1) Demandes en cours pour l'utilisation d'OGM dans l'alimentation humaine et/ou animale ou pour la culture

L'Autorité européenne de sécurité des aliments tient une liste des demandes d'autorisation pour organismes génétiquement modifiés (WEB) (Register of questions), introduites dans le cadre du règlement 1829/2003 (Food/Feed) ou de la directive 2001/18/CE (culture). L'évaluation de ces demandes est toujours en cours et aucune décision d'autorisation à leur sujet n'a encore été prise.

2) Demandes en cours pour des essais en champ sur des OGM (plantes) en Belgique

Trois consultations publiques ont été clôturées le 19 février 2022 sur des demandes d'essai en champ de maïs génétiquement modifié pour une période de trois ans:

Une consultation publique a été clôturée le 3 mars 2021 sur une demande d'essai en champ de peupliers génétiquement modifiés pour une période de cinq ans : dossier B/BE/21/V1 (HTML).

Une consultation publique a été clôturée le 13 février 2020  sur une demande d'essai en champ de maïs génétiquement modifié pour une période de trois ans : dossier B/BE/20/V1 (HTML).

3) Demandes en cours pour des essais cliniques avec des OGM (médicaments) en Belgique

Une consultation publique a été clôturée le 9 mars 2022 sur l'utilisation d'un accin génétiquement modifié pour la prévention de la dengue: dossier B/BE/21/BVW9 (HTML).

Une consultation a été clôturée le 4 mars 2022 sur l'utilisation d'un médicament génétiquement modifié pour le traitement de la rétinite pigmentaire liée à l’X, une maladie de l’œil: dossier B/BE/21/BVW8 (HTML).

Une consultation a été clôturée le 16 février 2022 sur l'utilisation d'un médicament génétiquement modifié pour le traitement de la dystrophie musculaire de Duchenne: dossier B/BE/21/BVW5 (HTML).

Une consultation a été clôturée le 10 février 2022 sur l'utilisation d'un médicament génétiquement modifié pour le traitement de différents types de cancer avancé: dossier B/BE/21/BVW7 (HTML).

Une consultation a été clôturée le 27 décembre 2021 sur l'utilisation de vaccins génétiquement modifiés pour le traitement de l’hépatite B: dossier B/BE/21/BVW6 (HTML).

Une consultation a été clôturée le 1er décembre 2021 sur l'utilisation d'un vaccin génétiquement modifié pour le traitement du cancer colorectal : dossier B/BE/21/BVW4 (HTML).

Une consultation a été clôturée le 27 août 2021 sur l'utilisation d'un médicament génétiquement modifié pour le traitement de la démence : dossier B/BE/21/BVW3 (HTML).

Une consultation a été clôturée le 30 mai 2021 sur l'utilisation d'un vaccin génétiquement modifié contre la fièvre de la vallée du Rift : dossier B/BE/21/BVW2 (HTML).