- Le chat domestique (Felis catus) n'est pas inscrit à la CITES ou aux annexes européennes.
La progéniture de cette paire de parents est un croisement ou un hybride : ces chats de savane sont inscrits à l'annexe B/II.
Attention: en raison de la liste de position des mammifères en Belgique, il est de toute façon interdit de détenir de tels chats comme animaux de compagnie, à moins qu'ils ne soient élevés de manière si rigoureuse que le croisement avec le serval remonte à au moins 4 générations.
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Règles CITES mises en avant
Nous avons rassemblé les règles CITES propres à certaines espèces et à certaines activités commerciales. Vous pouvez consulter sur notre site web les informations spécifiques suivantes.
Permis d’environnement et normes pour la détention
Vous devez peut-être obtenir un permis d’environnement pour pouvoir faire de l'élevage de certaines espèces. Pour plus d’informations, contactez le service compétent pour l'environnement de votre commune.
En Belgique, le bien-être animal est une matière gérée par les régions. Si vous avez des questions sur les exigences selon les espèces animales (par exemple, la taille recommandée pour les cages), contactez le service compétent pour le bien-être animal dans votre région.
Wallonie
SPW - Département du Développement, de la Ruralité et des Cours d'eau et du Bien-Être animal
Bruxelles
Bruxelles Environnement
Flandre
Agentschap voor Natuur en Bos
Dienst Dierenwelzijn
Élevage à titre privé
Vous faites de l'élevage en tant qu'amateur à titre privé ? Vous devez quand même respecter les obligations légales décrites au paragraphe Animaux en fonction de l'Annexe du règlement (CE) n° 338/97 à laquelle l'espèce que vous élevez est inscrite.
La seule différence est que vous ne devez pas demander de certificat européen pour les jeunes de votre élevage d'une espèce inscrite à l'Annexe A si vous répondez aux deux conditions suivantes :
- vous restez propriétaire de ces jeunes ;
- les jeunes restent dans votre élevage.
Dès que vous vendez/donnez/cédez/transportez des jeunes de votre élevage ou que vous les utilisez dans le cadre d'une activité commerciale, vous avez besoin des documents CITES décrits au point Vendre des jeunes de votre élevage.
Lorsque vous pratiquez l'élevage à titre privé, si vous décidez après un certain temps de vendre des jeunes de votre élevage, gardez à l'esprit que vous ne pouvez obtenir des certificats européens que si vous pouvez démontrer que vous êtes en possession des spécimens reproducteurs. Cela ne sera pas possible si l’un des parents est mort, vendu, échappé, etc.
Par ailleurs, vous devez également respecter les normes en vigueur dans votre commune et dans votre région, en matière de permis d'environnement et de bien-être animal.
Identification du couple ou du groupe parental (Annexe A)
Si vous élevez une espèce inscrite à l'Annexe A du règlement (CE) n° 338/97, vérifiez que chaque animal appartenant à votre couple ou groupe parental (si vos animaux vivent en groupe) possède une identification adéquate :
- une bague fermée sans soudure portant un numéro unique et dont le diamètre correspond à l’espèce de vos oiseaux (par exemple, 11,0 mm pour un perroquet gris) ;
- une puce électronique pour toutes les autres espèces d'animaux.
Chaque animal doit également être accompagné d'un certificat européen original mentionnant le numéro exact de sa bague fermée ou de sa puce électronique.
Si un animal porte deux types d'identification (par exemple, une bague fermée et une puce électronique, ou deux bagues fermées ou deux puces électroniques), ces deux identifications doivent être mentionnées sur le certificat. Si ce n'est pas le cas, vous devez demander pour cet animal un nouveau certificat sur lequel les deux identifications seront mentionnées.
Vous trouverez plus d'information sur l'identification des espèces CITES sur la page 'Identification et marquage'.
Enregistrer un couple ou un groupe parental (Annexe A)
Lorsqu'un couple/groupe parental d'une espèce inscrite à l'Annexe A du règlement (CE) n° 338/97 a des jeunes pour la première fois, vous devez
- enregistrer ce couple/groupe reproducteur sur notre guichet en ligne,
- en créant un groupe d'élevage dans votre compte.
