Vous avez récemment chassé à l'étranger et vous envisagez de ramener l'animal abattu comme trophée de chasse ou de l'importer ultérieurement?
Alors, vérifiez s'il s'agit d'une espèce protégée par la CITES et quelle est la législation nationale applicable en la matière.
Sur cette page
- Introduction
- Qu'est-ce qu'un trophée de chasse ?
- L'importation de trophées de chasse n'est plus autorisée en Belgique
- J'ai déjà importé un trophée de chasse. Quelle est la prochaine étape ?
- Informations complémentaires
Introduction
Le commerce d'animaux et de plantes protégés est soumis à des règles strictes et à des accords définis dans la convention CITES. Ces mesures visent à prévenir l'extinction des animaux et des plantes menacés.
En outre, ces règles s'appliquent également aux produits dérivés ou fabriqués à partir d'animaux ou de plantes protégés.
L'importation et l'exportation d'espèces protégées par la CITES vers ou depuis la Belgique nécessitent généralement des documents CITES.
Qu'est-ce qu'un trophée de chasse ?
Le règlement européen (CE) n° 865/2006 définit un trophée de chasse comme un animal entier ou une partie ou un dérivé facilement identifiable d'un animal, qui remplit les conditions suivantes :
- il n'est pas transformé ni travaillé ;
- il a été légalement acquis par le chasseur en chassant pour son usage personnel ;
- il est importé, exporté ou réexporté par le chasseur ou en son nom, dans le cadre du transfert du pays d'origine vers - en dernier ressort - l'État dans lequel le chasseur a sa résidence habituelle ;
- il fait partie des biens personnels du chasseur.
L'importation de trophées de chasse n'est plus autorisée en Belgique
L'importation de trophées de chasse n'est plus autorisée en Belgique, suite à l'entrée en vigueur de la loi limitant l'importation de trophées de chasse de certaines espèces CITES.
Concrètement, cela signifie que les licences ne seront plus délivrées en Belgique pour l'importation de trophées de chasse :
- de toutes les espèces inscrites à l'Annexe A ;
- d'une sélection d'espèces inscrites à l'Annexe B.
Ce groupe spécifique d'espèces de l'Annexe B figure à l'annexe XIII du règlement (CE) n° 865/2006 et comprend actuellement les espèces suivantes :
- Ceratotherium simum simum (rhinocéros blanc du Sud) ;
- Hippopotamus amphibius (hippopotame) ;
- Loxodonta africana (éléphant d'Afrique) ;
- Ovis ammon (mouton d'Argali) ;
- Ovis collium (mouton argali du Kazakhstan) ;
- Ovis darwini (mouton argali de Gobi) ;
- Ovis jubata (mouton argali de Chine du Nord) ;
- Ovis karelini (mouton argali de Tien Shan) ;
- Ovis polii (mouton argali de Marco Polo) ;
- Ovis severtzovi (mouton argali de Severtzov) ;
- Panthera leo (lion d'Afrique) ;
- Ursus maritimus (Ours polaire).
Si des espèces sont ajoutées à la liste à l'avenir, l'importation de trophées de chasse de ces espèces sera automatiquement interdite en Belgique.
Par conséquent, les demandes de permis d'importation d'espèces inscrites à l'Annexe A et de la sélection d'espèces inscrites à l'Annexe B sont refusées.
L'importation de trophées de chasse de toutes les autres espèces de l'Annexe B peut se faire légalement sans permis d'importation belge. Une telle importation peut toujours avoir lieu, à condition qu'un permis d'exportation CITES valide ait été délivré par le pays d'origine.
Vous n'avez pas besoin de permis d'importation ou d'exportation pour importer des trophées de chasse d'espèces inscrites aux Annexes C et D.
Les documents qui ont été délivrés par le service CITES pour l'importation de trophées de chasse conservent leur validité juridique.
J'ai déjà importé un trophée de chasse. Quelle est la prochaine étape ?
Les trophées de chasse sont considérés comme des effets personnels et ne peuvent pas être utilisés à des fins commerciales.
Pour les espèces de l'Annexe B uniquement, des activités commerciales peuvent être autorisées pendant au moins deux ans après l'importation, avec l'accord écrit de notre service.
Si vous êtes dans ce cas, prenez contact notre service.