Les éléphants sont menacés d'extinction. En effet, ils sont notamment braconnés pour l'ivoire. Par conséquent, l'éléphant d'Afrique (Loxodonta africana) et l'éléphant d'Asie (Elephas maximus) sont des espèces hautement protégées par la CITES.
Vous souhaitez acheter, vendre, importer ou réexporter de l'ivoire en Belgique ou dans/hors de l'Union européenne ? Vous devez alors respecter plusieurs obligations légales.
Sur cette page
- Types d'ivoire d'éléphant
- Activités commerciales avec de l'ivoire à l'intérieur de l'UE
- Réexportation de l'ivoire en dehors de l'UE
- Tableau récapitulatif
- Je possède de l'ivoire et je ne souhaite pas le conserver
- Références légales
- Infractions
- Informations complémentaires
Types d'ivoire d'éléphant
Vous voulez savoir quelles dispositions légales s'appliquent à vous ? Commencez par déterminez le type d'ivoire que vous possédez et son âge.
Ivoire brut
L'ivoire brut est une défense d'éléphant entière ou un ou plusieurs de ses morceaux non travaillés. Cette défense ou ce morceau, dans son état brut naturel, n'est pas ou peu travaillé. Elle peut être polie (lissée).
Ivoire travaillé
L'ivoire travaillé est un ivoire qui diffère sensiblement de son état naturel, par exemple par la sculpture, la gravure ou la finition sous une forme différente. L'ivoire doit être travaillé sur au moins 90 % de sa surface pour être considéré comme tel.
Voici quelques exemples d'ivoire travaillé :
- statuette en ivoire ;
- bijou en ivoire ;
- couverts avec manche en ivoire ;
- détails en ivoire sur un instrument de musique ou un meuble ;
- objets d'art.
Dans le document d'orientation de l'UE rédigé par la Commission européenne, vous trouverez quelques exemples de pièces travaillées et brutes. En cas de doutes, contactez notre service.
Ivoire ancien
L'ivoire ancien est l'ivoire fabriqué/travaillé
-
avant le 3 mars 1947
et -
qui a été fabriqué ou travaillé avant cette date.
Un spécimen qui a été travaillé ou retravaillé après 1947 ne répond pas à la définition d'antiquité, même si le spécimen peut dater d'avant le 3 mars 1947.
Ivoire pré-convention
L'ivoire pré-convention est l'ivoire acquis
-
après le 3 mars 1947,
mais -
avant que l'éléphant ne soit protégé par la CITES.
L'éléphant d'Asie est protégé depuis le 1er juillet 1975. L'éléphant d'Afrique est protégé depuis le 26 février 1976.
Dans la plupart des cas, il n'est pas possible de savoir de quelle espèce d'éléphant provient l'ivoire. C'est pourquoi nous considérons par simplicité que la date par défaut est le 1er juillet 1975.
Activités commerciales avec de l'ivoire à l'intérieur de l'Union Européenne (UE)
Par activités commerciales, nous entendons l'achat, la vente, la mise en vente, l'échange, l’exposition à des fins commerciales ou le don. Le commerce d'ivoire d'éléphant au sein de l'Union européenne n'est autorisé que dans quelques cas.
Pour pouvoir faire le commerce de l'ivoire, vous avez toujours besoin d'un certificat européen.
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Ivoire brut (défenses d'éléphant)
Depuis le 19 janvier 2022, les certificats européens ne peuvent plus être délivrés pour l'ivoire brut dans l'Union européenne. Le commerce de l’ivoire brut implique le plus grand risque de commerce illégal et est donc interdit.
Les certificats européens délivrés antérieurement ne sont plus valables depuis le 19 janvier 2023.
Depuis le 19 janvier 2023, il n’est plus possible de vendre, d’acheter ou d'acquérir de l'ivoire brut dans l'UE.
Si vous détenez encore de l'ivoire brut couvert par un certificat qui est devenu invalide, vous pouvez continuer à le détenir à titre privé dans le cadre familial mais vous ne pouvez plus le vendre, l’échanger ou le transférer d’une quelconque manière. Le certificat invalide original doit être renvoyé au service CITES. Nous vous recommandons fortement d’en conserver une copie car celle-ci vous servira de preuve de détention légale.
Exception
Un certificat européen peut être délivré, après analyse du dossier, pour des cas exceptionnels de réparations, dans l'UE,
-
de certains instruments de musique d’avant 1975 ;
-
d'objets de grande importance culturelle, historique ou artistique détenus par un musée ou une institution publique d’avant 1947.
