Lorsque vous achetez des espèces protégées par la CITES, vous devez vérifier que le spécimen est identifié et que l’identification correspond bien à celle reprise sur les documents qui vous sont remis.

Pour certaines espèces, l'identification est obligatoire. 

Aucune identification n'est nécessaire pour les plantes. Pour les animaux, cette obligation dépend du type d'animal et du statut de 'espèce.
 

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Les Annexes de la CITES en résumé

La CITES comporte au niveau international trois annexes (Annexe I, II et III) qui répertorient les espèces végétales et animales en fonction de leur degré de protection. Au niveau européen, l’Union européenne (UE) a adopté des règlements spécifiques pour mettre en œuvre les dispositions de la CITES de la même manière pour tous les Etats membres. Par certains aspects, l'Union européenne est plus stricte et ambitieuse et a donc incorporé, entre autres, les annexes CITES (au niveau international) dans ses propres Annexes. 

Les Annexes jouent un rôle crucial dans la règlementation du commerce des espèces protégées par la CITES car elles précisent quel document CITES est requis. Comme la convention, l’UE protège non seulement les animaux et plantes vivants mais également les animaux et plantes morts, leurs parties et leurs produits.

En résumé, le règlement européen (CE) n° 338/97 compte quatre Annexes :

  • L’Annexe A comprend toutes les espèces d’animaux et plantes menacés d’extinction et dont le commerce peut nuire à leur survie. Ces espèces bénéficient de la plus haute protection et le commerce des spécimens issus du milieu sauvage est interdit. 
    Un certificat européen est nécessaire pour tout type d’activités commerciales au sein de l’Union européenne. 
  • L’Annexe B comprend toutes les espèces d’animaux et de plantes qui ne sont pas directement menacés mais qui peuvent le devenir si leur commerce n’est pas réglementé.
    Une preuve d’origine légale est nécessaire pour tout type d’activités commerciales au sein de l’Union européenne, par exemple une facture détaillée, une déclaration de cession, etc. qui reprend toutes les informations concernant son origine, identification et transaction.
    Utilisez de préférence le modèle européen de déclaration de cession.
  • L’Annexe C comprend les espèces protégées dans les pays qui ont besoin de la coopération des autres parties à la CITES pour en contrôler le commerce.
    Aucun document n'est requis au sein de l’Union européenne, mais nous conseillons d’utiliser une preuve d’origine légale pour démontrer que vous avez acquis le spécimen légalement.
  • L’Annexe D comprend des espèces non protégées par la CITES mais pour lesquelles l’UE souhaite suivre les flux d’importation vers les différents Etats membres de l’UE. De cette manière, on connaît mieux ces flux commerciaux et on peut déterminer si une protection supplémentaire est nécessaire.
    Aucun document n’est requis au sein de l’Union européenne, mais nous conseillons d’utiliser une preuve d’origine légale pour démontrer que vous avez acquis le spécimen légalement.

Vous voulez en savoir plus sur la réglementation de l'UE ?
Consultez la page La CITES dans l'Union européenne.
 

L'identification est-elle obligatoire ?

L'obligation d'identification dépend de l'annexe du règlement (CE) n° 338/97 à laquelle l'espèce est inscrite.

Annexe A 

Toutes les espèces inscrites à l'annexe A qui font l'objet d'activités commerciales (achat, vente, élevage, etc.) doivent être marquées de manière unique et permanente conformément à l'article 66 du règlement européen (CE) n° 865/2006. 

Vous devez joindre cette information à votre demande de certificat européen, afin qu'il y ait un lien explicite entre le certificat et le spécimen.  De même, l'identification doit être mentionnée sur le certificat européen. 

Il n'est pas obligatoire d'identifier les oiseaux nés en captivité figurant à l'annexe A pour lesquels un certificat européen n'est pas requis. Pour vérifier quelles sont les espèces concernées, consultez la liste des espèces fréquemment élevées.

Annexes B, C et D

Il n'est pas obligatoire  d'identifier les espèces inscrites aux annexes B, C et D.
Cependant, nous vous encourageons à le faire pour garantir une traçabilité optimale du spécimen tout au long de la chaîne commerciale.  En effet, cette identification peut être mentionnée sur une déclaration de cession.
 

