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Introduction

Vous voyagez ou déménagez à l'étranger avec des spécimens d'espèces animales ou végétales protégées, comme un animal de compagnie ou des effets personnels ?

En fonction de la situation et votre destination de voyage, vous devez obtenir certains documents CITES pour voyager tout en respectant la législation sur les espèces protégées.

Les informations de cette page concernent les voyages à l'étranger avec des animaux de compagnie et des effets personnels que vous possédez à titre privé. Si vous voyagez à l'étranger avec des spécimens d'espèces protégées dans le cadre d'activités commerciales (expositions, foires itinérantes, spectacles…), consultez les pages suivantes pour savoir quelles dispositions vous devez respecter pour votre voyage.

Je voyage ou je déménage avec un animal de compagnie

Ce tableau présente les documents dont vous avez besoin, selon votre destination et l'Annexe du règlement CE 338/97à laquelle l'espèce est inscrite.

Destination

Annexe

Documents requis
Voyager et déménager à l'intérieur de l'Union européenne (pour les personnes qui résident dans l’UE) A Un certificat européen.
B Aucun document CITES n'est requis, mais vous devez pouvoir présenter une preuve d’origine légale de votre animal : facture, déclaration de cession, etc.
C ou D Aucun document n'est requis.
Voyager vers la Belgique depuis un pays tiers A, B ou C Un certificat de propriété émis par l’organe de gestion CITES de l’État membre par lequel vous entrez dans l'Union européenne, à condition que vous ayez le document équivalent du pays tiers. Ce document facilite les passages transfrontaliers entre l’Union européenne et des pays tiers, à condition que l'animal soit accompagné de son propriétaire.

Vous devez présenter les documents suivants au bureau de douane pour les faire remplir, signer et tamponner :
  • l'original du certificat de propriété européen ;
  • l'original de la fiche de traçabilité européenne ;
  • une copie (faite par vous-même) de la fiche de traçabilité européenne actuelle ;
  • l'original du certificat de propriété du pays tiers ;
  • l'original de la fiche de traçabilité du pays tiers.
Exemple : vous vivez au Maroc et vous allez circuler en Europe avec votre perroquet gris. Le premier pays de votre entrée en Europe est la Belgique. Vous devez alors demander un certificat de propriété au service CITES belge. Pour l’obtenir, vous devez présenter un certificat de propriété émis par le service CITES marocain.
D Une notification d’importation émise par le service CITES belge.
Vous devez présenter et faire compléter, signer et tamponner cette notificationd'importation au bureau de douane à votre entrée dans l’UE.
Déménager vers la Belgique depuis un pays tiers A ou B Un permis d'importation délivré par le service CITES belge et un permis d'exportation ou un certificat de réexportation délivré par l'organe de gestion CITES du pays de (ré)exportation.

Vous devez présenter les documents suivants au bureau de douane pour les faire remplir, signer et tamponner :
  • l'original du permis d'exportation ou du certificat de réexportation du pays d'origine ;
  • l'original du permis d'importation délivré par le service CITES belge (document blanc) ;
  • la copie "pour le titulaire" du permis d'importation délivré par le service CITES belge (document jaune).
C Une notification d’importation émise par le service CITES belge et un permis d'exportation ou un certificat de réexportation ou un certificat d'origine délivré par l'organe de gestion CITES du pays de (ré)exportation.

Vous devez présenter les documents suivants au bureau de douane pour les faire remplir, signer et tamponner :
  • l'original du permis d'exportation ou du certificat de réexportation ou du certificat d'origine du pays d'origine ;
  • l'original de la notification d'importation (document blanc) ;
  • la copie "pour le titulaire" de la notification d'importation (document blanc).
D Une notification d’importation émise par le service CITES belge.

Vous devez présenter les documents suivants au bureau de douane pour les faire remplir, signer et tamponner :
  • l'original de la notification d'importation (document blanc) ;
  • la copie "pour le titulaire" de la notification d'importation (document blanc).
Voyager depuis la Belgique vers des pays hors de l'Union européenne A, B ou C Un certificat de propriété émis par le service CITES belge. Ce document facilite les passages transfrontaliers entre l’Union européenne et des pays tiers, à condition que l'animal soit accompagné de son propriétaire.
Vous devez présenter et faire signer/tamponner cette notification au bureau de douane à votre sortie de l’UE.