Dans ce cas, contactez-nous par e-mail : cites@health.fgov.be.
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Ivoire travaillé "pré-convention" (entre 1947 et 1975)
Depuis le 19 janvier 2022, les certificats européens ne peuvent plus être délivrés pour l'ivoire travaillé acquis entre 1947 et 1975.
Les certificats européens délivrés antérieurement ne sont plus valables depuis le 19 janvier 2023.
Depuis le 19 janvier 2023, il n’est plus possible de vendre, d’acheter ou d'acquérir de l'ivoire travaillé "pré-convention" dans l'UE.
Si vous détenez encore de l'ivoire couvert par un certificat qui est devenu invalide, vous pouvez continuer à le détenir à titre privé dans le cadre familial mais vous ne pouvez plus le vendre, l’échanger ou le transférer d’une quelconque manière. Le certificat invalide original doit être renvoyé au service CITES. Nous vous recommandons fortement d’en conserver une copie car celle-ci vous servira de preuve de détention légale.
Exception
Des certificats européens peuvent être délivrés pour des instruments de musique fabriqués avant 1975 contenant de l’ivoire.
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Ivoire travaillé ancien (avant 1947)
Pour pouvoir commercialiser des objets travaillés en ivoire ancien (acquis avant 1947) dans l'UE, vous avez besoin d'un certificat européen.
Pour obtenir ce certificat, vous devez prouver qu’il s’agit bien d’une pièce travaillée avant 1947.
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Documents justificatifs à joindre à votre demande de certificat européen
Instruments de musique comportant de l’ivoire d'avant 1975
Si votre instrument de musique contient de l’ivoire d'avant 1947, vous devez joindre les documents justificatifs mentionnés sous "Ivoire travaillé d’avant 1947".
Vous devez joindre tous les documents suivants à votre demande :
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Un document démontrant qu’il s’agit bien d’un instrument de musique, via une photographie de l'instrument (exemples : pour un piano ou un archet),
ou
pour les instruments moins courants, un document démontrant qu'il s'agit d'un instrument qui a été ou sera utilisé par un artiste (exemples : CV de l'artiste, contrat de travail, document d'un orchestre). -
Un document démontrant que l’instrument a été fabriqué avec de l'ivoire acquis légalement avant 1975 :
-
un document CITES ;
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un document établi et signé par un expert indépendant reconnu qui justifie l'ancienneté de la pièce ;
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des pièces officielles documentées : copie de livres d’art de référence ou catalogue d’une exposition officielle reprenant la pièce avec son ancienneté et sa description ;
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le résultat d’une analyse au Carbone 14.
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Le formulaire "Historique et descriptif" complété et signé par le propriétaire, avec une description détaillée de l’instrument mentionnant la ou les parties en ivoire ainsi que le numéro de série ou la marque d’identification de l’instrument.
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Une preuve d'acquisition légale de l’instrument : certificat européen, facture d’achat, anciennes photos, etc.
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Des photos couleur nettes de l'instrument et, le cas échéant, des photos détaillées de la signature ou du marquage. Attention, les fichiers avec l'extension .heic ne sont pas lisibles par notre guichet en ligne.
Si nécessaire, nous pouvons vous demander des documents supplémentaires pour compléter votre demande : photos anciennes, documents officiels, etc.
Ivoire travaillé d’avant 1947 (y compris les instruments de musique)
Vous devez joindre tous les documents suivants à votre demande :
-
Un document qui détermine l’ancienneté de la pièce :
-
un document établi et signé par un expert indépendant reconnu qui détermine l’ancienneté de la pièce.
Ce document doit-
mentionner la description détaillée de la pièce avec les informations de taille/ poids et photos de la pièce
et -
mentionner une détermination motivée et détaillée de l'âge de la pièce sur la base du style de sculpture des techniques de fabrication, origine, valeur, éventuelles références officielles via des catalogues, marquages ou numéro d’identification ;
-
-
des pièces officielles justificatives documentées : copie de livres d’art de référence ou catalogue d’une exposition officielle reprenant la pièce avec son ancienneté et sa description ;
-
le résultat d’une analyse au Carbone 14.
-
-
Le formulaire "Historique et descriptif" complété et signé par le propriétaire de(s) pièce(s).