Vous n'avez pas encore de compte ?
Dans ce cas, vous devez en créer un avant de pouvoir demander un certificat ou tout autre document CITES.
Comment créer un groupe d'élevage ?
- Connectez-vous à votre compte sur notre guichet en ligne.
- Cliquez sur l'onglet "Compte", selectionnez "Animaux reproducteurs", puis cliquez sur "+Nouveau groupe".
- Donnez un nom au groupe, puis cliquez sur "Créer".
- Introduisez le nom scientifique de l'espèce ou son nom commun (ou une partie de celui-ci), puis cliquez sur "Rechercher l'espèce".
- Sélectionnez le nom exact de l'espèce dans la liste qui apparaît.
- Enregistrez les informations du certificat européen du premier mâle du groupe :
- numéro de certificat européen ;
- pays de délivrance ;
- date de délivrance ;
- type d'identification (bague ou puce électronique) ;
- numéro d'identification* ;
- date de naissance.
- Cliquez sur le bouton "Nouveau" pour ajouter des lignes supplémentaires et répétez les instructions du point 5 pour enregistrer les informations de tous les mâles de votre groupe d'élevage.
- Répétez les instructions des points 5 et 6 pour enregistrer les informations des certificats des femelles de votre groupe d'élevage.
- Lorsque vous avez introduit tous les animaux du groupe d'élevage, cliquez sur le bouton "Sauvegarder".
Vous pouvez sauvegarder les informations à chaque fois que vous apportez des modifications au groupe d'élevage.
* Note sur les numéros d'identification : pour les oiseaux, vous devez écrire le numéro de bague en respectant l'ordre spécifique et le format (majuscules et espaces) mentionnés sur le certificat correspondant.
Pour les associations ornithologiques belges, consultez la liste des numéros de bague par fédération.
Déclaration d'élevage (Annexe A)
Pour chaque "nid" de jeunes d'une espèce inscrite à l'Annexe A du règlement (CE) n° 338/97, vous devez
- faire une déclaration d'élevage (gratuite) sur notre guichet en ligne
- pour nous communiquer les données des jeunes de votre groupe d'élevage :
- numéro de bague ou de puce électronique,
- date de naissance,
- sexe (si connu).
Comment faire une déclaration d'élevage ?
- Connectez-vous à votre compte sur notre guichet en ligne.
- Cliquez sur l'onglet "Dossiers", puis sur "Nouvelle Demande".
- Sélectionnez "Déclaration d'élevage".
- Cochez la case "Je confirme avoir pris connaissance des directives…", puis cliquez sur "Continuer".
- Dans le cadre "Stock parental", sélectionnez le couple/groupe parental des jeunes. Les données des animaux reproducteurs de ce groupe apparaîtront sur l'écran.
- Dans le cadre "Descendants", indiquez le nombre de jeunes dans la case "Total #".
- Enregistrez les informations du premier jeune :
- sexe ;
- date de naissance. Si vous ne connaissez pas la date de naissance précise, indiquez par défaut le premier jour du mois de naissance ;
- type d'identification ;
- info identification : mentionnez le numéro de bague* ou de puce électronique du jeune.
Si l'animal possède deux identifiants (par exemple, une bague et une puce électronique), vous devez indiquer les deux numéros.
- Pour enregistrer les jeunes suivants, cliquez sur le bouton "Copier première ligne", puis faites les adaptations nécessaires pour chaque jeune.
- Sélectionnez l'adresse à laquelle où se trouvent les animaux.
- Dans le cadre "Document", cliquez sur le bouton "Sélect. fichiers" et ajoutez les scans recto et verso, en couleur, des certificats des parents, de préférence au format .pdf ou .jpg.
- Cliquez sur "Télédéposer".
- Dans la case "Remarques", vous pouvez ajouter toute information que vous estimez nécessaire pour faciliter le traitement de votre demande.
