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Introduction 

Les informations de cette page concernent toute personne qui exerce une activité de taxidermie sur des spécimens appartenant à des espèces protégées par la CITES.

Ces informations ne supplantent en aucune façon toute règle plus stricte spécifique à une espèce, comme pour l'éléphant, le rhinocéros ou le tigre.

Le terme "spécimen" désigne tout animal, vivant ou mort, et toute partie ou produit appartenant à une espèce protégée par la CITES.
 

Les Annexes de la CITES en résumé

Au niveau international, la convention CITES comporte trois annexes (Annexe I, II et III) qui répertorient les espèces végétales et animales sauvages en fonction de leur degré de protection.

Au niveau européen, l’Union européenne a adopté des règlements spécifiques pour mettre en œuvre les dispositions de la CITES de la même manière dans tous les Etats membres. Par certains aspects, l'Union européenne est plus stricte et ambitieuse et a donc incorporé, entre autres, les annexes CITES (au niveau international) dans ses propres Annexes.

En résumé, le règlement européen compte quatre Annexes :

  • L’Annexe A comprend toutes les espèces d’animaux et de plantes menacés d’extinction et dont le commerce peut nuire à leur survie. Ces espèces bénéficient de la plus haute protection et le commerce des spécimens issus du milieu sauvage est interdit.
  • L’Annexe B comprend toutes les espèces d’animaux et de plantes qui ne sont pas directement menacés mais qui peuvent le devenir si leur commerce n’est pas réglementé.
  • L’Annexe C comprend les espèces protégées dans les pays qui ont besoin de la coopération des autres particies à la CITES pour en contrôler le commerce.
  • L’Annexe D comprend principalement des espèces non protégées par la CITES mais pour lesquelles l’UE souhaite suivre les flux d’importation vers les différents États membres de l’UE. Ceci permet de mieux connaître ces flux commerciaux et de déterminer si une protection supplémentaire est nécessaire.

Les Annexes jouent un rôle crucial dans la réglementation du commerce des espèces protégées par la CITES car elles permettent de déterminer quels documents CITES sont requis. Comme la convention, l’UE protège non seulement les plantes et animaux vivants mais également les plantes et animaux morts, leurs parties et leurs produits.

Vous voulez en savoir plus sur la réglementation de l'UE ?

Consultez la page La CITES dans l'Union européenne.
 

Activités commerciales dans l’Union européenne (UE) avec des spécimens d’espèces protégées

Une activité commerciale peut consister en divers types d'activités, rémunérées ou non, et ne se limite pas à la vente et l'achat. Les activités suivantes sont considérées comme activités commerciales, même si elles sont pratiquées en ligne sur Internet :

  • l'achat ;
  • la vente ;
  • la location ;
  • l'échange ou le troc ;
  • la proposition d'achat ;
  • l'élevage à des fins commerciales ;
  • l’acquisition à des fins commerciales ;
  • l'exposition à des fins commerciales ;
  • l'utilisation dans un but lucratif ;
  • la détention pour la vente (même en cas de vente occasionnelle) ;
  • la mise en vente ;
  • le transport pour la vente ;
  • la publicité directe ou indirecte en vue de la vente ;
  • l'invitation à faire des offres ;
  • le don à une personne exerçant une activité commerciale.
     
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Acheter

De manière générale, en tant que taxidermiste, vous achetez un animal mort (cadavre) ou une peau, qui constitue le point de départ de votre travail de taxidermie.

La personne ou l'entreprise (parc animalier, centre d’élevage, cirque, etc.) qui vous transfère la propriété d’un animal mort, d'une peau ou de tout autre spécimen, doit vous remettre un document CITES suivant l'Annexe du règlement (CE) n° 338/97 à laquelle l'espèce est inscrite.
 

Annexe A

Exemples d'espèces de l'Annexe A : léopard, ocelot, loup, …

Dans le cas d'un spécimen appartenant à une espèce de l'Annexe A, le vendeur doit vous remettre, au moment de la transaction, l’original du certificat européen reprenant la description actuelle du spécimen.

Par exemple, le certificat européen d’un loup mort devra mentionner en case 4 le code "BOD-animal mort".

Des exemptions à cette obligation de certificat européen sont prévues pour un nombre limité d’espèces d’oiseaux qui se reproduisent facilement en captivité.

