Détenir des serpents, des tortues et des iguanes est à la mode ces dernières années, même dans notre pays. De nombreux reptiles et amphibiens sont protégés par la CITES.

Vous devez donc respecter plusieurs obligations légales si vous voulez détenir, élever ou commercialiser ces animaux.
 

Sur cette page

Mon reptile ou mon amphibien est-il inscrit à l'Annexe A ou à l'Annexe B ?

Pour pouvoir commercialiser (acheter, vendre, élever, acquérir, céder, etc.) des reptiles et des amphibiens, vous devez respecter certaines obligations légales en fonction de l'Annexe du règlement règlement (CE) no 338/97 à laquelle vos animaux sont inscrits.

Pour vérifier si vos reptiles et amphibiens sont inscrits à l'Annexe A ou B, consultez la page Espèces protégées par la CITES.
 

Les annexes de la CITES en résumé

Au niveau international, la CITES comporte trois Annexes (Annexe I, II et III) qui répertorient les espèces végétales et animales en fonction de leur degré de protection.

Au niveau européen, l’Union européenne a adopté des règlements spécifiques pour mettre en œuvre les dispositions de la CITES de la même manière dans tous les Etats membres. Par certains aspects, l'Union européenne est plus stricte et ambitieuse et a donc incorporé, entre autres, les annexes CITES (au niveau international) dans ses propres Annexes.

En résumé, le règlement européen compte quatre Annexes :

  • L’Annexe A comprend toutes les espèces d’animaux et de plantes menacés d’extinction et dont le commerce peut nuire à leur survie. Ces espèces bénéficient de la plus haute protection et le commerce des spécimens issus du milieu sauvage est interdit.
  • L’Annexe B comprend toutes les espèces d’animaux et de plantes qui ne sont pas directement menacés mais qui peuvent le devenir si leur commerce n’est pas réglementé.
  • L’Annexe C comprend les espèces protégées dans les pays qui ont besoin de la coopération des autres particies à la CITES pour en contrôler le commerce
  • L’Annexe D comprend des espèces non protégées par la CITES mais pour lesquelles l’UE souhaite suivre les flux d’importation vers les différents États membres de l’UE. Ceci permet de mieux connaître ces flux commerciaux et de déterminer si une protection supplémentaire est nécessaire.

Les Annexes jouent un rôle crucial dans la réglementation du commerce des espèces protégées par la CITES car elles permettent de déterminer quels documents CITES sont requis.

Plus d'informations sur la réglementation de l'UE 

Élever des reptiles et des amphibiens

Pour pouvoir élever des reptiles et des amphibiens, vous devez respecter certaines obligations légales en fonction de l'Annexe du règlement (CE) n° 338/97 à laquelle vos animaux sont inscrits. Assurez-vous donc d’avoir les documents CITES requis selon l’Annexe à laquelle l’espèce est inscrite.
 

Votre reptile ou votre amphibien est inscrit à l'Annexe A

Les animaux parents doivent avoir un certificat européen valide pour pouvoir les utiliser à des fins d'élevage.

Pour que vos animaux d'élevage soient en ordre, vous devez :

  • enregistrer le couple parental sur notre guichet en ligne, lorsque le couple a des jeunes pour la première fois ; 
  • identifier chaque animal par une puce électronique ;
  • faire une déclaration d’élevage pour chaque "nid" ;
  • demander un certificat européen pour chaque jeune. Une attestation du vétérinaire qui a identifié votre animal doit être jointe à la demande de certificat ;
  • tenir un registre des entrées (naissances et achats) et des sorties (décès et ventes). Vous devez conserver ce registre à l’endroit où se trouvent vos oiseaux, et ceci au moins 5 ans après y avoir fait la dernière inscription.

Vous trouverez plus d'informations sur l'enregistrement du couple parental, la déclaration d'élevage, le certificat européen et le registre des entrées/sorties au point Demander des documents CITES.

Vous trouverez plus d’informations sur les obligations d’identification sur la page Identification et marquage.
 