Les différents types d'identifications

Bague fermée

Il s'agit d'une bague complètement fermée, sans soudure, avec une marque unique et permanente, qui est appliquée aux oiseaux dans les premiers jours de leur vie. Cette bague ne peut pas être retirée de l'oiseau une fois que la patte a atteint sa taille définitive, 
 

Vous êtes éleveur ?

Veillez à utiliser 

  • les bagues avec un diamètre approprié en fonction de l'espèce. Le diamètre tient compte de la taille de la patte de l'oiseau, assurant ainsi un ajustement confortable et sûr. Par exemple, le diamètre d'une bague pour un perroquet gris est de 10.0 mm 
  • des bagues portant un numéro unique avec l'année de naissance des jeunes. 

Commandez les bagues à temps auprès d'une des associations ornithologiques belges. Celles-ci peuvent aussi vous aider à choisir la bague correcte. 

Données d'identification

En Belgique, une marque unique et permanente contient les données suivantes :

  • code de l'association ornithologique ;
  • numéro de l'éleveur ;
  • diamètre intérieur (exemple : 10.0) ;
  • année de naissance du jeune;
  • numéro de série.

Législation régionale

Vous devez aussi vous renseigner auprès de votre région pour les espèces d'oiseaux indigènes européens  qui doivent aussi être correctement identifiés par une bague fermée, conformément à la législation régionale.

Lorsque vous demandez des bagues fermées portant une marque unique et permanente, vous ne devez jamais les donner ou les vendre à une autre personne.  

Bague ouverte

Une bague ouverte peut être posée sur la patte d'un oiseau à tout moment et peut donc aussi être retirée à tout moment. Cette méthode de marquage n’est pas reconnue par le règlement européen pour les oiseaux.
 

Puce électronique 

Une puce électronique est un transpondeur doté d'une puce inaltérable qui porte un numéro spécifique et qui est conforme aux normes ISO 11784:1996 (E) et 11785:1996 (E). Le numéro des puces électroniques actuelles est composé d’un code unique de15 chiffres. 

L'implantation d'une puce électronique est faite par un vétérinaire en tenant compte du bien-être et du comportement naturel de l'animal concerné.

Après l'implantation de la puce, le vétérinaire vous fournira une attestation d’identification par puce mentionnant le numéro de la puce qui a été implantée dans votre spécimen.
 

Dimensions 

Pour certains types de spécimens qui ne peuvent pas être identifiés au moyen d'une bague fermée ou d'une puce électronique, la mention des dimensions sur le document peut faciliter leur  identification, peau tannée, crâne, statuette en ivoire, etc.).

Cela peut aussi être le cas pour les animaux vivants lorsque les caractéristiques physiques ou comportementales de l'animal ne permettent pas de lui implanter une puce électronique, comme par exemple une espèce de tortue de petite taille même à l’âge adulte.
Dans ce cas, un document émis par un vétérinaire attestant de l’impossibilité de l’identification par puce devra être présenté avec la demande de certificat pour les espèces de l'annexe A.

Les certificats ne mentionnant pas d’identification reconnue telle que la puce ou la bague sont limités à une seule transaction, un nouveau certificat devra être redemandé à chaque transaction.
 

Identification photographique

Certains pays de l'Union européenne ont recours à une identification photographique : des photos du spécimen sont jointes au certificat européen comme méthode d'identification. Ces photos doivent toujours accompagner le certificat et doivent être régulièrement complétées par des photos récentes pour être valables. 

L'identification photographique n'est pas appliquée en Belgique, mais l'Allemagne, et plusieurs autres pays de l’Union européenne comme la Hongrie, l'Autriche, la Slovénie, ... délivrent encore des certificats européens avec photo d'identification.

Dans ce cas, vous pouvez acquérir un spécimen avec un tel certificat en vérifiant que la photo d'identification correspond bien à celui que vous achetez.

Cependant, il existe des restrictions : le certificat n'est valable que s’il est accompagné de la photo d'identification et il est uniquement applicable aux activités commerciales entre une personne de l’État membre de délivrance du certificat et le premier acheteur belge. 