Vous devez présenter les documents suivants au bureau de douane pour les faire remplir, signer et tamponner :
  • l'original du certificat de propriété européen ;
  • l'original de la fiche de traçabilité européenne ;
  • une copie (faite par vous-même) de la fiche de traçabilité européenne actuelle.
Exemple : vous vivez en Belgique et vous partez en Suisse avec votre chouette effraie. Vous devez demander un certificat de propriété au service CITES belge.
D Aucun document n'est requis.
Déménager depuis la Belgique vers un pays hors de l'Union européenne A, B ou C Un permis d'exportation ou un certificat de réexportation émis par par le service CITES belge.
D Aucun document n'est requis.

 

Vous ne savez pas à quelle Annexe du règlement CE 338/97 votre animal est inscrit ?

Vous pouvez le vérifier sur la page Espèces protégées par la CITES.
 

Coordonnées des organes de gestion CITES

Vous pouvez facilement retrouver les coordonnées des organes de gestion des autres États membres avec le moteur de recherche du site web de la CITES.
 

Je voyage ou je déménage avec des effets personnels ou à usage domestique

Que sont les effets personnels ou domestiques ou ménagers ?

Les effets personnels ou domestiques sont les spécimens morts, les parties de spécimens et les produits dérivés appartenant à un particulier et faisant partie ou devant faire partie de ses biens et effets normaux. Il s'agit donc d'un objet qui vous appartient personnellement ou qui fait partie de votre ménage.

Les effets personnels et objets à usage domestique doivent être transportés dans les bagages personnels qui vous accompagnent ou faire partie de vos vêtements ou accessoires. Seuls les conteneurs de déménagement destinés aux personnes s'installant dans l'UE peuvent être transportés séparément de la personne (importateur) et introduits dans l'UE à une date ultérieure, c'est-à-dire après l'arrivée de la personne (importateur) elle-même.

Exemples :

  • un bijou en ivoire ;
  • un manteau de fourrure en léopard ;
  • un bracelet de montre en alligator.

Vous souhaitez ramener en Belgique un souvenir de vos vacances à l'étranger ? Gardez à l'esprit que certains souvenirs peuvent être protégés par la CITES.
Pour être sûr de profiter de vos vacances en toute sérénité, consultez les informations de la page Règles CITES - Souvenirs de vacances.

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Vous ne savez pas à quelles Annexes du règlement CE 338/97 vos objets personnels sont inscrits ?

Vous pouvez le vérifier sur la page Espèces protégées par la CITES.

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Voyager ou déménager dans l’Union européenne

Lorsque vous voyagez ou déménagez à l’intérieur de l’Union européenne avec des objets personnels, vous ne devez pas demander de document CITES, quelle que soit l’Annexe du règlement CE 338/97 à laquelle ils sont inscrits, tant que vous pouvez démontrer que les spécimens ont été acquis de manière légale.

Cependant, la notion d’objets personnels implique que le nombre d’objets soit limité. Si vous transportez un grand nombre de spécimens, la notion d’objets personnels ne s’applique pas.

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Voyager ou déménager vers l'Union européenne ou hors de l’Union européenne (UE)

Lorsque vous voyagez ou déménagez en dehors de l'Union européenne avec des effets personnels ou des objets à usage domestique contenant des espèces protégées, votre voyage est assimilé à une exportation et une importation.

En fonction des Annexes du règlement CE 338/97 auxquelles les espèces contenues dans les objets sont inscrites, vous aurez besoin de différents documents CITES permettant l'importation et l'exportation (ou la réexportation).

Lorsque vous ramenez en Belgique, pour la première fois, des effets personnels ou objets à usage domestique en provenance de l’extérieur de l’UE, vous aurez peut-être besoin d’un permis d’exportation délivré par le pays dans lequel vous vous trouviez.

Dans certains cas, vous devrez obtenir avant votre arrivée dans l'UE un permis d’importation de l’organe de gestion CITES de votre pays de destination.

Si vous désirez ensuite emmener un de ces objets à l’extérieur de l’Union européenne, pour un voyage ou un déménagement, il s’agit alors d’une réexportation.

Si vous quittez l’UE avec un objet à base d’espèces protégées, lorsque vous revenez ensuite dans l’UE avec cet objet, il s’agit alors d’une réintroduction. 