- Cochez la case "Je soussigné déclare sur l'honneur…"
- Cliquez sur "Soumettre la déclaration".
* Note sur les numéros d'identification : pour les oiseaux, vous devez écrire le numéro de bague en respectant l'ordre spécifique et le format (majuscules et espaces) mentionnés sur le certificat correspondant. Pour les associations ornithologiques belges, consultez la liste des numéros de bague par fédération.
Déclaration d'élevage (Annexe B)
Pour chaque "nid" de jeunes d'une espèce inscrite à l'Annexe B du règlement (CE) n° 338/97, vous devez
- remplir un document de déclaration d'élevage si vous souhaitez exporter vos spécimens issus de votre propre élevage vers un pays en dehors de l'UE
- indiquer dans le document toutes les informations pertinentes concernant les parents et les descendants
Vous devez compléter la déclaration d'élevage pour les espèces de l'annexe B et joindre ensuite à votre demande de permis d'exportation.
Registre des entrées et des sorties
Lorsque vous élevez des animaux d'une espèce inscrite à l'Annexe A ou B du règlement (CE) n° 338/97, vous devez tenir un registre des entrées (naissances et achats) et des sorties (décès et ventes).
Vous devez conserver ce registre à l’endroit où se trouvent vos animaux, et ceci au moins 5 ans après y avoir fait la dernière inscription.
Un registre des entrées et des sorties n'est pas nécessaire pour certaines espèces d'oiseaux qui se reproduisent facilement en captivité. Pour vérifier si vos oiseaux sont concernés, consultez la liste des espèces fréquemment élevées exemptées de la tenue d’un registre.
Comment compléter le registre des entrées et des sorties
Vous trouverez sur la page De quels documents ai-je besoin toutes les informations nécessaire pour vous aider à compléter correctement le registre des entrées et des sorties.
Modèle de registre des entrées et des sorties
Vous pouvez télécharger les modèles de registres au format pdf sur notre site web :
Vendre des jeunes de votre élevage
Vous souhaitez vendre des animaux issus de votre élevage ou pratiquer une autre activité commerciale avec ceux-ci ?
Vous avez alors besoin de documents CITES
- selon que la vente est faite à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Union européenne (UE).
- en fonction de l'Annexe du règlement (CE) n° 338/97 à laquelle l'espèce est inscrite.
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Vendre des jeunes de votre élevage en Belgique et dans l'UE
Pour pouvoir vendre un animal issu de votre élevage dans l'UE, le document CITES dont vous avez besoin dépend de l'Annexe du règlement (CE) n° 338/97 à laquelle l'espèce est inscrite.
Annexe A
Vous devez avoir un certificat européen, délivré par notre service, pour chaque animal que vous voulez vendre.
Vous devez
- avoir ce certificat au moment de la mise en vente de l'animal ;
- remettre l’original (document de couleur jaune) à l'acheteur, avec l'animal, au moment de la vente.
Vous trouverez plus d'informations au point suivant Certificat européen pour des jeunes issus d'un élevage (Annexe A).
Ce certificat est valable uniquement pour la vente dans l’Union européenne. Pour pouvoir vendre un jeune de votre élevage hors de l'Union européenne, vous devez demander un permis d'exportation. N'oubliez pas que des pays comme la Suisse, le Royaume-Uni, la Norvège et Monaco ne font pas partie de l’Union européenne.
Annexe B
Vous devez donner à l'acquéreur une preuve d’origine légale de chaque jeune : une facture détaillée, une déclaration de cession, etc.
Utilisez de préférence le modèle européen de déclaration de cession.
Annexe C ou D
Aucun document CITES n'est nécessaire.
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Vendre des jeunes de votre élevage hors de l'UE
Pour pouvoir vendre un jeune issu de votre élevage, d'une espèce inscrite aux Annexes A, B ou C du règlement (CE) n° 338/97, hors de l'UE, vous devez demander un permis d'exportation.
Pour plus d'informations, consultez la page Commerce des espèces protégées avec des pays hors de l’Union européenne.
