Les perroquets sont de magnifiques volatiles. À l’exception des espèces très courantes comme la perruche callopsitte, la perruche ondulée, la perruche à collier et l'inséparable rosegorge, ces oiseaux sont tous protégés par la CITES.

Vous devez donc suivre certaines obligations légales si vous désirez détenir, élever ou commercialiser des perroquets.
 

Sur cette page

Mon perroquet est-il inscrit à l'Annexe A ou à l'Annexe B ?

Pour pouvoir commercialiser (acheter, vendre, élever, etc.) des perroquets, vous devez respecter certaines obligations légales en fonction de l'annexe du règlement (CE) n° 338/97 à laquelle votre animal est inscrit.

Pour vérifier si votre perroquet est inscrit à l'Annexe A ou B, consultez la page Espèces protégées par la CITES.
 

Les Annexes CITES en résumé

Au niveau international, la Convention CITES comporte trois annexes (Annexe I, II et III) qui répertorient les espèces végétales et animales sauvages en fonction de leur degré de protection et de régulation.

Au niveau européen, l’Union européenne a adopté des règlements spécifiques pour mettre en œuvre les dispositions de la CITES de la même manière dans tous les Etats membres. Par certains aspects, l'Union européenne est plus stricte et ambitieuse et a donc incorporé, entre autres, les annexes CITES (au niveau international) dans ses propres Annexes.

En résumé, le règlement européen compte quatre Annexes :

  • L’Annexe A comprend toutes les espèces d’animaux et de plantes menacés d’extinction et dont le commerce peut nuire à leur survie. Ces espèces bénéficient de la plus haute protection et le commerce des spécimens issus du milieu sauvage est interdit.
  • L’Annexe B comprend toutes les espèces d’animaux et de plantes qui ne sont pas directement menacés mais qui peuvent le devenir si leur commerce n’est pas réglementé.
  • L’Annexe C comprend les espèces protégées dans les pays qui ont besoin de la coopération des autres particies à la CITES pour en contrôler le commerce.
  • L’Annexe D comprend des espèces non protégées par la CITES mais pour lesquelles l’UE souhaite suivre les flux d’importation vers les différents États membres de l’UE. Ceci permet de mieux connaître ces flux commerciaux et de déterminer si une protection supplémentaire est nécessaire.

Les Annexes jouent un rôle crucial dans la réglementation du commerce des espèces protégées par la CITES car elles permettent de déterminer quels documents CITES sont requis. Comme la convention, l’UE protège non seulement les animaux et plantes vivant(e)s mais également les animaux et plantes morts, leurs parties et leurs produits.

Vous voulez en savoir plus sur la réglementation de l'UE ?

Consultez la page La CITES dans l'Union européenne.
 

Élever des perroquets

Pour pouvoir élever des perroquets, vous devez respecter certaines obligations légales en fonction de l'Annexe du règlement (CE) n° 338/97 à laquelle vos animaux sont inscrits. Assurez-vous donc d’avoir les documents CITES requis selon l’Annexe à laquelle l’espèce est inscrite. 

Vos perroquets sont inscrits à l'Annexe A

Les animaux parents doivent avoir un certificat européen valide pour pouvoir les utiliser à des fins d'élevage.

Pour que vos animaux d'élevage soient en ordre, vous devez :

  • enregistrer le couple parental ou le groupe parental (si vos animaux vivent en groupe) sur notre guichet en ligne, lorsque le couple a des jeunes pour la première fois ; 
  • identifier chaque animal par une bague fermée à numéro unique, provenant par exemple d’une fédération ornithologique belge ;
  • faire une déclaration d’élevage (= DOB) pour chaque nouveau "nid" (la DOB reprends les informations sur les parents et leurs jeunes) ;
  • demander un certificat européen pour chaque jeune ;
  • tenir un registre des entrées (naissances et achats) et des sorties (décès et ventes). Vous devez conserver ce registre à l’endroit où se trouvent vos oiseaux, et ceci au moins 5 ans après y avoir fait la dernière inscription.

Vous trouverez plus d'informations sur l'enregistrement du couple parental, la déclaration d'élevage, le certificat européen et le registre des entrées/sorties au point Demander des documents CITES.

Vous trouverez plus d’informations sur les obligations d’identification sur la page Identification et marquage.
 

Vos perroquets sont inscrits à l'Annexe B

Pour chaque parent ou spécimen de cheptel reproducteur, vous devez toujours avoir une preuve d’origine légale de l'animal (une facture, une déclaration de cession, etc.) qui reprend toutes les informations concernant son origine et son identification.

Pour cela, utilisez de préférence le modèle européen de déclaration de cession.