Lorsque le vendeur vous remet le certificat européen, vérifiez

  • qu'il s'agit bien d'un certificat original (document jaune) et pas d'une photocopie ;
  • qu'il a été délivré pour des activités commerciales (case 19b cochée);
  • qu'il reprend à la case 4 l’identification du spécimen que vous acquérez.
    • Si le spécimen est identifié (puce électronique ou bague fermée), vérifiez la correspondance de l’identification du spécimen et celle reprise sur le certificat.
    • Si aucun lien ne peut être établi entre le spécimen et le certificat, vous ne pouvez pas acheter le spécimen.
  • qu'il reprend bien la description actuelle du spécimen dans la case 4 :
    • pour un animal mort (cadavre), le code doit être "BOD",
    • pour une peau, le code doit être "SKI",
  • si des conditions spéciales limitant l’utilisation du certificat sont mentionnées à la case 20 (par exemple pour un certificat valable pour une seule transaction). Dans ce cas, vérifiez si ces conditions sont respectées.

Les certificats portant la mention "LIV" ne sont pas acceptés, même si cette mention a été barrée par le vendeur et remplacée à la main par le code "BOD".
Dans le cas d'un spécimen mort de grande taille pour lequel il peut être difficile en pratique de conserver le spécimen en attendant la délivrance du certificat rectifié, le vendeur doit contacter le service CITES pour trouver une solution sur mesure.

Quelque chose ne vous semble pas correct ? Vous avez des doutes ou des questions ?

N’hésitez pas à nous contacter pour avis à l'adresse e-mail cites@health.fgov.be avant d’accepter la transaction.

Plus d'informations sur le certificat européen

Annexe B

Exemples d'espèces de l'Annexe B : l'ours polaire, l'hippopotame, le lion, etc.

Dans le cas d'un spécimen appartenant à une espèce de l'annexe B, le vendeur doit vous remettre, au moment de la transaction, un document prouvant qu'il a été acquis légalement :  facture, déclaration de cession détaillée, etc.

Dans le cas d'une déclaration de cession, utilisez de préférence le modèle européen de déclaration.

Ce document mentionnera notamment :

  • le nom de l’espèce (nom scientifique) ; 
  • la description (cadavre, peau, etc.) avec, si possible, photos et mesures ;
  • le numéro d’identification de l’animal si existant ;
  • si le spécimen a été importé dans l’UE : le numéro du permis d’importation CITES de l’État importateur et sa date de délivrance ;
  • si le spécimen a été acquis à l'intérieur de l'UE : les informations relatives à son origine ;
  • les coordonnées du vendeur et de l’acheteur ;
  • la date de transaction ;
  • les signatures des deux parties. 

Correctement complété, ce document permet d’assurer la traçabilité du spécimen. 
 

Annexe C ou D

Exemples d'espèces de l'Annexe C ou D : le paon bleu, …

Dans le cas d’un spécimen appartenant à une espèce de l’Annexe C ou D, le vendeur ne doit vous remettre aucun document particulier.

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Animal trouvé mort dans la nature

Si vous trouvez un animal mort dans la nature, il est préférable de le laisser sur place. Dans la plupart des zones naturelles, il est de toute façon interdit d'emporter quoi que ce soit.

Des règles strictes s'appliquent à la faune sauvage protégée en Europe : si vous prélevez un animal mort, un crâne ou un squelette dans la nature, vous ne pourrez pas prouver comment vous l'avez réellement acquis.

Par définition, les activités commerciales ne sont pas possibles pour les animaux sauvages.

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Vendre

De manière générale, en tant que taxidermiste, vous vendez un animal naturalisé, une peau tannée, un crâne, un squelette (avec ou sans crâne), éventuellement des griffes, résultant de votre travail de taxidermie.

Lorsque vous vendez un spécimen résultant de votre travail de taxidermie, vous devez remettre à l'acheteur (personne ou entreprise) un document CITES suivant l'Annexe du règlement (CE) n° 338/97 à laquelle l'espèce est inscrite.
 

Annexe A

Exemples d'espèces de l'annexe A : léopard, ocelot, loup, …

Dans le cas d'un spécimen appartenant à une espèce de l'annexe A, vous devez remettre à l'acheteur, au moment de la transaction, l’original du certificat européen reprenant la description actuelle du spécimen.

Par exemple, le certificat européen pour un loup naturalisé devra mentionner en case 4 le code "BOD-animal naturalisé" au lieu du code "BOD-animal mort".

En effet, le certificat européen que vous avez reçu lorsque vous avez acheté le spécimen mort n'est plus valable, puisque la description du spécimen a changé après le travail de taxidermie. Par exemple : la peau a été utilisée pour constituer un animal naturalisé, l’animal mort/le cadavre a été utilisé pour constituer d’une part un crâne et d’autre part un animal naturalisé, … 

Avant de vendre un spécimen résultant de votre travail de taxidermie, vous devez donc demander un nouveau certificat européen, qui détaillera la nouvelle description du spécimen et, si nécessaire, sa nouvelle identification (exemple : nouvelle puce électronique insérée).

