Les instruments de musique peuvent contenir des éléments provenant d'espèces animales ou végétales protégées, comme de l'ivoire, des écailles de tortue marine ou des bois tropicaux.
Si vous voulez voyager avec un tel instrument de musique en dehors de l'Union européenne (UE), vous devez respecter plusieurs obligations légales.
Sur cette page
- Certificat pour instrument de musique
- Matériaux protégés par la CITES
- Le certificat en pratique
- Vente de spécimens couverts par des certificats
- Demander un certificat pour instrument de musique
- Infractions
- Informations complémentaires
Certificat pour instrument de musique
Le certificat pour instruments de musique facilite les passages transfrontaliers des instruments de musique fabriqués avec des parties d’animaux ou de plantes protégés par la CITES. C'est une sorte de passeport pour ces instruments de musique.
Ce certificat remplace les permis d'importation d'exportation et les certificats de réexportation qui sont habituellement requis pour pouvoir voyager en dehors de l'Union européenne. Il n'est pas nécessaire lorsque vous voyagez à l'intérieur de l'UE.
Matériaux protégés par la CITES
Le tableau ci-dessous présente des exemples des principales espèces animales et végétales protégées qui peuvent être utilisées dans la fabrication d'instruments de musique.
| Annexe | Espèce | Utilisation possible |
| A | Éléphant d'Asie (Elephas maximus) | Ivoire pour la fabrication de touches de piano, d'archets, de flûtes |
| Eléphant d'Afrique (Loxodonta africana) | Ivoire pour la fabrication de touches de piano, d'archets, de flûtes | |
| Palissandre de Rio (Dalbergia nigra) | Bois pour la fabrication d'archets, d'instruments à cordes, de guitares, d'instruments à vent en bois | |
| Tortues de mer (famille Cheloniidae spp.) | Écailles de tortue pour la fabrication d'archets et la décoration d'instruments (incrustations…) | |
| Baleines (ordre Cetacea spp.) | Os, matériel dentaire pour instruments à cordes, fanons de baleine (également appelés "os de poisson") pour la fabrication d'archets | |
| B | Ramin (Gonystylus spp.) | Bois pour baguettes de tambour |
| Reptiles (Reptilia spp.) | Cuir de crocodiles, de serpents, de lézards ou de varans pour la fabrication d'archets ou la garniture de tambours | |
| Morse (Odobenus rosmarus) | Matériau des défenses pour la fabrication d'archets et d'instruments à cordes |
Le certificat en pratique
Vous trouverez sur la page De quels documents ai-je besoin ? [LIEN] les informations pratiques détaillées sur le certificat pour instrument de musique : utilisation, tarif, formalités douanières, etc.
Voici néanmoins quelques informations de base essentielles sur le certificat.
Pour qui ?
Il est délivré aux musiciens qui voyagent avec des instruments de musique à des fins privées ou professionnelles (représentations, enregistrements, radiodiffusion, enseignement, exposition, concours, etc.), qu’ils soient propriétaires ou non des instruments concernés.
Limitations du certificat
Un certificat couvre un seul instrument de musique. Si vous voulez voyager avec plusieurs instruments fabriqués avec des parties d’animaux ou de plantes protégés, vous devez demander un certificat pour chaque instrument.
Dans le cas de tout un orchestre qui se déplace hors de l’UE, il est préférable de demander un certificat pour exposition itinérante qui mentionnera l’ensemble des instruments de l’orchestre contenant des parties d’espèces protégées.
Durée de validité
Le certificat pour instruments de musique est valable pour une durée maximum de trois ans.
Ce certificat n'est valable que s'il est assorti d'une fiche de traçabilité, qui doit être estampillée et signée par un fonctionnaire des douanes à chaque franchissement de frontière.
Remplacement d'un certificat
Un certificat pour instrument de musique perdu, volé ou détruit ne peut être remplacé que par l'autorité qui l'a délivré.
Un certificat de remplacement doit, si possible, porter le même numéro et avoir la même date de validité que le certificat original.
Vente de spécimens couverts par des certificats
Le certificat pour instrument de musique est délivré pour autoriser les passages transfrontaliers multiples à des fins non commerciales d’un instrument de musique comportant des matériaux à base d’espèces protégées par la CITES. La vente ou changement de propriétaire de l’instrument de musique ne sont donc pas autorisés lors de l’utilisation du certificat pour instrument de musique.
Si vous voulez vendre ou céder un instrument de musique couvert par un certificat, les deux conditions suivantes doivent être remplies au préalable.
- L’instrument de musique doit être de retour dans le pays qui a délivré le certificat.
- Vous ayez renvoyé le certificat au service CITES.
Renseignez-vous sur les documents CITES nécessaires pour autoriser la vente ou la cession, en fonction du degré de protection de l'espèce concernée, par exemple un certificat européen pour autoriser la vente dans l’UE d’un instrument de musique comportant un matériau d’une espèce de l’Annexe A.
Plus d'informations
Demander un certificat pour instrument de musique
Vous devez demander le certificat pour instrument de musique sur notre guichet en ligne.
Aide pour demander des documents CITES sur notre guichet en ligne
Infractions
Les infractions à la législation sur les espèces protégées par la CITES sont réprimées par la loi.
Plus d'informations sur la page Risques en cas d'infraction.