Certificat européen pour des jeunes issus d'un élevage (Annexe A)
Pour pouvoir vendre un animal issu de votre élevage, d'une espèce inscrite à l'Annexe A du règlement (CE) n° 338/97, dans l'Union européenne, vous devez demander un certificat européen.
Vous devez :
- avoir ce certificat au moment de la mise en vente de l'animal ;
- remettre l’original (document de couleur jaune) à l'acheteur, avec l'animal, au moment de la vente.
Comment demander un certificat européen pour un animal de votre élevage ?
- Si vous ne l'avez pas déjà fait, introduisez une déclaration d'élevage.
- Connectez-vous à votre compte sur notre guichet en ligne.
- Cliquez sur l'onglet "Dossiers", puis sur "Nouvelle Demande".
- Sélectionnez "Certificat européen".
- Cochez la case "Je confirme avoir pris connaissance des directives…", puis cliquez sur "Continuer".
- Sélectionnez "Existant".
- Dans la liste de spécimens présentées par le système, sélectionnez le numéro de déclaration d'élevage des jeunes pour lesquels vous demandez un certificat. Les données des jeunes sont automatiquement reprises dans la demande de certificat.
- Dans le cadre "Titulaire", sélectionnez l'adresse qui doit figurer sur le certificat.
- Dans le cadre "Livraison", choisissez si vous voulez recevoir le certificat par courrier postal ou venir le retirer auprès de notre service.
- Dans le cadre "Certificat", indiquez les données suivantes :
- Type de certificat : sélectionnez "Certificat d'activités commerciales".
- Source : sélectionnez "C" (= captive-bred, animal élevé en captivité) ou "D" si vous êtes officiellement enregistré comme éleveur au Secrétariat de la CITES.
- Code : sélectionnez "LIV – Animaux vivants".
- Information supplémentaire : mentionnez dans cette case toute information que vous estimez nécessaire. Par exemple : mention d'un deuxième marquage si existant, etc.
- Origine du/des spécimen(s) : Cochez la case "c" car il s'agit d'un spécimen né et élevé en captivité.
- Objet du/des spécimen(s) : Cochez la case "b" car ce certificat déroge à l'interdiction des activités commerciales.
- Remarques : vous pouvez ajouter dans cette case toute information que vous estimez nécessaire pour faciliter le traitement de votre demande. Ces informations n'apparaîtront pas sur le certificat.
- Cochez la case "Je joins les pièces justificatives requises..."
- Cliquez sur le bouton "Sauvegarder". Vous pouvez sauvegarder votre demande à tout moment et y apporter des modifications par après.
- Lorsque vous avez complété la demande, cliquez sur le bouton "Soumettre (sans paiement)" pour l'ajouter à votre panier.
Attention : lorsqu'une demande est dans le panier, vous ne pouvez plus la modifier. - Répétez toutes les instructions depuis le point 1 pour demander un certificat pour chaque jeune.
- Lorsque vous avez ajouté toutes vos demandes de certificat à votre panier, cliquez sur l'onglet "Dossiers", puis sur "Panier".
- Pour payer vos demandes, cliquez sur "Checkout".
- Suivez les instructions pour le paiement.
- Vous pouvez payer en ligne avec Bancontact, Mister Cash ou une carte de crédit. Vous pouvez aussi payer par virement sur le compte mentionné sur la facture.
Si vous payez par virement, n'oubliez pas la communication structurée mentionnée sur la facture. Il faut compter environ 10 jours pour que le paiement par virement soit enregistré dans notre système et que votre demande soit traitée.
Pour plus d'informations sur le paiement de votre demande, consultez la page Demander des documents CITES.
Liste des numéros de bague par fédération
Vous devez toujours écrire le numéro de bague en respectant l'ordre spécifique et le format (majuscules et espaces) définis par la fédération à laquelle vous avez acheté les bagues.
Association Ornithologique Belge (A.O.B.)
