Sur cette page
- Introduction
- Qui est concerné par ces règles ?
- Exportation et réexportation depuis la Belgique vers des pays hors UE
- Commerce de spécimens de tigre provenant d’animaux nés et élevés en captivité dans l’UE
- Demander des document CITES
- Lire et comprendre les documents CITES
- Infractions
- Références légales
- Informations complémentaires
Introduction
Le tigre (Panthera tigris) est une espèce protégée au plus haut niveau. Cette espèce est inscrite à l'Annexe I de la CITES et à l'Annexe A du règlement (CE) n° 338/97.
Les populations de tigres sauvages restent cependant soumises à de fortes pressions, en partie à cause du commerce illégal de tigres et produits dérivés, qui concerne également les tigres nés en captivité. Des accords ont dès lors été conclus au niveau international pour restreindre drastiquement le commerce des spécimens de tigres nés en captivité.
Concrètement, cela signifie que le commerce de spécimens provenant de tigres sauvages est interdit.
Le terme "spécimen" désigne tout animal, vivant ou mort, et toute partie ou produit appartenant à une espèce protégée par la CITES.
Qui est concerné par ces règles ?
Les règles expliquées sur cette page concernent :
- le commerce de tigres vivants ou de produits contenant des parties de tigres, pratiqué par :
- les taxidermistes,
- les collectionneurs,
- les cirques,
- les commerçants,
- les refuges et les zoos qui travaillent avec des tigres vivants ;
- les institutions scientifiques ;
- les musées.
Exportation et réexportation depuis la Belgique vers des pays hors UE
L'exportation et la réexportation de tigres vivants et de produits dérivés de tigres élevés en captivité sont interdites. Le service CITES n’accepte plus les demandes de permis d'exportation et de certificats de réexportation pour ces spécimens.
Seules les exportations et réexportations dans les cas mentionnés ci-dessous peuvent encore être autorisées.
Les tigres vivants nés en captivité
- destinés à des zoos agréés ou à des institutions scientifiques reconnues, dans le cadre de programmes d'élevage ou de conservation ;
- transférés dans des refuges officiellement enregistrés où les animaux doivent être hébergés dans des conditions respectant leur bien-être ;
- qui font partie d'un projet de recherche légitime, tel qu'une étude scientifique ou (bio) médicale. Les spécimens doivent être utilisés à ces fins et il ne peut pas exister d'autres options que d’étudier cette espèce en particulier.
Les parties et produits de tigres nés en captivité
- utilisés à des fins d'application de la loi ou à des fins judiciaires ;
- qui font partie d'un projet de recherche légitime, tel qu'une étude scientifique ou (bio)médicale. Les spécimens doivent être utilisés à ces fins et il ne peut pas exister d'autres options que d’étudier cette espèce en particulier ;
- transportés dans le cadre d'un échange de biens culturels ou artistiques entre des institutions reconnues (musées, etc.). Les spécimens doivent avoir une telle valeur en l'état qu'ils ne peuvent pas être utilisé à d'autres fins ;
- qui constituent un bien de famille et doivent être déplacés dans le cadre d'un déménagement ou d'un héritage et qui ne seront pas commercialisés.
Dans chacun de ces cas, le service CITES doit s'assurer qu'il n'y a pas de raisons qui s'opposent à la délivrance des permis et certificats demandés. Si nécessaire, nous contactons l'organe de gestion CITES du pays de destination.
Pour obtenir un permis d'exportation ou un certificat de réexportation, vous devez
- fournir les documents nécessaires prouvant l'origine légale de chaque spécimen
et - démontrer que la demande relève de l'une de ces dérogations.
Les documents CITES ne sont jamais délivrés automatiquement. Chaque demande est traitée individuellement et peut être refusée s'il n'y a pas assez de garanties que la transaction est sans danger pour la conservation de l'espèce.
Commerce de spécimens de tigre provenant d’animaux nés et élevés en captivité dans l’UE
Le commerce de tigres vivants et de parties et produits de tigres nés et élevés en captivité est interdit. Le service CITES n'accepte plus les demandes de certificats européens pour des activités commerciales relatives à ces spécimens.