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Pour les demandes introduites par une maison de vente aux enchères ou une salle de ventes, sur demande du propriétaire réel : l'accord écrit (par exemple, un mandat) établi entre le propriétaire et la maison ou salle de vente. Pour pouvoir introduire une demande, une salle de ventes ou une maison de vente aux enchères doit être située en Belgique.
-
Des photos couleur nettes de la pièce en ivoire et, le cas échéant, photos détaillées de la signature ou du marquage. Attention, les fichiers avec l'extension .heic ne sont pas lisibles par notre guichet en ligne.
Si nécessaire, nous pouvons vous demander des documents supplémentaires pour compléter votre demande : photos anciennes, documents officiels, etc.
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Certificat européen
Pour plus d'informations sur le certificat européen, consultez la page De quels documents ai-je besoin.
Demander un certificat européen
Vous devez demander les certificats européens sur notre guichet en ligne.
Pour vous aider, consultez la page Demander un certificat européen pour une pièce en ivoire ou contenant de l'ivoire.
Plus d'informations sur notre guichet en ligne
Lire et comprendre un certificat européen
Vous retrouverez toutes les explications des données et informations que contient un certificat européen sur la page Lire et comprendre un certificat européen.
Réexporter de l'ivoire en dehors de l'UE
La réexportation commerciale de l'ivoire en dehors de l'UE est interdite. Les certificats de réexportation ne sont plus délivrés.
Exceptions
Des certificats de réexportation peuvent être délivrés pour :
-
des instruments de musique comportant de l’ivoire fabriqués avant 1975 ;
-
des objets en ivoire (ou comportant de l’ivoire) datant d’avant 1947
-
qui représentent un haut intérêt culturel, artistique ou historique,
et -
qui sont destinés à des musées.
-
Plus d'informations sur le certificat de réexportation : utilisation, tarif, formalités douanières
Demander un certificat de réexportation
Vous devez demander les certificats de réexportation sur notre guichet en ligne.
Aide pour utiliser notre guichet en ligne
Lire et comprendre un certificat de réexportation
Vous retrouverez toutes les explications des données et informations que contient un certificat de réexportation sur la page Lire et comprendre un permis d’importation, un permis d’exportation et un certificat de réexportation.
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Type d'ivoire |
Commerce dans l’UE |
Réexportations commerciales hors de l’UE |
Importations commerciales vers l’UE |
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Ivoire brut |
Interdit : les certificats européens ne sont plus délivrés.
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Interdit : les certificats de réexportation ne sont plus délivrés. |
Interdit : les permis d’importation ne sont plus délivrés. |
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Ivoire travaillé acquis entre 1975 et 1990 |
Interdit : les certificats européens ne sont plus délivrés. |
Interdit : les certificats de réexportation ne sont plus délivrés. |
Interdit : les permis d’importation ne sont plus délivrés. |
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Ivoire travaillé "pré-convention" (acquis dans l’UE entre 1947 |
Interdit : les certificats européens ne sont plus délivrés. |
Interdit : les certificats de réexportation ne sont plus délivrés. |
Interdit : les permis d’importation ne sont plus délivrés. |
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Ivoire travaillé avant 1947 |
Certificat européen requis |
Interdit : les certificats de réexportation ne sont plus délivrés.
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Interdit : les permis d’importation ne sont plus délivrés.
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Je possède de l'ivoire et je ne souhaite pas le conserver
Vous avez des objets en ivoire dont vous ne connaissez pas exactement l'origine ? Ou pour lesquels vous n'avez pas (plus) de documents ? Ou qui ne représentent plus un souvenir auquel vous tenez ?
Vous pouvez nous les remettre de manière volontaire et anonyme. Vous éviterez ainsi que ces objets se retrouvent involontairement dans le commerce illégal.
Un container est mis à votre disposition dans le hall d’entrée du bâtiment Galilée, sur la gauche en-dessous des escaliers (avenue Galilée 5, 1210 Bruxelles-. Vous pouvez y déposer librement vos objets en ivoire.
Vous voulez déposer un objet dont la taille est supérieure à 1,50 m ou qui est trop grand pour le container ? Dans ce cas, contactez-nous.
Vous voulez en savoir plus sur les règles relatives à l'ivoire ? Consultez les documents d'orientation de la Commission européenne ci-dessous.
Les infractions à la législation sur les espèces protégées par la CITES sont réprimées par la loi.
Plus d'informations sur la page Risques en cas d'infraction.