De nombreuses espèces de plantes vivantes protégées par la CITES se retrouvent dans nos intérieurs et nos jardins pour les embellir. Ces plantes sont reproduites artificiellement en très grand nombre dans l'Union européenne (UE) ou hors de l'Union. Cette reproduction artificielle minimise le risque de prélèvement direct des végétaux dans leur milieu sauvage.
Cependant, vous devez toujours respecter certaines obligations légales si vous désirez acheter ou ventre des plantes vivantes hors de l'UE.
Sur cette page
- Acheter ou vendre des plantes vivantes dans l'UE
- Acheter ou vendre des plantes vivantes hors de l'UE
- Dérogations
- Demander des documents CITES
- Lire et comprendre les documents CITES
- Taxes d'importation
- Informations complémentaires
Acheter ou vendre des plantes vivantes dans l'UE
Le commerce des plantes vivantes, reproduites artificiellement, en Belgique ou dans le reste de l’UE ne nécessite pas de document CITES spécifique.
Pour plus d'informations, consultez la page Commerce des espèces protégées en Belgique et dans l'Union européenne.
Acheter ou vendre des plantes vivantes hors de l’UE
Importer des plantes vivantes d’un pays hors de l’UE vers la Belgique
Pour importer des plantes vivantes d’un pays hors de l’UE vers la Belgique, vous avez besoin des documents suivants :
- un permis d’exportation ou un certificat de réexportation émis par l'organe de gestion CITES du pays d'exportation ou de réexportation ;
- un permis d’importation émis par le service CITES belge ;
- éventuellement un certificat phytosanitaire délivré par le pays d’exportation, excepté si le pays d'exportation est la Suisse.
Vous devez être en possession de ces documents avant de procéder à l'importation.
Pour plus d'informations, consultez la page Commerce des espèces protégées avec des pays hors de l'Union européenne.
Pour toutes les informations pratiques (utilisation, tarif, formalités douanières, etc.) sur le permis d'importation, consultez la page De quels documents ai-je besoin.
Exporter des plantes vivantes hors de l'UE
Pour exporter des plantes vivantes hors de l’UE depuis la Belgique, vous avez besoin
- d’un permis d’exportation délivré par le service CITES
ou - éventuellement d'un certificat phytosanitaire délivré par l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA), portant la mention spécifique "Les spécimens ont été reproduits artificiellement selon la définition donnée par la CITES" et comportant le nom scientifique, le type et la quantité par espèce. Ce certificat est valable pour des plantes reproduites artificiellement en Belgique d’espèces de l’Annexe B et C à destination de tout pays hors de l’UE, excepté la Suisse.
Vous devez être en possession de ces documents avant de procéder à l'exportation.
Pour plus d'informations, consultez la page Commerce des espèces protégées avec des pays hors de l'Union européenne.
Pour toutes les informations pratiques (utilisation, tarif, formalités douanières, etc.) sur le permis d'exportation, consultez la page De quels documents ai-je besoin.
Contacter l'AFSCA
Réexporter des plantes vivantes hors de l'UE
Pour réexporter des plantes vivantes hors de l’UE depuis la Belgique, vous avez besoin d’un certificat de réexportation délivré par le service CITES.
Vous devez être en possession de ce document avant de procéder à la réexportation.
Pour plus d'informations, consultez la page Commerce des espèces protégées avec des pays hors de l'Union européenne.
Pour toutes les informations pratiques (utilisation, tarif, formalités douanières, etc.) sur le certificat de réexportation, consultez la page De quels documents ai-je besoin.
Dérogations
De nombreux spécimens de plantes vivantes ne nécessitent pas de documents CITES pour pouvoir être importés dans l'UE et exportés hors de l'UE.
Orchidées
Les orchidées ont toujours fait l’objet de fascination par leur variété de formes et de couleurs. Depuis quelques décennies les orchidées hybrides, en vente dans chaque supermarché, rencontrent un grand succès auprès du grand public. La recherche et la reproduction d’espèces et variétés d’orchidées moins connues restent cependant l’apanage d’amateurs passionnés.