Ce tableau présente les documents nécessaires aux résidents de l'Union européenne, selon qu'il s'agit d'une importation ou d'une exportation et selon l'Annexe du règlement CE 338/97 à laquelle l'espèce est inscrite.

Importation ou exportation

Annexe

Documents requis
Introduire un spécimen dans l'UE (1re importation) A
  • Permis d’exportation émis par l'organe de gestion CITES du pays d’origine du spécimen
    et
  • Permis d’importation émis par l'organe de gestion CITES d'un État membre de l’UE
B
  • Permis d’exportation émis par l'organe de gestion CITES du pays d’origine du spécimen
  • Un permis d’importation n'est pas requis si vous pouvez présenter l'original et une copie du document d'exportation (ou de réexportation) CITES du pays d'origine.
Voyez aussi les dérogations aux exigences de permis CITES pour certaines espèces, présentées après ce tableau.
C et D Aucun document n'est requis pour les espèces de l'annexe C ou D.
Exporter hors de l'UE un spécimen acquis à l'origine dans l'UE A
  • Permis d’exportation émis par l'organe de gestion CITES d'un État membre de l’UE
    et
  • Permis d’importation émis par l'organe de gestion CITES du pays de destination
B Permis d’exportation émis par l'organe de gestion CITES d'un État membre de l’UE.

Voyez aussi les dérogations aux exigences de permis CITES pour certaines espèces, présentées après ce tableau.
C et D Aucun document n'est requis pour les espèces de l'annexe C ou D.
Exporter hors de l'UE un spécimen précédemment importé dans l'UE (réexportation) A
  • Copie "pour le détenteur" d'un permis UE d’exportation ou d'importation, présentée au 1er point de sortie ou d’entrée dans l’UE
    ou
  • Preuve d’achat à l’intérieur de l’UE (facture, reçu, …)
    ou
  • Copie tamponnée par la douane du permis d'exportation ou du certificat de réexportation, présentée au 1er point d’entrée dans l’UE
    ou
  • Certificat de réexportation émis par l'organe de gestion CITES du pays de réexportation
B
  • Copie "pour le détenteur" d’un permis UE d’exportation ou d'importation, présentée au 1er point de sortie ou d’entrée dans l’UE
    ou
  • Preuve d’achat dans l’UE si nécessaire  (facture, reçu, …)
    ou
  • Copie tamponnée par la douane du permis d'exportation ou du certificat de réexportation, présentée au 1er point d’entrée dans l’UE
    ou
  • Certificat de réexportation émis par l'organe de gestion CITES du pays de réexportation
Exception : la corne de rhinocéros et l'ivoire d'éléphant nécessitent un certificat de réexportation.

Voyez aussi les dérogations aux exigences de permis CITES pour certaines espèces, présentées après ce tableau.
C et D Aucun document n'est requis pour les espèces de l'annexe C ou D.
Réimporter un spécimen en revenant dans l’UE (réintroduction) A
  • Copie "pour le détenteur" d'un permis UE d’exportation ou d'importation, présentée au 1er point de sortie ou d’entrée dans l’UE
    ou
  • Preuve d’achat à l’intérieur de l’UE (facture, reçu, …)
    ou
  • Copie tamponnéepar la douane du permis d'exportation ou du certificat de réexportation, présentée au 1er point d’entrée dans l’UE
    ou
  • Permis d’importation délivré par l'organe de gestion CITES d'un État membre de l’UE
B
  • Copie "pour le détenteur" d’un permis UE d’exportation ou d'importation, présentée au 1er point de sortie ou d’entrée dans l’UE
    ou
  • Preuve d’achat dans l’UE, quand nécessaire (facture, reçu, …)
    ou
  • Copie tamponnéepar la douane du permis d'exportation ou du certificat de réexportation, présentée au 1er point d’entrée dans l’UE
    ou
  • Permis d’importation délivré par l'organe de gestion CITES d'un État membre de l’UE
Voyez aussi les dérogations aux exigences de permis CITES pour certaines espèces, présentées après ce tableau.
C et D Aucun document n'est requis pour les espèces de l'annexe C ou D.

 

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Vous ne résidez pas dans l'Union européenne et vous voulez voyager ou déménager vers l’UE ?

Dans ce cas, contactez -nous pour vous informer sur les dispositions réglementaires à respecter.