Vous devez aussi tenir un registre des entrées (naissances et achats) et des sorties (décès et ventes). Vous devez conserver ce registre à l’endroit où se trouvent vos oiseaux, et ceci au moins 5 ans après y avoir fait la dernière inscription.

 

Acheter et vendre des perroquets dans l'UE

Pour pouvoir acheter et vendre des perroquets dans l'UE, vous devez respecter certaines obligations légales en fonction de l'Annexe du règlement (CE) n° 338/97 à laquelle les animaux sont inscrits.

Pour plus d'informations sur :

Les perroquets sont inscrits à l'Annexe A

Vous devez avoir un certificat européen original pour chaque perroquet acheté ou vendu. Ce certificat est valable dans toute l’Union européenne.

Le certificat européen peut être considéré comme un passeport à l'intérieur de l'UE. Il suit le spécimen à chaque changement de propriétaire, sauf si le certificat mentionne de manière explicite que l’animal ne peut pas changer de propriétaire (dans ce cas, ces conditions sont mentionnées à la case 20 du certificat).

Un lien indiscutable entre le spécimen et son certificat doit pouvoir être établi. Par exemple, le numéro de bague de l’oiseau doit figurer sur le certificat.

Vous devez aussi tenir un registre des entrées (naissances et achats) et des sorties (décès et ventes). Vous devez conserver ce registre à l’endroit où se trouvent vos oiseaux, et ceci au moins 5 ans après y avoir fait la dernière inscription.

 

Les perroquets sont inscrits à l'Annexe B

Pour chaque perroquet acheté ou vendu, vous devez avoir une preuve d’origine légale de l'animal, comme une facture ou une déclaration de cession, qui reprend toutes les informations concernant son origine et son identification. Pour cela, utilisez de préférence le modèle européen de déclaration de cession.

Vous devez aussi tenir un registre des entrées (naissances et achats) et des sorties (décès et ventes). Vous devez conserver ce registre à l’endroit où se trouvent vos oiseaux, et ceci au moins 5 ans après y avoir fait la dernière inscription.

 

Acheter et vendre des perroquets hors de l'UE ou vers l’UE

Pour pouvoir acheter et vendre des perroquets hors de l'UE ou vers l'UE, vous devez respecter certaines obligations légales en fonction de l'Annexe du règlement (CE) n° 338/97 à laquelle les animaux sont inscrits.

Pour plus d'informations sur :

Les perroquets sont inscrits à l'Annexe A ou B

Toute activité commerciale hors de ou vers l'Union européenne avec des spécimens d’espèces inscrites à l'Annexe A ou B nécessite la délivrance, par le service CITES, 

  • de permis d'importation,
  • de permis d'exportation ou de certificats de réexportation.
     

Les perroquets sont inscrits à l'Annexe C

Toute activité commerciale hors de ou vers l'Union européenne (UE) avec des spécimens d’espèces inscrites à l'Annexe C nécessite 

  • une notification d'importation, à remplir vous-même sur notre guichet en ligne,
  • la délivrance par le service CITES de permis d'exportation ou de certificats de réexportation.
     

Les perroquets sont inscrits à l'Annexe D

Toute activité commerciale vers l'UE (importation) avec des spécimens d’espèces inscrites à l'Annexe D nécessite une notification d'importation à remplir vous-même sur notre guichet en ligne.

Les activités commerciales hors de l'UE (exportation ou réexportation) avec des spécimens d’espèces inscrites à l'Annexe D ne nécessitent aucun document CITES spécifique.
 

Formalités sanitaires

Pour pouvoir transporter des perroquets vers et hors de l’UE, vous devez remplir certaines formalités supplémentaires pour que vos oiseaux soient en ordre d’un point de vue sanitaire. Pour cette matière, vous devez contacter l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) afin de savoir quelles formalités vous devez remplir pour que vos oiseaux soient en ordre d’un point de vue sanitaire.

Plus d’informations et contact AFSCA

Site web

Adresses e-mail

Registre des entrées et des sorties

Vous devez aussi tenir un registre des entrées (naissances et achats) et des sorties (décès et ventes).

Vous devez conserver ce registre à l’endroit où se trouvent vos oiseaux, et ceci au moins 5 ans après y avoir fait la dernière inscription.

 

Autres activités commerciales

Pour pratiquer d'autres activités commerciales avec des perroquets, vous devez respecter certaines obligations légales en fonction de l'Annexe à laquelle les animaux sont inscrits.

Les perroquets sont inscrits à l'Annexe A

Comme pour la vente et l'achat, tout perroquet inscrit à l’annexe A doit être muni d’un certificat européen dans les cas suivants (liste non exhaustive) :

  • échanges avec d’autres éleveurs ;
  • location ;
  • transport pour la vente ;
  • don à un magasin ou à un éleveur qui pratique des activités commerciales ;
  • utilisation pour de la publicité.