Exemple : AOB EK 037 18 U 180
- AOB = sigle de la fédération
- EK 037 = code de l’éleveur (respectez l’espace entre le groupe de deux lettres et le groupe de trois chiffres)
- 18 = année
- U = lettre qui indique le diamètre de la bague
- 180 = numéro de la bague : 2 ou 3 chiffres
Aviornis International
Exemple :
Bagues en plastique : AO 12345 17 003 B6
Bagues en aluminium ou en acier inoxydab le : AO 12345 17 501 B10.0
- AO = sigle de la fédération
- 12345 = code de l’éleveur : 4 chiffres
- 17 = année (indiquée de travers sur la bague)
- 003 ou 501 = numéro de la bague
- B = Belgique
- 6 ou 10.0 = diamètre de la bague en mm
Koninklijke Belgische Ornithologische Federatie
Ancien numéro de bague
Exemple : BOF 123 456 N 11 001
- BOF = sigle de la fédération
- 123 456 = code de l’éleveur : deux groupes de trois chiffres
- N = lettre du diamètre de la bague
- 11 = année
- 001 = numéro de la bague
Nouveau numéro de bague
Exemple : BOF AF 177 16.0 17 015
- BOF = sigle de la fédération
- AF 177 = code de l’éleveur : deux lettres suivies de trois chiffres
- 16.0 = diamètre de la bague en mm
- 11 = année
- 001 = numéro de la bague
Groupe de travail "oiseaux européens" de la fédération
Le sigle € (euro) est mentionné dans le numéro de la bague
Exemple : BOF € AD 588 22.0 17 001
Kweekgroepen Europese Vogels
Exemple : KEV OV002 3.8 17 014
- KEV = sigle de la fédération
- OV002 = code de l’éleveur : deux lettres suivies de trois chiffres
- 3.8 = diamètre intérieur de la bague en mm
- 17 = année
- 014 = numéro de la bague
Remarque : avant 2010, le diamètre de la bague était indiqué par une lettre.
Association belge des amateurs de perruches et de perroquets (ABAP)
Exemple : ABAP VD068 10.0 B 17 011
- ABAP = sigle de la fédération ou ABAP pour les membres francophones
- VD068 = code de l’éleveur : deux lettres suivies de trois chiffres
- 10.0 = diamètre de la bague en mm
- B = Belgique
- 17= année
- 011 = numéro de la bague
Remarque : les anciennes bagues de cette fédération ne mentionnent pas le diamètre des bagues.
West-Vlaamse Parkietenclub (WPC)
Exemple : WPC C174 11.0 17 004
- WPC = sigle de la fédération
- C174 = code de l’éleveur : une ou deux lettres suivies de trois ou quatre chiffres
- 11.0 = diamètre de la bague en mm (peut consister aussi en une lettre)
- 17 = année
- 004 = numéro de la bague
Limburgse Parkieten Club
Exemple : LPC 2551 5.0 24 001 ou €LP1234 12.0 24 001
- LPC ou €LP = sigle de la fédération
- 2551 ou 1234 = code de l’éleveur
- 5.0 = diamètre de la bague en mm
- 24 = année
- 001 = numéro de la bague
Remarque : sur les bagues plus anciennes, les deux dernières séquences peuvent être inversées.
Entente européenne d'aviculture et de cuniculture
Exemple : EE 24 B 16 CA 0655
- EE = sigle de la fédération
- 24 = année
- B = Belgique
- 16 = diamètre de la bague en mm
- CA = section (A pour les pigeons, B pour les volatiles, C pour les bagues nominatives) et série
- 0655 = numéro de la bague
Association des Fauconniers Belges "Club Marie de Bourgogne"
Exemple : CMB PM02 BE17 12.0
- CMB = sigle de la fédération
- PM = initiales de l’éleveur
- 02 = numéro de la bague
- BE = Belgique
- 17 = année
- 12.0 = diamètre intérieur de la bague en mm
Infractions
Les infractions à la législation sur les espèces protégées par la CITES sont réprimées par la loi.
Plus d'informations sur la page Risques en cas d'infraction.