Votre reptile ou votre amphibien est inscrit à l'Annexe B

Pour chaque parent ou animal de cheptel reproducteur, vous devez toujours avoir une preuve d’origine légale de l'animal avec toutes les informations sur son origine : une facture, une déclaration de cession, etc. Pour cela, utilisez de préférence le modèle européen de déclaration de cession disponible en fichier PDF.

Bien que l'identification des espèces inscrites à l'Annexe B ne soit pas obligatoire, nous vous recommandons fortement d’identifier les jeunes afin de faciliter leur traçabilité.

Vous devez aussi tenir un registre des entrées (naissances et achats) et des sorties (décès et ventes). Vous devez conserver ce registre à l’endroit où se trouvent vos reptiles et amphibiens, et ceci au moins 5 ans après y avoir fait la dernière inscription.
 

Acheter et vendre des reptiles et des amphibiens dans l'UE

Pour pouvoir acheter et vendre des reptiles et amphibiens dans l'UE, vous devez respecter certaines obligations légales en fonction de l'Annexe du règlement (CE) n° 338/97 à laquelle les animaux sont inscrits.

Pour plus d'informations sur :

Les animaux sont inscrits à l'Annexe A

Vous devez avoir un certificat européen pour chaque reptile ou amphibien acheté ou vendu. Ce certificat est valable dans toute l’Union européenne.

Le certificat européen peut être considéré comme un passeport du perroquet à l'intérieur de l'UE. Il suit le spécimen à chaque changement de propriétaire, sauf si le certificat mentionne de manière explicite que l’animal ne peut pas changer de propriétaire (dans ce cas, ces conditions sont mentionnées dans la case 20 du certificat) ou que le certificat n’est valable pour une seule transaction.

Un lien indiscutable entre le spécimen et son certificat doit pouvoir être établi.

Certains États-membres, comme l’Allemagne, l’Autriche et la Hongrie, reconnaissent ou utilisent un certificat avec une photo pour certaines espèces de reptiles. 
La Belgique reconnait ces certificats 

  • s’ils s’appliquent à l’achat,
  • si les conditions mentionnées sur le certificat sont respectées,
  • si la photo reste jointe au certificat.
     

Dans ce cas, pour pouvoir revendre un animal, vous devez demander

  • un nouveau certificat européen ;
  • à un vétérinaire agréé d’identifier l’animal avec un transpondeur à micropuce (sauf exception).

Vous devez aussi tenir un registre des entrées (naissances et achats) et des sorties (décès et ventes). Vous devez conserver ce registre à l’endroit où se trouvent vos reptiles et amphibiens, et ceci au moins 5 ans après y avoir fait la dernière inscription.
 

Les animaux sont inscrits à l'Annexe B

Pour chaque reptile ou amphibien acheté ou vendu, vous devez avoir une preuve d’origine légale de l'animal, comme une facture ou une déclaration de cession, qui reprend toutes les informations concernant son origine. Pour cela, utilisez de préférence le modèle européen de déclaration de cession.

Vous devez aussi tenir un registre des entrées (naissances et achats) et des sorties (décès et ventes). Vous devez conserver ce registre à l’endroit où se trouvent vos oiseaux, et ceci au moins 5 ans après y avoir fait la dernière inscription.
 

Acheter et vendre des reptiles et des amphibiens hors de l'UE ou vers l'UE 

Pour pouvoir acheter et vendre des reptiles et des amphibiens hors de l'Union Européenne ou vers l'Union, vous devez respecter certaines obligations légales en fonction de l'Annexe du règlement (CE) n° 338/97 à laquelle les animaux sont inscrits.

Pour plus d'informations sur :

 

Les animaux sont inscrits à l'Annexe A ou B

Toute activité commerciale hors de l'UE ou vers l'UE avec des spécimens d’espèces inscrites à l'Annexe A ou B nécessite la délivrance 

  • de permis d'importation,
  • de permis d'exportation ou de certificats de réexportation.
     

Les animaux sont inscrits à l'Annexe C

Toute activité commerciale hors de l'UE ou vers l'UE avec des spécimens d’espèces inscrites à l'Annexe C nécessite 

  • une notification d'importation, à remplir vous-même sur notre guichet en ligne,
  • la délivrance de permis d'exportation ou de certificats de réexportation.
     

