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Qu’est-ce que la CITES ?
La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, connue par son sigle CITES (Convention on International Trade of Endangered Species of Wild Fauna and Flora), est un accord international entre États.
Elle a pour but de veiller à ce que le commerce international des spécimens d'animaux et de plantes sauvages ne menace pas la survie des espèces auxquelles ils appartiennent. La Convention regroupe actuellement 184 États et organisations régionales, appelés "Parties à la Convention".
Le commerce international des espèces sauvages représente des milliards de dollars par an et porte sur des centaines de millions de spécimens de plantes et d'animaux. Ce commerce est varié, allant de plantes et d'animaux vivants à une large gamme de produits dérivés, par exemple :
- produits alimentaires ;
- articles en cuir exotique ;
- instruments de musique en bois ;
- souvenirs pour touristes ;
- remèdes.
L'exploitation et le commerce intensifs de certaines espèces peuvent épuiser les populations sauvages et même conduire certaines espèces au bord de l'extinction. De nombreuses espèces sauvages faisant l'objet d'un commerce ne sont pas en danger d'extinction mais l'existence d'un accord garantissant un commerce durable est importante pour préserver ces ressources pour l'avenir.
Comme le commerce des plantes et des animaux sauvages dépasse le cadre national, sa réglementation nécessite la coopération internationale pour préserver les espèces de la surexploitation. La CITES a été conçue dans cet esprit de coopération.
Aujourd'hui, elle protège plus de 40 900 espèces sauvages d’animaux et de plantes, vivants ou morts, ainsi que leurs parties et produits.
Une "partie" est définie par la CITES comme toute partie d'un animal ou d'une plante, brute ou traitée d'une manière simple (préservée, polie, etc.). Un "produit" est défini comme toute partie traitée d'un animal ou d'une plante (exemples : remède, parfum, bracelet-montre).
Voici quelques exemples courants de parties et de produits :
- bois ;
- peaux ;
- fourrures ;
- plumes ;
- écailles ;
- œufs ;
- ivoire ;
- trophées de chasse ;
- bois ;
- fleurs ;
- meubles ;
- objets d’art.
Les animaux, les plantes et toute partie et tout produit obtenu à partir d'animaux ou de plantes concernés par la CITES sont appelés des spécimens.
Comment fonctionne la CITES ?
Les annexes à la Convention
Les espèces animales et végétales protégées par la CITES sont regroupées dans trois annexes à la Convention, en fonction de la gravité du risque d'extinction que leur fait courir le commerce international. Ces annexes sont numérotées Annexe I, II et III. Les annexes peuvent couvrir des groupes entiers comme les primates, les cétacés (baleines, dauphins et marsouins), les tortues de mer, les perroquets, les coraux, les cactus et les orchidées. Parfois, seule une sous-espèce ou une population géographiquement isolée est inscrite, par exemple la population d'un seul pays.
- Annexe I
Les espèces menacées d'extinction. Le commerce international de ces espèces issues du milieu sauvage est interdit.
Exemples : les grands singes (bonobos, chimpanzés, orang-outang...), le tigre, le pangolin, l’ara macao, le faucon pèlerin, le perroquet gris, la tortue marine, etc. - Annexe II
Les espèces qui pourraient être menacées d'extinction si leur commerce n'est pas étroitement contrôlé. Le commerce de ces espèces est autorisé, mais seulement à certaines conditions.
Exemples : l’hippopotame, le lion d’Afrique, la girafe, l’ara jaune et bleu, la buse de Harris, la tortue des steppes, les raies d’eau douce, les coraux, etc. - Annexe III
Les espèces protégées dans un pays qui a besoin de la coopération des autres particies à la CITES pour en contrôler le commerce.
Exemples : la gazelle dorcas, le chacal doré, le serpent à sonnette tropical, etc.
Chaque Partie à la Convention désigne un organe de gestion chargé de respecter et d’adopter une législation qui garantit l’application de la CITES. Chaque Partie peut aussi décider de prendre des dispositions plus strictes que celles prescrites par la Convention.
Au sein de l’Union européenne, les dispositions sur le commerce des espèces sauvages sont reprises dans une série de règlements européens. L’UE a adopté des règles plus strictes afin d'assurer un contrôle supplémentaire et pour garantir que les produits d’espèces protégées par la CITES n’entrent sur le marché de l’UE que s’ils sont d’origine manifestement légale et durable.
En tant que membre de l'UE, la Belgique applique directement les règlements européens et les reprend dans sa législation nationale avec des dispositions plus ambitieuses dans certains cas. La CITES a été ratifiée en Belgique le 1er janvier 1984.
Contrôle du commerce international
La CITES contrôle et réglemente le commerce international des spécimens des espèces inscrites à ses Annexes. Toute importation, exportation, réexportation (exportation d'un spécimen déjà importé) de spécimens des espèces couvertes par la Convention doit être réglée dans le cadre d'un système de permis et de certificats.
Chaque État ayant signé la Convention doit désigner les autorités suivantes :
- un organe de gestion chargé de délivrer les certificats et les permis d'importation et d'exportation ;
- une ou plusieurs autorités scientifiques qui donnent des avis sur les effets du commerce sur les espèces ;
- une ou plusieurs autorités chargées de l'application de la législation, habilitées à contrôler le respect des règles de la CITES.
La Conférence des Parties
On appelle "Conférence des Parties" les Parties à la CITES prises collectivement. Tous les trois ans, la Conférence des Parties (aussi appelée CoP) se réunit en session pour examiner la manière dont la Convention est appliquée.
Deux des objectifs importants de la Conférence des Parties sont
- de passer en revue les progrès accomplis dans la protection des espèces inscrites aux annexes ;
- d'examiner et d'adopter des propositions d'inscription de nouvelles espèces à l'annexe I ou II et de changement de statut de protection des espèces figurant déjà dans les annexes I et II.
Conditions d'utilisation du logo CITES
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