Législation internationale
- Texte de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
- Annexes CITES
Union européenne
1. Règlement de base
Dispositions générales relatives à l’importation, à l’exportation et à la réexportation vers et hors de l’, ainsi qu’au commerce intérieur de spécimens d’espèces dans l’UE.
2. Règlement d'application
Aspects pratiques de la mise en œuvre du Règlement (CE) no 338/97 du 9 décembre 1996.
3. Règlement sur les documents requis
Règles relatives à la conception des permis, certificats et autres documents.
4. Documents d’orientation
La législation européenne sur le commerce des espèces sauvages est complétée par des documents d'orientation plus spécifiques, élaborés par la Commission en consultation avec les pays de l'UE, afin de faciliter l'application des règles par l’ensemble des États membre de de l'Union.
- L' exportation, la réexportation et le commerce intra-UE de tigres vivants nés et élevés en captivité ainsi que leurs parties et produits dérivés (2023)
- Les animaux vivants élevés en captivité au titre de la réglementation de l'UE sur le commerce des espèces sauvages (2022)
- Régime de l'UE régissant le commerce intra-UE et la réexportation de l'ivoire (2021)
- Spécimens travaillés dans le cadre du règlement de l'UE relatifs au commerce d’espèces sauvages (2017)
- Mesures à prendre par les États membres en cas de doute sur la légalité des importations dans l’Union européenne de bois d’essences inscrites à la CITES (2018)
- Preuve de l’acquisition légale d’animaux vivants appartenant aux espèces inscrites à l’annexe B et documents justificatifs requis (2019)
- L' exportation, la réexportation, l'importation et le commerce intra-UE de cornes de rhinocéros (2019)
Belgique
- Loi du 28 juillet 1981 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
- Arrêté royal du 9 avril 2003 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce
- Arrêté royal du 20 septembre 2005 portant exécution de l'article 5bis de la loi du 28 juillet 1981 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, et des Annexes, faites à Washington le 3 mars 1973, ainsi que de l'Amendement à la Convention, adopté à Bonn le 22 juin 1979
Circulaires du service CITES
Le service CITES a élaboré plusieurs circulaires qui regroupent toutes les informations essentielles sur un sujet particulier. Vous retrouverez l'ensemble de nos circulaires sur la page Publications.