Sur cette page
- Introduction
- Circulaire : formalités douanières
- Formalités douanières par type de document
- Points d'entrée dans l'Union européenne
- Infractions
- Informations complémentaires
Introduction
Lorsque vous importez dans l’Union européenne (UE) ou (ré)exportez hors de l’UE des spécimens d’espèces animales et végétales protégés par la CITES, vous avez besoin de documents CITES spécifiques.
Au moment de l'importation ou de l'exportation (ou réexportation), vous devez présenter ces documents au bureau de douane, même si les agents de la douane décident de ne pas inspecter physiquement vos marchandises.
Conservez les copies des documents que la douane vous remet, car ils
- servent de preuve quant à la légalité de l'entrée ou de la sortie de la marchandise à destination ou en provenance de l'Union européenne
et- sont souvent nécessaires pour demander des documents pour toute activité commerciale après l'importation, l'exportation ou la réexportation.
Circulaire : formalités douanières avec des documents CITES
Vous trouverez toutes les informations détaillées sur les formalités douanières que vous devez accomplir avec des documents CITES dans notre circulaire.
Formalités douanières par type de document
Vous trouverez également les informations sur les formalités douanières propres à chaque document CITES sur la page De quels documents ai-je besoin.
Points d’entrée dans l'Union européenne
Lorsque vous importez dans l'UE ou exportez hors de l'UE, vérifiez les bureaux de douane pour les lieux d’introduction et exportation au sein de l’UE.
Infractions
Les infractions à la législation sur les espèces protégées par la CITES sont réprimées par la loi.
Plus d'informations sur la page Risques en cas d'infraction.