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Dérogations aux exigences de permis CITES

Il existe des dérogations pour certains produits dérivés de plantes et d'animaux protégés par la CITES. Ces spécimens peuvent être importés dans l'Union européenne en tant qu'effets personnels sans nécessiter de permis. 

Ces dérogations s'appliquent uniquement à l'introduction et la réintroduction dans l'UE. Lorsque vous quittez l'UE avec des effets personnels ou domestiques dérivés de plantes et d'animaux protégés par la CITES, vous avez besoin des documents pour une exportation ou une réexportation.

Effets personnels ou domestiques

Vous pouvez ramener des effets personnels fabriqués à partir d'espèces protégées par la CITES sans nécessiter de permis, si

  • vous les portez sur vous
    ou
  • ils se trouvent dans vos bagages personnels.

Cette dérogation ne s'applique pas 

  • aux animaux ou plantes vivants ;
  • aux produits importés ou exportés par tout autre moyen de transport, tel que la poste ou par courrier (par exemple, les marchandises achetées sur Internet), même si l'acheteur ne les destine qu'à un usage personnel ;
  • aux spécimens morts (ou leurs parties ou produits) que vous souhaitez utiliser à des fins commerciales ;
  • à la première introduction dans l'UE d'un spécimen d'une espèce inscrite à l'Annexe A ;
  • à la première introduction dans l'UE de trophées de chasse de certaines espèces inscrites à l'Annexe B.
    Attention : des règles plus strictes s'appliquent aux trophées de chasse. Pour plus d'informations, consultez la page Règles CITES - Trophées de chasse.
     

Quantités autorisées par personne

Plante/animal ou produit dérivé Quantité maximale autorisée
Caviar d'esturgeon (Acipenseriformes spp.) Maximum 125g par personne, dans des emballages qui doivent être marqués individuellement au moyen d'une étiquette CITES non réutilisable/inamovible.
Bâtons de pluie (rainsticks) de cactus (Cactaceae spp.) Maximum 3 par personne.
Spécimens morts et travaillés d'espèces de crocodiles (Crocodylia spp). Maximum 4 par personne. Sauf la viande et les trophées de chasse.
Coquilles de Strombus gigas (également connu sous le nom de carko, conque reine ou escargot de la grande couronne) Maximum 3 par personne.
Hippocampes morts (Hippocampus spp.) Maximum 4 par personne.
Coquilles de bénitiers géants (Tridacnidae spp.) Jusqu'à 3 par personne, ne dépassant pas 3 kg au total. Un spécimen peut contenir une coquille intacte ou deux moitiés correspondantes.
Bois d'agar (Aquilaria spp. et Gyrinops spp.) Maximum 1 kg de copeaux de bois, 24 ml d'huile et deux jeux de perles ou colliers de prière (ou deux colliers ou bracelets) par personne.

 

Coordonnées des organes de gestion CITES

Vous pouvez facilement retrouver les coordonnées des organes de gestion CITES des autres États avec le moteur de recherche du site web de la CITES.
 

Demander des documents CITES

Vous devez demander les documents nécessaires avant l'achat ou la vente.

Documents délivrés par le service CITES belge

Vous trouverez sur la page De quels documents ai-je besoin ? toutes les informations pratiques (tarifs, délais, formalités douanières, etc.) sur les documents CITES nécessaires : 

  • certificat européen  ;
  • permis d'importation ;
  • permis d'exportation ;
  • certificat de réexportation ;
  • notification d'importation ;
  • certificat de propriété.

Vous devez demander ces documents sur notre guichet en ligne.
 

Aide pour demander des documents CITES sur notre guichet en ligne

Permis d'exportation ou certificat de réexportation émis par un pays hors de l'UE

En général, c'est l'exportateur ou le réexportateur qui demande le permis d'exportation dans le pays tiers hors de l'UE.
Dès que le permis d'exportation est délivré, demandez à l'exportateur ou au réexportateur de vous envoyer un scan de ce permis. Vous pourrez ainsi demander le permis d'importation.
 

Lire et comprendre les documents CITES

Les documents CITES peuvent parfois être difficiles à comprendre et à interpréter. Vous retrouverez toutes les explications des données et informations que contiennent

  • un certificat européen,
  • un permis d'importation,
  • un permis d'exportation,
  • un certificat de réexportation,

sur les pages suivantes :

Informations complémentaires