Si vous souhaitez revendre ou donner le spécimen par la suite vous devrez alors demander un nouveau certificat européen auprès de notre service et le faire identifier par puce électronique
 

Oiseaux

Annexe A

Les oiseaux inscrits à l'annexe A nés et élevés en captivité doivent être obligatoirement identifiés au moyen d'une bague fermée et sans soudure portant une marque unique. 

L'identification n'est pas obligatoire pour les oiseaux nés en captivité qui figurent sur la liste des espèces fréquemment élevées.

Dans certaines circonstances exceptionnelles, la pose d'une puce électronique sur un oiseau peut être envisagée si ses caractéristiques physiques ou comportementales le nécessitent. Dans cette situation, le vétérinaire responsable de la pose de la puce électronique émet une attestation stipulant les raisons qui ont motivé cette action. Vous devez ajouter cette attestation à votre demande.

Si l'oiseau portait déjà une bague fermée et que le vétérinaire a dû l'enlever pour des raisons médicales, cela doit également figurer sur l'attestation du vétérinaire avec le numéro de la bague qui a été enlevée et le numéro de la puce électronique qui remplace la bague. Dans ce cas, vous devrez demander un nouveau certificat européen reprenant le numéro de la puce.

Avez-vous des jeunes oiseaux issus d'un élevage, qui sont identifiés avec une puce électronique au lieu d'une bague de patte fermée ? 
Dans ce cas, une analyse de l'ADN de tous les jeunes oiseaux et des deux parents ou du groupe parental est nécessaire pour prouver la parenté. Vous pouvez demander cette analyse au laboratoire de votre choix. Vous devrez ajouter les résultats de l'analyse ADN à votre demande.

Les espèces d'oiseaux indigènes européennes doivent être correctement identifiées par une bague, conformément à la législation régionale. Renseignez-vous auprès des services de votre région.

Annexes B, C et D

L'identification n'est pas obligatoire pour les espèces inscrites aux Annexes B, C et D, mais les informations ci-dessus peuvent servir de guide si vous souhaitez ajouter l’ identification de votre spécimen à votre document de cession.
 

Mammifères 

Annexe A

Les mammifères vivants inscrits à l'annexe A doivent obligatoirement être identifiés au moyen d'une puce électronique.

Ceci s'applique également aux spécimens morts. Cependant, lorsqu'il est impossible, dans certaines circonstances, d'utiliser une puce électronique, par exemple sur une statue en ivoire, alors les dimensions et/ou une description du spécimen servent de moyen d'identification.

Pour les spécimens de mammifères  dont les dimensions sont le type d'identification (exemple : crane, squelette, etc.), seul un certificat spécifique pour une transaction peut être délivré. Cela signifie que le certificat européen ne peut être cédé que par le détenteur mentionné sur le certificat et qu'un nouveau certificat européen devra être demandé par le nouveau propriétaire s'il souhaite revendre le spécimen. Une meilleure traçabilité du spécimen peut ainsi être assurée.

Dimensions à mentionner avec le code :

  • Crâne (sans corne) : SKU : longueur x largeur x hauteur en cm.
  • Crâne (avec corne) : SKU (longueur x largeur x hauteur en cm) + HOR (longueur et distance entre les extrémités de la corne ("tip to tip") en cm.
  • Squelette (monté) : SKE : longueur x hauteur en cm.
  • Squelette (non monté) : SKE : poids total.
  • Peaux : SKI : longueur de la tête à la queue en cm.
  • Griffes : CLA : arc extérieur en mm, indiquant la patte avant et/ou la patte arrière + gauche ou droite.
  • Sculpture en os : BOC : longueur x largeur x hauteur en cm, en précisant le poids.

Annexes B, C et D

L'identification n'est pas obligatoire pour les espèces inscrites aux Annexes B, C et D, mais les informations ci-dessus peuvent servir de guide si vous souhaitez ajouter une identification à votre spécimen à votre document de cession.
 