Toutes les orchidées sont protégées par la CITES, la plupart d’entre elles sont inscrites à l’annexe B et quelques-unes, plus menacées, à l’annexe A.
Il existe des dérogations pour les orchidées inscrites à l’annexe B. Vous n’avez pas besoin de documents CITES si vous désirez exporter hors de l’UE ou importer dans l’UE les spécimens suivants :
- les graines et les gousses d’orchidées, les spores et le pollen (y compris les pollinies);
- les cultures de plantules ou de tissus obtenues in vitro et transportées en conteneurs stériles ; cette exemption est également valable pour les orchidées inscrites à l’Annexe A ;
- les fleurs coupées provenant d’orchidées reproduites artificiellement ;
- les fruits, ainsi que leurs parties et produits, des plantes acclimatées ou reproduites artificiellement du genre Vanilla ;
- les hybrides reproduits artificiellement des genres Cymbidium, Dendrobium, Phalaenopsis et Vanda pour autant que les plantes soient facilement reconnaissables comme ayant été reproduites artificiellement et ne présentent pas de signes d’origine sauvage. Ces plantes doivent de plus répondre aux critères suivants :
- lorsque les plantes sont expédiées sans fleur, les plantes doivent être commercialisées dans des envois composés de conteneurs individuels (cartons boites, caisses ou étagères individuelles) contenant chacun 20 plantes ou plus du même hybride ; ces plantes doivent présenter une grande uniformité et un bon état de santé, et les envois doivent être assortis de documents, comme une facture, indiquant clairement le nombre de plants de chaque hybride ;
ou - lorsque les plantes sont expédiées en fleur (au moins une fleur ouverte par plante) un nombre minimal de plantes par envoi n’est pas requis mais les plantes doivent avoir été traitées professionnellement pour le commerce de détail, c’est-à-dire être étiquetées au moyen d’une étiquette imprimée ou présentées dans un emballage imprimé indiquant le nom de l’hybride et le pays de traitement final. Ces indications doivent être bien visibles et permettre une vérification facile.
- lorsque les plantes sont expédiées sans fleur, les plantes doivent être commercialisées dans des envois composés de conteneurs individuels (cartons boites, caisses ou étagères individuelles) contenant chacun 20 plantes ou plus du même hybride ; ces plantes doivent présenter une grande uniformité et un bon état de santé, et les envois doivent être assortis de documents, comme une facture, indiquant clairement le nombre de plants de chaque hybride ;
-----------------------------------------------------------------------------
Cactus
Les cactus ont de tout temps fasciné par leur capacité de résistance à la sécheresse, leurs épines colorées, leurs formes parfois étonnantes, leurs fleurs magnifiques... La recherche et la culture d’espèces et variétés moins communes sont l’apanage des amateurs passionnés.
Les cactus sont tous protégés par la convention CITES. La très grande majorité d’entre eux sont inscrits à l’annexe B et quelques-uns, plus menacés, à l’annexe A.
Il existe des dérogations pour les cactus inscrits à l’annexe B. Vous n’avez pas besoin de documents CITES si vous désirez exporter hors de l’UE ou importer dans l’UE les spécimens suivants :
- les cultures de plantules ou de tissus obtenues in vitro et transportées en conteneurs stériles ;
- les graines des cactus (sauf les graines de cactus exportées du Mexique pour lesquelles il faut des documents CITES) ;
- les fruits (et parties et produits) des cactus acclimatés ou reproduits artificiellement ;
- les fleurs coupées provenant de cactus reproduits artificiellement ;
- les tiges, les fleurs et leurs parties et produits des cactus acclimatés ou reproduits artificiellement des genres Opuntia, sous-genre Opuntia (par exemple, Opuntia ficus-indicus) et Selenicereus ;
- les cactus reproduits artificiellement des hybrides et/ou cultivars suivants :
- Hatiora x graeseri,
- Schlumbergera x buckleyi,
- Schlumbergera russelliana x Schlumbergera truncata,
- Schlumbergera orssichiana x Schlumbergera truncata,
- Schlumbergera opuntioides x Schlumbergera truncata,
- Schlumbergera truncata (cultivars),
- Cactaceae spp. mutants colorés greffés sur les porte-greffes suivants : Harrisia Jusbertii, Hylocereus trigonus ou Hylocereus undatus,
- Opuntia microdasys (cultivars).