Si le spécimen a été scindé en plusieurs parties, par exemple le crâne et l'animal naturalisé, vous devez demander un nouveau certificat européen pour chaque partie.

Dans la mesure du possible, l'identification originale doit être conservée pour assurer la traçabilité (exemple : la bague fermée d'un oiseau mort conservée sur l’oiseau naturalisé et donc sur le nouveau certificat européen).

Vous devez toujours pouvoir prouver que le nouveau spécimen est bien celui qui est lié au certificat d'origine.

Des exemptions à cette obligation de certificat européen sont prévues pour un nombre limité d’espèces d’oiseaux qui se reproduisent facilement en captivité.
 

Le spécimen est identifié par une puce électronique ?

Prenez une photo de l’animal mort avec, sur la photo, un scanner où on peut lire le numéro de la puce électronique.

Après le travail de taxidermie, prenez une nouvelle photo de l’animal naturalisé avec, sur la photo, un scanner permettant de lire le numéro de la nouvelle puce électronique.

Vous devrez 

  • joindre ces deux photos à la demande de certificat européen pour l’animal naturalisé ;
  • mentionner sur le formulaire de demande le numéro de la puce électronique de l’animal naturalisé.

Lorsque les spécimens ne peuvent pas être identifiés, le service CITES peut 

  • soit refuser de délivrer un certificat européen,
  • soit délivrer un certificat spécifique valable pour une seule transaction.

Placer une puce électronique dans une partie du squelette (par exemple, le crâne) ne suffit pas à identifier le squelette complet, constitué de plusieurs os distincts. En règle générale dans un tel cas, le service CITES délivrera un certificat spécifique valable pour une seule transaction.

Le service CITES évalue au cas par cas si l’identification par puce électronique ou bague fermée est suffisante pour délivrer un certificat sans restriction.

Lorsque vous demandez un nouveau certificat européen pour remplacer un ancien certificat, vous devez également nous renvoyer l'ancien certificat original par courrier. N'oubliez pas de mentionner dans votre courrier le numéro de la demande du nouveau certificat.
 

Annexe B

Exemples d'espèces de l'Annexe B : l'ours polaire, l'hippopotame, le lion, etc.

Dans le cas d'un spécimen appartenant à une espèce de l'annexe B, vous devez remettre à l'acheteur, au moment de la transaction, un document qui démontrera son acquisition légale : facture, déclaration de cession détaillée, etc. Ce document permettra d'assurer la traçabilité du spécimen.

Dans le cas d'une déclaration de cession, utilisez de préférence le modèle européen de déclaration.

La déclaration de cession mentionnera notamment :

  • le nom de l’espèce (nom scientifique) ; 
  • la description (animal naturalisé, peau, etc.) avec, si possible, photos et mesures ;
  • le numéro d’identification de l’animal si existant ;
  • si le spécimen a été importé dans l’UE : le numéro du permis d’importation CITES de l’État importateur et sa date de délivrance ;
  • les coordonnées du vendeur et de l’acheteur ;
  • la date de transaction ;
  • les signatures des deux parties. 
     

Annexe C ou D

Exemples d'espèces de l'Annexe C ou D : le paon bleu, …

Dans le cas d’un spécimen appartenant à une espèce de l’Annexe C ou D, vous ne devez remettre aucun document particulier à l'acheteur.
 

Travail de taxidermie pour le compte d'une autre personne

Les dispositions légales sont différentes lorsque vous effectuez un travail de taxidermie pour le compte d'une autre personne, sur un spécimen qui ne vous appartient pas.

En tant que taxidermiste, vous n’êtes pas le propriétaire du spécimen, vous ne l'avez pas acheté et vous ne le revendez pas. Vous êtes payé par le propriétaire du spécimen pour exécuter un travail de taxidermie précis.

Vous devez toutefois vous assurer que certaines dispositions sont respectées, en fonction de l'annexe du règlement (CE) n° 338/97 à laquelle l'espèce est inscrite.
 

Annexe A

Exemples d'espèces de l'Annexe A : léopard, ocelot, loup, …

Dans le cas d'un spécimen appartenant à une espèce de l'annexe A, vérifiez que le spécimen est légal et bien couvert par un certificat européen original.

Durant toute la durée du travail de taxidermie, jusqu’au moment où vous remettez le spécimen travaillé à son propriétaire, vous devez détenir une copie du certificat européen reprenant la description du spécimen avant le travail de taxidermie.

Après avoir récupéré son spécimen travaillé, le propriétaire doit demander un nouveau certificat européen reflétant la nouvelle description du spécimen.
 

