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Introduction

De nombreuses espèces d'animaux et de plantes sont protégées par la CITES. Toutes les activités commerciales avec des spécimens d'espèces protégées par la CITES doivent être réglées dans le cadre d'un système de permis et de certificats.

Vous achetez, vendez ou transportez une plante ou un animal, ou des parties de ceux-ci, pour une activité commerciale ou à titre personnel ?

Vérifiez d'abord si l'espèce est protégée par la CITES et quelles sont les règles applicables. 
 

La CITES en résumé

Au niveau international, la Convention CITES comporte trois annexes (Annexe I, II et III) qui répertorient les espèces végétales et animales en fonction de leur degré de protection et de régulation.
Au niveau européen, l’Union européenne (UE) a adopté des règlements spécifiques pour mettre en œuvre les dispositions de la CITES. Les annexes CITES (au niveau international) ont été incorporées dans la législation de l’UE en ajoutant une Annexe supplémentaire.

En résumé, le règlement européen compte quatre Annexes :

  • L’ Annexe A comprend toutes les espèces d’animaux et de plantes menacés d’extinction et dont le commerce peut nuire à leur survie. Ces espèces bénéficient de la plus haute protection et ne peuvent être commercialisées que dans des circonstances exceptionnelles.
  • L’ Annexe B comprend toutes les espèces d’animaux et de plantes qui ne sont pas directement menacés mais qui peuvent le devenir si leur commerce n’est pas réglementé.
  • L’ Annexe C comprend les espèces protégées dans les pays qui ont besoin de la coopération des autres participants à la CITES pour en contrôler le commerce.
  • L’ Annexe D comprend des espèces non protégées par la CITES mais pour lesquelles l’UE souhaite suivre les flux d’importation vers les différents États membres de l’UE. De cette manière, ces flux commerciaux sont mieux connus et il est plus facile de déterminer si un plus grand degré de protection est nécessaire.

Les Annexes jouent un rôle crucial dans la réglementation du commerce des espèces protégées par la CITES car elles permettent de déterminer quels documents CITES sont requis. Comme la convention, l’UE protège non seulement les animaux et plantes vivant(e)s mais également les animaux et plantes mort(e)s et leurs parties et produits.
 

Étape 1 : vérifiez si l'espèce est protégée par la CITES

Notez le nom scientifique de l'espèce et recherchez-le sur le sur le site web Species+ (le site est proposé uniquement en anglais).
Le tableau ci-dessous vous explique ce que vous devez faire suivant le résultat de la recherche sur le site Species+

Résultat Que dois-je faire ?
Vous avez trouvé l'espèce ? Passez à l'étape 2 : vérifiez le degré de protection de l'espèce.
Vous ne trouvez pas l'espèce sur le site Species+ ? L'espèce n'est peut-être pas protégée par la CITES. Vous pouvez le vérifier auprès du service CITES à l'adresse cites@health.fgov.be.
Vous n'êtes pas certain du nom scientifique de l'espèce ?
  • Le site Species+ accepte les noms communs des espèces, en français, en anglais et en espagnol. Vous pouvez ainsi retrouver le nom scientifique de votre espèce.
  • Vous pouvez vérifier le nom scientifique auprès du service CITES à l'adresse cites@health.fgov.be.
L'espèce n'est pas inscrite aux annexes de la CITES ni aux annexes de l'UE ? Vérifiez si l'espèce est protégée en Belgique par une réglementation spécifique.

 

Étape 2 : vérifiez le degré de protection de l'espèce

Le résultat de la recherche sur le site Species+ vous indique le degré de protection de l'espèce par la CITES. Vous y verrez à quelle Annexe de la CITES (I, II, III) et à quelle Annexe européenne (A, B, C, D) l'espèce est inscrite.
 

Annexes de la CITES

Vous trouverez directement le niveau de protection de l’espèce que vous cherchez sous CITES > CITES Listing > Appendix.
Un point de couleur avec les chiffres romains I, II ou III indique l'annexe dans laquelle l'espèce est inscrite.
 
CITES listing

L'Annexe I reprend les espèces les plus menacées. Les Annexes II et III reprennent les espèces qui ne sont pas menacées d’extinction dans l’immédiat ou qui sont protégées par certains pays adhérant à la Convention.

Plus d'informations :

Annexes européennes

Cliquez sur l'onglet "EU listing". Vous accéderez au niveau de protection européen, sous EU Wildlife Trade Regulations > EU listing > Annex. Un point de couleur avec les lettres A, B C ou D indique l'Annexe dans laquelle l'espèce est inscrite.

EU listing 

L'Union européenne (UE) a réparti les espèces inscrites à la CITES, ainsi que d’autres espèces non CITES protégées dans l'UE, dans quatre annexes nommées A, B, C et D.

Plus d'informations :

Exceptions

Des exceptions peuvent s'appliquer à certaines espèces, qui sont alors plus ou moins protégées selon les pays. Si des exceptions s'appliquent à votre espèce, vous les trouverez dans les résultats de la recherche, dans la colonne "Notes".
 
Species+ notes
 

Interdiction de commerce

La CITES peut imposer une suspension de commerce à un pays donné. Certaines espèces font également l'objet d'une interdiction d'importation dans l'Union européenne.

Si votre espèce fait l'objet d'une suspension de commerce ou d'une interdiction d'importation, vous le verrez dans les résultats de la recherche, sous

  • CITES > Suspensions ;
  • EU Wildlife Trade Regulations > EU Regulations.

Exemple : 

  • Suspension de commerce CITES décidée au niveau international pour une espèce à partir du Cameroun
    suspension CITES
     
  • Interdiction d'importation dans l'Union européenne pour les spécimens sauvages venant du Cameroun

Plus d'informations :

Étape 3 : vérifiez si nous avons publié une page d'information spécifique pour cette espèce

Certaines espèces protégées par la CITES nécessitent une attention particulière. Par exemple, parce qu'elles sont souvent impliquées dans le commerce ou parce qu'elles sont très strictement protégées.

Vérifiez si votre espèce est concernée par la liste d'espèces et d'activités ci-dessous.

Étape 4 : faites votre demande

Vérifiez d'abord si vous avez toutes les informations nécessaires concernant votre espèce. Vous pourrez ainsi remplir le formulaire de demande plus facilement.

Vous ne savez pas exactement quel document ou quelles informations sont nécessaires ? Consultez la page De quels documents ai-je besoin.

Lorsque vous avez rassemblé toutes les informations nécessaires, vous pouvez faire votre demande via notre guichet en ligne.