-----------------------------------------------------------------------------
Euphorbes
Les euphorbes constituent un vaste genre de plus de 2000 espèces composées de plantes à la sève laiteuse toxique. Seules les euphorbes grasses, au nombre de 700 environ, sont protégées par la CITES. La plupart d’entre elles sont inscrites à l’annexe B et quelques-unes, plus menacées, à l’annexe A.
Elles présentent des formes très variables de la taille d'une bille à celle d’un arbre de 10 mètres de haut. Certaines espèces ressemblent à des cactus et sont tout aussi efficaces que ceux-ci pour stocker l'eau.
Il existe des dérogations pour les euphorbes inscrites à l’annexe B. Vous n’avez pas besoin de documents CITES si vous désirez exporter hors de l’UE ou importer dans l’UE les spécimens suivants :
- les graines, les spores et le pollen, y compris les pollinies ;
- les cultures de plantules ou de tissus obtenues in vitro et transportées en conteneurs stériles ;
- les fleurs coupées provenant d’euphorbes reproduites artificiellement ;
- les plantes de l’espèce Euphorbia misera ;
- les plantes reproduites artificiellement de cultivars d’Euphorbia trigona ;
- les plantes reproduites artificiellement de l’espèce Euphorbia lactea greffées sur des porte-greffe d’Euphorbia neriifolia, lorsqu’elles sont cristulées, en éventail ou mutants colorés ;
- les plantes reproduites artificiellement de cultivars d’Euphorbia Milii lorsqu’elles sont facilement identifiables comme étant des plantes reproduites artificiellement et introduites dans l’UE ou (ré)exportées à partir de l’UE en envois d’au moins 100 plantes.
-----------------------------------------------------------------------------
Cyclamens
Les cyclamens constituent de magnifiques plantes qui ajoutent une touche de couleur et de beauté à notre intérieur et notre jardin. Ces plantes tubéreuses sont populaires pour leur floraison abondante et leurs feuilles distinctives en forme de cœur.
On peut les trouver dans la nature dans les régions fraîches et montagneuses de nombreux pays méditerranéens mais la plus grande concentration d’espèces se trouve en Asie Mineure. Les Pays-Bas importent régulièrement de grandes quantités de bulbes de cyclamens de Turquie où ces plantes font l’objet de culture.
Tous les cyclamens sont protégés par la CITES et sont tous inscrits à l’annexe B.
Vous n’avez pas besoin de documents CITES si vous désirez exporter hors de l’UE ou importer dans l’UE les spécimens suivants :
- les graines de cyclamens, les spores et le pollen (y compris les pollinies);
- les cultures de plantules ou de tissus de Cyclamen obtenues in vitro et transportées en conteneurs stériles ;
- les fleurs coupées provenant de cyclamens reproduits artificiellement ;
- les cyclamens reproduits artificiellement à partir de cultivars de Cyclamen persicum.
Attention : les bulbes dormants de ces cyclamens sont bien protégés et nécessitent des documents CITES dans les transactions hors de l'UE ou vers l'UE.
-----------------------------------------------------------------------------
Aloès
Les Aloès constituent un ensemble de plantes grasses formant des rosettes de feuilles persistantes souvent très ornementales, dont la sève recèle des propriétés médicinales extraordinaires. Originaires d'Afrique, de Madagascar et de la péninsule d'Arabie, ces plantes frileuses constituent de très belles plantes d'intérieur sous nos climats. Ce genre comporte plus de 300 espèces vivaces sans tige, d'arbustes à fleurs (Aloe arborescens) ou même d'arbres dont la floraison est souvent spectaculaire.