Reptiles

Annexe A

Les reptiles inscrits à l'Annexe A nés et élevés en captivité doivent obligatoirement être identifiés au moyen d'une puce électronique.
S'il n'est pas possible de poser une puce électronique sur l'animal pour des raisons de bien-être animal ou en raison des caractéristiques physiques ou comportementales de l'animal, les dimensions servent alors de moyen d'identification. Dans ce cas, le vétérinaire chargé de la pose de la puce électronique délivrera une attestation motivant la mesure prise. Vous devez joindre l'attestation à votre demande ainsi que des photos en couleur de l'animal.

Pour les reptiles dont les dimensions sont le type d'identification (exemple : espèce de tortue de petite taille même à l’âge adulte) seul un certificat spécifique à la transaction peut être délivré. Cela signifie que le certificat européen ne peut être cédé que par le détenteur mentionné sur le certificat et qu'un nouveau certificat européen devra être demandé par le nouveau propriétaire s'il souhaite revendre le spécimen.

Dimensions à renseigner pour les lézards (par exemple, Shinisaurus crocodilurus)

La mesure la plus utilisée est la longueur du museau au cloaque.  En effet, les lézards perdent souvent des parties de leur queue au cours de leur vie ou les utilisent comme mesure défensive. Dans la plupart des cas, bien que la queue repousse, la queue régénérée est plus courte. Il est donc préférable de prendre la mesure sans la queue.

Dimensions à renseigner pour les tortues

La dimension la plus utilisée est la longueur du plastron ( =  carapace abdominale), combinée au poids de la tortue.

Dimensions à renseigner pour les serpents et les crocodiles

Utilisez la longueur totale (LT) : la distance mesurée en ligne droite de l'extrémité du museau à l'extrémité de la queue.
 

Annexes B, C et D

L'identification n'est pas obligatoire pour les espèces inscrites aux annexes B, C et D, mais les informations ci-dessus peuvent servir de guide si vous souhaitez ajouter une identification de votre spécimen à votre document de cession.
 

Amphibiens

Annexe A

Les amphibiens inscrits à l'annexe A (par exemple, les grenouilles et les salamandres) nés et élevés en captivité doivent obligatoirement être identifiés au moyen d'une puce électronique.

S'il n'est pas possible de poser une puce électronique sur l'animal pour des raisons de bien-être animal ou en raison des caractéristiques physiques ou comportementales de l'animal, les dimensions servent alors de moyen d'identification. Dans ce cas, une attestation d'un vétérinaire devra être présentée. Pour certaines espèces d’ amphibiens (par exemple, Neurergus kaiseri), des photos du spécimen en vue dorsale et vue latérale gauche et latérale droite sont demandées. Ces photos ne seront pas physiquement jointes au certificat.

Pour les amphibiens dont les dimensions sont le type d'identification, seul un certificat spécifique à la transaction peut être délivré. Cela signifie que le certificat européen ne peut être cédé que par le détenteur mentionné sur le certificat et qu'un nouveau certificat européen devra être demandé par le nouveau propriétaire s'il souhaite revendre le spécimen.

Annexes B, C et D

L'identification n'est pas obligatoire pour les espèces inscrites aux Annexes B, C et D, mais les informations ci-dessus peuvent servir de guide si vous souhaitez ajouter une identification à votre document de cession.
 

Poissons

Annexe A

Les poissons inscrits à l'annexe A nés et élevés en captivité doivent obligatoirement être identifiés au moyen d'une puce électronique.

S'il n'est pas possible de poser une puce électronique sur l'animal pour des raisons de bien-être animal ou en raison des caractéristiques physiques ou comportementales de l'animal, un certificat d'un vétérinaire doit être présenté.

Pour les poissons qui ne peuvent pas être identifiés au moyen d'une puce électronique, seul un certificat spécifique à la transaction peut être délivré. Cela signifie que le certificat européen ne peut être cédé que par le détenteur mentionné sur le certificat et qu'un nouveau certificat européen devra être demandé par le nouveau propriétaire s'il souhaite revendre le spécimen.

Annexes B, C et D

L'identification n'est pas obligatoire pour les espèces inscrites aux annexes B, C et D, mais les informations ci-dessus peuvent servir de guide si vous souhaitez ajouter une identification à votre document de cession.

Vous souhaitez fabriquer, transformer ou (re)conditionner du caviar ? Dans ce cas, consultez les informations de la page Règles CITES - Caviar.

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