1) Demandes en cours pour l'utilisation d'OGM dans l'alimentation humaine et/ou animale ou pour la culture

L'Autorité européenne de sécurité des aliments tient une liste des demandes d'autorisation pour organismes génétiquement modifiés (WEB) (Register of questions), introduites dans le cadre du règlement 1829/2003 (Food/Feed) ou de la directive 2001/18/CE (culture). L'évaluation de ces demandes est toujours en cours et aucune décision d'autorisation à leur sujet n'a encore été prise.

2) Demandes en cours pour des essais en champ sur des OGM (plantes) en Belgique

Une consultation publique a été clôturée le 13 février 2020  sur une demande d'essai en champ de maïs génétiquement modifié pour une période de trois ans : dossier B/BE/20/V1 (HTML).

Une consultation publique a été clôturée le 14 février 2019  sur une demande d'essai en champ de maïs génétiquement modifié pour une période d'un an : dossier B/BE/19/V1 (HTML).

3) Demandes en cours pour des essais cliniques avec des OGM (médicaments) en Belgique

Une consultation a été clôturée le 17 septembre 2020 sur l'utilisation d'un médicament génétiquement modifié contre les tumeurs solides avancées ou métastatiques: dossier B/BE/20/BVW3 (HTML).

Une consultation  a été clôturée le 3 avril 2020 sur l'utilisation de deux vaccins génétiquement modifiés contre des infections VPH (virus du papillome humain): dossier B/BE/20/BVW2 (HTML).