Tous les Aloès sont protégés par la CITES. La plupart des espèces d’Aloès sont inscrites à l’annexe B et quelques-unes, plus menacées, à l’annexe A. Une seule espèce, très répandue, n’est pas protégée par la CITES, l’Aloe vera appelé aussi Aloe barbadensis.
Il existe des dérogations pour les aloès inscrites à l’annexe B. Vous n’avez pas besoin de documents CITES si vous désirez exporter hors de l’UE ou importer dans l’UE les spécimens suivants :
- les graines, les spores et le pollen, y compris les pollinies ;
- les cultures de plantules ou de tissus obtenues in vitro et transportées en conteneurs stériles;
- les fleurs coupées provenant d’aloès reproduits artificiellement.
-----------------------------------------------------------------------------
Ifs
Les ifs (genre Taxus) sont de grands arbustes ou petits arbres utilisés dans les jardins et parcs où ils sont souvent taillés en diverses formes décoratives. Ils mesurent de 5 à 8 m et peuvent atteindre jusqu'à 20 m de haut. Le tronc dressé est recouvert d'une écorce rouge, les feuilles en forme d'aiguilles plates sont d'un vert foncé avec lequel tranchent les arilles rouges.
Le genre Taxus est réparti dans les régions tempérées de l'hémisphère nord, deux espèces se trouvant dans des régions plus tropicales du même hémisphère.
Cinq espèces d’ifs sont protégées par la CITES : Taxus chinensis, Taxus cuspidata, Taxus fuana, Taxus sumatranus et Taxus wallichiana et leurs taxons infraspécifiques. Ces espèces sont toutes inscrites à l’annexe B.
Vous n’avez pas besoin de documents CITES si vous désirez exporter hors de l’UE ou importer dans l’UE les spécimens suivants :
- les semences et le pollen ;
- les hybrides et cultivars de Taxus cuspidata reproduits artificiellement, en pots ou autres conteneurs de petite taille, chaque envoi étant accompagné d’une étiquette ou d’un document indiquant le nom du ou des taxons et la mention "reproduit artificiellement".
Demander des documents CITES
Permis d'importation, permis d'exportation et certificat de réexportation européens
Vous trouverez sur la page De quels documents ai-je besoin toutes les informations pratiques (utilisation, tarifs, formalités douanières, etc.) concernant les documents suivants :
- permis d'importation ;
- permis d'exportation ;
- certificat de réexportation.
Vous devez demander les permis d'importation et d'exportation sur notre guichet en ligne.
Aide pour utiliser notre guichet en ligne
- Demander un permis d'importation
- Demander un permis d'exportation
- Demander un certificat de réexportation
Permis d'exportation émis par un pays hors de l'UE
En général, c'est l'exportateur ou le réexportateur qui demande le permis d'exportation dans le pays tiers hors de l'UE.
Dès que le permis d'exportation est délivré, demandez à l'exportateur ou au réexportateur de vous envoyer un scan de ce permis. Vous pourrez ainsi demander le permis d'importation.
Lire et comprendre les documents CITES
Les documents CITES peuvent parfois être difficiles à comprendre et à interpréter.
Vous retrouverez toutes les explications des données et informations que contiennent
- un permis d'importation,
- un permis d'exportation,
- un certificat de réexportation,
sur la page Lire et comprendre un permis d'importation, un permis d'exportation et un certificat de réexportation.
Taxes d'importation
Lorsque vous importez en Belgique des cactus provenant d'un pays hors de l'Union européenne, vous devez payer des taxes d'importation, même en tant que particulier.
Plus d’informations
Informations complémentaires
- De quels documents ai-je besoin ?
- Demander des documents CITES
- Risques en cas d'infraction
- Nous contacter
- Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire : Exportation de végétaux et de produits végétaux