Cette obligation s'applique aussi à toutes les activités commerciales pratiquées sur internet.
 

Les perroquets sont inscrits à l'Annexe B

Vous devez toujours avoir à disposition une preuve de l’origine légale des oiseaux, comme une facture d’achat ou document de cession de la part d'un éleveur ou d'un vendeur, qui reprend toutes les informations concernant son origine et son identification.

Utilisez de préférence le modèle européen de déclaration de cession.
 

Le Gris du Gabon 

Le perroquet gris ou Gris du Gabon (Psittacus erithacus) est un animal de compagnie populaire, que l'on ne peut pas simplement garder, acheter ou vendre. En effet, cet animal est une espèce protégée par la CITES.



Le commerce des perroquets gris est important et le commerce illégal et le braconnage les menacent d'extinction à l'état sauvage. C'est pourquoi l’espèce est inscrite à l'Annexe A de la CITES depuis le 4 février 2017. Cela signifie que depuis cette date, un certificat européen est nécessaire pour toute activité commerciale.
 

Vous souhaitez acheter ou acquérir un perroquet gris ? 

Alors le perroquet doit être accompagné d'un certificat européen.
 

Vous aviez-vous déjà un perroquet gris avant le 4 février 2017 ? 

Si c'est le cas, vous n'aviez pas besoin d'un certificat européen à l'époque, mais d'une preuve d'achat. Vous devez donc être en mesure de prouver que l'animal vous appartenait déjà à l'époque, au moyen d'une preuve d'achat, d'un certificat du vétérinaire, d'une détermination du sexe avec identification, etc. 

Si vous disposez d'un inventaire approuvé par notre service, celui-ci compte également comme preuve d’acquisition légale. L'inventaire s'applique seulement à la détention légale et pas aux activités commerciales pour lesquelles un certificat européen est nécessaire.
 

Demander des documents CITES

Enregistrement d'un couple parental

Vous devez enregistrer chaque couple ou groupe parental sur notre guichet en ligne. L'enregistrement des couples parentaux est gratuit.

Aide pour utiliser notre guichet en ligne

Déclaration d'élevage (DOB)

Vous devez introduire toute déclaration d'élevage sur notre guichet en ligne. La déclaration d'élevage est gratuite.

Aide pour utiliser notre guichet en ligne

Certificat européen / permis d'importation / notification d'importation / permis d'exportation / certificat de réexportation

Vous trouverez sur la page De quels documents ai-je besoin toutes les informations pratiques (utilisation, tarifs, formalités douanières, etc.) sur les documents CITES nécessaires : 

  • certificat européen ;
  • permis d'importation ;
  • notification d'importation ;
  • permis d'exportation ;
  • certificat de réexportation.

Vous devez demander ces documents sur notre guichet en ligne.

Aide pour demander des documents CITES sur notre guichet en ligne

Déclaration de cession et registres des entrées et des sorties 

Vous trouverez sur la page De quels documents ai-je besoin toutes les informations nécessaires pour vous aider à compléter correctement une déclaration de cession et un registre des entrées et des sorties.

Les modèles de déclaration de cession et de registres des entrées et des sorties sont disponibles sur notre site web :

Permis d'exportation ou certificat de réexportation émis par un pays hors de l'UE

En général, c'est l'exportateur ou le réexportateur qui demande le permis d'exportation dans le pays tiers hors de l'UE.

Dès que le permis d'exportation est délivré, demandez à l'exportateur ou au réexportateur de vous envoyer un scan de ce permis. Vous pourrez ainsi demander le permis d'importation.
 

Lire et comprendre les documents CITES

Les documents CITES peuvent parfois être difficiles à comprendre et à interpréter. Vous retrouverez toutes les explications des données et informations que contiennent

  • un certificat européen,
  • un permis d'importation,
  • un permis d'exportation,
  • un certificat de réexportation,
  • une notification d'importation,

sur les pages suivantes :

Infractions

Les infractions à la législation sur les espèces protégées par la CITES sont réprimées par la loi.

Plus d'informations sur la page Risques en cas d'infraction.
 

Permis d’environnement et normes pour la détention

Pour pouvoir détenir des perroquets, vous devez peut-être obtenir un permis d’environnement. Pour plus d’informations, contactez le service compétent pour l'environnement de votre commune.

En Belgique, le bien-être des animaux est une matière gérée par les régions. Si vous avez des questions sur la taille des cages recommandée selon les espèces de perroquets, contactez le service compétent pour le bien-être animal dans votre région.

Wallonie 

SPW - Département du Développement, de la Ruralité et des Cours d'eau et du Bien-Être animal

Bruxelles

Bruxelles Environnement

Flandre

Agentschap voor Natuur en Bos

Dienst Dierenwelzijn

 

Informations complémentaires