Les animaux sont inscrits à l'Annexe D

Toute activité commerciale vers l'UE (importation) avec des spécimens d’espèces inscrites à l'Annexe D nécessite de remplir une notification d'importation sur notre guichet en ligne.

Les activités commerciales hors de l'UE (exportation ou réexportation) avec des spécimens d’espèces inscrites à l'Annexe D ne nécessitent aucun document CITES spécifique.
 

Formalités sanitaires

Pour pouvoir transporter des reptiles et des amphibiens vers et hors de l’UE, vous devez remplir certaines formalités supplémentaires pour que vos oiseaux soient en ordre d’un point de vue sanitaire. Pour cette matière, vous devez contacter l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) afin de savoir quelles formalités vous devez remplir pour que vos oiseaux soient en ordre d’un point de vue sanitaire.

Plus d’informations et contact AFSCA

Site web

Adresses e-mail

Registre des entrées et des sorties

Vous devez aussi tenir un registre des entrées (naissances et achats) et des sorties (décès et ventes). Vous devez conserver ce registre à l’endroit où se trouvent vos reptiles et amphibiens, et ceci au moins 5 ans après y avoir fait la dernière inscription.
 

Demander des documents CITES

Enregistrement d'un couple parental

Vous devez enregistrer chaque couple ou groupe parental sur notre guichet en ligne. L'enregistrement des couples parentaux est gratuit.

Aide pour utiliser notre guichet en ligne

Déclaration d'élevage

Vous devez introduire toute déclaration d'élevage sur notre guichet en ligne. La déclaration d'élevage est gratuite.

Aide pour utiliser notre guichet en ligne

Certificat européen / Permis et notification d'importation / Permis d'exportation / Certificat de réexportation

Vous trouverez sur la page De quels documents ai-je besoin toutes les informations pratiques (utilisation, tarifs, formalités douanières, etc.) concernant les documents suivants :

  • certificat européen ;
  • permis d'importation ;
  • notification d'importation ;
  • permis d'exportation ;
  • certificat de réexportation.

Vous devez demander ces documents sur notre guichet en ligne.

Aide pour demander des documents CITES sur notre guichet en ligne

Déclaration de cession et registres des entrées et des sorties 

Vous trouverez sur la page De quels documents ai-je besoin toutes les informations nécessaires pour vous aider à compléter correctement une déclaration de cession et un registre des entrées et des sorties.

Les modèles de déclaration de cession et de registres des entrées et des sorties sont disponibles sur notre site web :

Permis d'exportation ou certificat de réexportation émis par un pays hors de l'UE

En général, c'est l'exportateur ou le réexportateur qui demande le permis d'exportation dans le pays tiers hors de l'UE.
Dès que le permis d'exportation est délivré, demandez à l'exportateur ou au réexportateur de vous envoyer un scan de ce permis. Vous pourrez ainsi demander le permis d'importation.
 

Lire et comprendre les documents CITES

Les documents CITES peuvent parfois être difficiles à comprendre et à interpréter. Vous retrouverez toutes les explications des données et informations que contiennent

  • un certificat européen,
  • un permis d'importation,
  • un permis d'exportation,
  • un certificat de réexportation,
  • une notification d'importation,

sur les pages suivantes :

Infractions

Les infractions à la législation sur les espèces protégées par la CITES sont réprimées par la loi.

Plus d'informations

Permis d’environnement et normes pour la détention

Pour pouvoir détenir des reptiles, vous devez peut-être obtenir un permis d’environnement. Pour plus d’informations, contactez le service compétent pour l'environnement de votre commune.

En Belgique, le bien-être des animaux est une matière gérée par les régions. Si vous avez des questions sur les normes de détention des reptiles et amphibiens, contactez le service compétent pour le bien-être animal dans votre région.

Wallonie 

SPW - Département du Développement, de la Ruralité et des Cours d'eau et du Bien-Être animal

Bruxelles

Bruxelles Environnement

Flandre

Dienst Dierenwelzij

Informations complémentaires