1) Demandes en cours pour l'utilisation d'OGM dans l'alimentation humaine et/ou animale ou pour la culture

L'Autorité européenne de sécurité des aliments tient une liste des demandes d'autorisation pour organismes génétiquement modifiés (WEB) (Register of questions), introduites dans le cadre du règlement 1829/2003 (Food/Feed) ou de la directive 2001/18/CE (culture). L'évaluation de ces demandes est toujours en cours et aucune décision d'autorisation à leur sujet n'a encore été prise.

2) Demandes en cours pour des essais en champ sur des OGM (plantes) en Belgique

Une consultation publique a été clôturée le 3 mars 2021 sur une demande d'essai en champ de peupliers génétiquement modifiés pour une période de cinq ans : dossier B/BE/21/V1 (HTML).

Une consultation publique a été clôturée le 13 février 2020  sur une demande d'essai en champ de maïs génétiquement modifié pour une période de trois ans : dossier B/BE/20/V1 (HTML).

3) Demandes en cours pour des essais cliniques avec des OGM (médicaments) en Belgique

Une consultation est en cours jusqu'au 27 août 2021 sur l'utilisation d'un médicament génétiquement modifié pour le traitement de la démence : dossier B/BE/21/BVW3 (HTML).

Une consultation a été clôturée le 30 mai 2021 sur l'utilisation d'un vaccin génétiquement modifié contre la fièvre de la vallée du Rift : dossier B/BE/21/BVW2 (HTML).

Une consultation a été clôturée le 17 décembre 2020 sur l'utilisation d'un médicament génétiquement modifié pour le traitement de l'hémophilie A: dossier B/BE/20/BVW6 (HTML).

Une consultation a été clôturée le 10 décembre 2020 sur l'utilisation d'un médicament génétiquement modifié pour le traitement de certains cancers du poumon et de la peau: dossier B/BE/20/BVW5 (HTML).