Des certificats européens valables pour une transaction unique, garantissant la traçabilité, peuvent encore être délivrés aux fins suivantes:
Les tigres vivants, nés en captivité
- destinés à des zoos agréés ou à des institutions scientifiques reconnues, dans le cadre de programmes d'élevage ou de conservation ;
- transférés dans des refuges officiellement enregistrés au sein de l'Union européenne. Les animaux doivent y être hébergés dans des conditions respectant leur bien-être. Ils ne pourront pas être utilisés pour la reproduction ;
- qui font partie d'un projet de recherche légitime, tel qu'une étude scientifique ou (bio)médicale. Les spécimens doivent être utilisés à ces fins et il ne peut pas exister d'autres options que d’étudier cette espèce en particulier.
Les parties et produits de tigres nés en captivité
- utilisés à des fins d'application de la loi ou à des fins judiciaires ;
- transportés dans le cadre d'un échange de biens culturels ou artistiques entre des institutions reconnues (musées, etc.). Les spécimens doivent avoir une telle valeur en l'état qu'ils ne peuvent pas être utilisé à d'autres fins ;
- qui constituent un bien de famille et doivent être déplacés dans le cadre d'un déménagement ou d'un héritage et qui ne seront pas commercialisés ;
- qui font partie d'un projet de recherche légitime, tel qu'une étude scientifique ou (bio)médicale. Les spécimens doivent être utilisés à ces fins et il ne peut pas exister d'autres options que d’étudier cette espèce en particulier.
Dans chacun de ces cas, le service CITES s'assure qu'il n'y a pas de raisons qui s'opposent à la délivrance des certificats demandés. Si nécessaire, nous contactons l'organe de gestion CITES du pays de destination.
Pour obtenir un certificat européen, vous devez
- fournir les documents nécessaires prouvant l'origine légale de chaque spécimen
et - démontrer que la demande relève de l'une de ces dérogations.
Les documents CITES ne sont jamais délivrés automatiquement. Chaque demande est traitée individuellement et peut être refusée s'il n'y a pas suffisamment de garanties que la transaction est sans danger pour la conservation de l'espèce.
Vous possédez un certificat européen qui n'est plus valide ?
Si vous possédez un ou plusieurs certificats européens qui ont perdu leur validité, par exemple en cas de décès du tigre, vous devez les renvoyer au service CITES.
Vous devez également préciser pour quelles raisons ils ne sont plus valides (par exemple, dans le cas du décès : l'indication de la date du décès et les détails concernant le propriétaire actuel du spécimen).
Demander des documents CITES
Vous trouverez sur la page De quels documents ai-je besoin toutes les informations pratiques (utilisation, tarifs, formalités douanières, etc.) sur les documents CITES nécessaires :
- certificat européen ;
- permis d'exportation ;
- certificat de réexportation.
Vous devez demander ces documents sur notre guichet en ligne.
Aide pour demander des documents CITES sur notre guichet en ligne
- Demander des documents CITES
- Demander un certificat européen
- Demander un permis d'exportation
- Demander un certificat de réexportation
- Description des spécimens, codes et unités de quantité
Lire et comprendre les documents CITES
Les documents CITES peuvent parfois être difficiles à comprendre et à interpréter. Vous retrouverez toutes les explications des données et informations que contiennent
- un certificat européen,
- un permis d'exportation,
- un certificat de réexportation,
sur les pages suivantes :
- Lire et comprendre un certificat européen
- Lire et comprendre un permis d'importation, un permis d'exportation, un certificat de réexportation
Infractions
Les infractions à la législation sur les espèces protégées par la CITES sont réprimées par la loi.
Plus d'informations sur la page Risques en cas d'infraction.
Références légales
Les explications de cette page sont basées sur :
- la circulaire Restrictions sur le commerce des tigres vivants et des produits dérivés de tigres qui sont nés en captivité dans l'UE ;
- le document d’orientation de la Commission européenne du 18 avril 2023 sur l'exportation, la réexportation et le commerce intra-UE de tigres vivants nés et élevés en captivité ainsi que de leurs parties et produits.
Informations complémentaires
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