1) Demandes en cours pour l'utilisation d'OGM dans l'alimentation humaine et/ou animale ou pour la culture
L'Autorité européenne de sécurité des aliments tient une liste des demandes d'autorisation pour organismes génétiquement modifiés (WEB) (Register of questions), introduites dans le cadre du règlement 1829/2003 (Food/Feed) ou de la directive 2001/18/CE (culture). L'évaluation de ces demandes est toujours en cours et aucune décision d'autorisation à leur sujet n'a encore été prise.
2) Demandes en cours pour des essais en champ sur des OGM (plantes) en Belgique
Une consultation a été clôturée le 10 mars 2023 sur un essai en champ d’un an du maïs génétiquement modifié à tiges raccourcies : dossier B/BE/23/V1 (HTML).
Trois consultations publiques ont été clôturées le 19 février 2022 sur des demandes d'essai en champ de maïs génétiquement modifié pour une période de trois ans:
- présentant une résistance accrue aux dommages de l’ADN dus au stress environnemental : dossier B/BE/22/V1 (HTML)
- présentant une digestibilité améliorée : dossier B/BE/22/V2 (HTML)
- présentant une tolérance améliorée à la sécheresse pour une période de trois ans : dossier B/BE/22/V3 (HTML).
Une consultation publique a été clôturée le 3 mars 2021 sur une demande d'essai en champ de peupliers génétiquement modifiés pour une période de cinq ans : dossier B/BE/21/V1 (HTML).
Une consultation publique a été clôturée le 13 février 2020 sur une demande d'essai en champ de maïs génétiquement modifié pour une période de trois ans : dossier B/BE/20/V1 (HTML).
3) Demandes en cours pour des essais cliniques avec des OGM (médicaments) en Belgique
Une consultation a été clôturée le 28 avril 2023 sur un essai clinique sur un médicament génétiquement modifié pour le traitement de la dystrophie musculaire de Duchenne: dossier B/BE/22/BVW6 (HTML).
Une consultation a été clôturée le 21 avril 2023 sur un essai clinique sur un médicament génétiquement modifié pour le traitement de l'atrophie géographique, une maladie de l’œil: dossier B/BE/23/BVW2 (HTML).
Une consultation a été clôturée le 25 novembre 2022 sur un essai clinique sur un médicament génétiquement modifié pour le traitement de la dystrophie musculaire de Duchenne : dossier B/BE/22/BVW5 (HTML).
Une consultation a été clôturée le 14 novembre 2022 sur un essai clinique sur un vaccin génétiquement modifié pour le traitement des tumeurs colorectales : dossier B/BE/22/BVW4 (HTML).
Une consultation publique a été clôturée le 9 mars 2022 sur l'utilisation d'un accin génétiquement modifié pour la prévention de la dengue: dossier B/BE/21/BVW9 (HTML).
Une consultation a été clôturée le 4 mars 2022 sur l'utilisation d'un médicament génétiquement modifié pour le traitement de la rétinite pigmentaire liée à l’X, une maladie de l’œil: dossier B/BE/21/BVW8 (HTML).
Une consultation a été clôturée le 16 février 2022 sur l'utilisation d'un médicament génétiquement modifié pour le traitement de la dystrophie musculaire de Duchenne: dossier B/BE/21/BVW5 (HTML).
Une consultation a été clôturée le 10 février 2022 sur l'utilisation d'un médicament génétiquement modifié pour le traitement de différents types de cancer avancé: dossier B/BE/21/BVW7 (HTML).