Annexe B

Exemples d'espèces de l'Annexe B : l'ours polaire, l'hippopotame, le lion, etc.

Dans le cas d'un spécimen appartenant à une espèce de l'annexe B, vérifiez que le spécimen est légalement acquis.

Durant toute la durée du travail de taxidermie, jusqu’au moment où vous remettez le spécimen travaillé à son propriétaire, vous devez détenir une copie de la preuve de l’origine légale de ce spécimen par le propriétaire, assez détaillée pour permettre le lien avec le spécimen : copie de la facture d’achat ou déclaration de cession que le propriétaire a reçue lorsqu’il a acquis le spécimen.
 

Annexe C ou D

Exemples d'espèces de l'Annexe C ou D : le paon bleu, …

Dans le cas d’un spécimen appartenant à une espèce de l’Annexe C ou D, vous ne devez disposer d'aucun document particulier.
 

Activités commerciales hors de l'Union européenne (UE) avec des spécimens d'espèces protégées

Vous avez besoin de documents CITES pour toutes les transactions avec des pays tiers.

Par exemple, si vous souhaitez importer une peau d’ours polaire du Canada, vous avez besoin d'un permis d'importation délivré par le service CITES belge et d'un permis d'exportation délivré par l'organe de gestion CITES canadien. 

Le type de document requis dépend :

  • de la transaction : importation, exportation ou réexportation ;
  • de l'Annexe à laquelle l'espèce est inscrite.

Si vous effectuez un travail de taxidermie sur un spécimen qui provient d’un pays tiers et non de l’Union européenne, vous avez tout d'abord besoin d'un permis d'importation délivré par le service CITES belge et d'un permis d'exportation délivré par l'organe de gestion CITES du pays exportateur.

Vous aurez ensuite besoin d'un certificat de réexportation délivré par le service CITES belge pour pouvoir renvoyer le spécimen travaillé vers le pays tiers.

Plus d'informations

 

Registre des entrées et des sorties

Lorsque vous pratiquez une activité commerciale avec des spécimens d'animaux d'une espèce inscrite à l'Annexe A ou B du règlement (CE) n° 338/97, vous devez tenir un registre des entrées et des sorties.

Vous devez donc tenir un registre des entrées et des sorties lorsque vous achetez et vendez des spécimens. Vous devez également tenir ce registre lorsque vous effectuez un travail de taxidermie pour un ties, même si vous ne procédez ni à l’achat ni à la vente du spécimen concerné.

Vous devez conserver ce registre à l’endroit où vous exercez votre activité et le tenir à la disposition des autorités de contrôle.

Un registre des entrées et des sorties n'est pas nécessaire pour les spécimens de certaines espèces d'oiseaux fréquemment élevées en captivité.

Comment compléter le registre des entrées et des sorties

Vous trouverez sur la page De quels documents ai-je besoin toutes les informations nécessaires pour vous aider à compléter correctement le registre des entrées et des sorties.
 

Modèle de registre des entrées et des sorties

Vous pouvez télécharger les modèles de registres au format PDF sur notre site web :

Demander des documents CITES

Vous devez demander les documents nécessaires avant l'achat ou la vente.

Documents délivrés par le service CITES belge

Vous trouverez sur la page De quels documents ai-je besoin toutes les informations pratiques (tarifs, délais, formalités douanières, etc.) sur les documents CITES nécessaires : 

  • certificat européen ;
  • permis d'importation ;
  • notification d'importation ;
  • permis d'exportation ;
  • certificat de réexportation.

Vous devez demander ces documents sur notre guichet en ligne.

Aide pour demander des documents CITES sur notre guichet en ligne

Permis d'exportation ou certificat de réexportation émis par un pays hors de l'UE

En général, c'est l'exportateur ou le réexportateur qui demande le permis d'exportation dans le pays tiers hors de l'UE.

Dès que le permis d'exportation est délivré, demandez à l'exportateur ou au réexportateur de vous envoyer un scan de ce permis. Vous pourrez ainsi demander le permis d'importation.
 

Lire et comprendre les documents CITES

Les documents CITES peuvent parfois être difficiles à comprendre et à interpréter. 

Vous retrouverez toutes les explications des données et informations que contiennent

  • un certificat européen,
  • un permis d'importation,
  • un permis d'exportation,
  • un certificat de réexportation,
  • une notification d'importation,

sur les pages suivantes :

Infractions

Les infractions à la législation sur les espèces protégées par la CITES sont réprimées par la loi.

Plus d'informations sur la page Risques en cas d'infraction.
 

Informations complémentaires