1) OGM autorisés en Belgique et dans l'Union européenne pour importation, transformation et utilisation dans l'alimentation humaine et/ou animale

Tous les OGM autorisés dans l'Union européenne pour l'alimentation humaine et/ou animale (y compris l'importation et la transformation) sont repris dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments génétiquement modifiés pour animaux (WEB). Ce registre est établi et tenu à jour par la Commission européenne.

Actuellement, des variétés génétiquement modifiées sont autorisées dans l'Union européenne pour les plantes suivantes: le maïs, le soja, le colza, le coton, la betterave sucrière et la pomme de terre. À ce jour, aucun animal génétiquement modifié n'est autorisé dans l'Union européenne.

Ce registre reprend notamment les informations suivantes pour chaque OGM autorisé :

  • l'événement de transformation et le numéro d'identification unique ;
  • la description et les caractéristiques de l'OGM ;
  • l'usage autorisé : OGM (céréale/semence) et/ou les produits dérivés (p. ex. amidon de maïs, huile de soja,…), alimentation humaine et/ou animale ;
  • date d'expiration de l'autorisation ;
  • tous les détails possibles concernant la méthode d'analyse validée, le matériel de référence…

Ce registre permet en outre d'obtenir une liste des OGM dont l'autorisation a entre-temps été retirée (“withdrawn”) ou dont l'autorisation est en cours ou expirée (“pending/expired”) conformément aux dispositions du règlement 619/2011 (.PDF ) fixant les méthodes d’échantillonnage et d’analyse du contrôle officiel des aliments pour animaux en vue de la détection de matériel génétiquement modifié faisant l’objet d’une procédure d’autorisation ou dont l’autorisation a expiré.  Pour ces OGM dont l'autorisation est en cours ou expirée, la tolérance technique de 0,1% s'applique en cas d'utilisation comme aliment pour animaux.

2) OGM autorisés en Belgique et dans l'Union européenne pour d'autres usages que l'alimentation humaine ou animale

Actuellement, 4 variétés d'œillets génétiquement modifiés (horticulture) sont également autorisées dans l'UE, en application de la directive 2001/18/CE.  Pour plus détails à ce sujet, consultez la page web du Laboratoire européen de référence pour les OGM (WEB) (Joint Research Centre).

3) OGM autorisés en Belgique et dans l'Union européenne pour la culture commerciale

Une liste des OGM autorisés dans l'UE (et en Belgique) pour la culture est également disponible dans le registre communautaire (WEB) mentionné au point 1. Actuellement, seule 1 variété d'OGM est autorisée pour la culture commerciale, à savoir le maïs MON 810.   

4) Registre des cultures commerciales au moyen de plantes OGM en Belgique

Une liste des cultures commerciales OGM en Belgique est reprise dans le registre des cultures OGM implantées en Belgique (WEB) sur le site du service Biosécurité et Biotechnologie de l'ISP. À ce jour toutefois, aucune culture d'OGM à des fins commerciales n'a eu lieu en Belgique (uniquement des essais en champ à des fins d'étude et de recherche scientifique – voir point 5).

5) Registre des essais scientifiques en champ approuvés et réalisés en Belgique au moyen d'OGM (plantes / arbres)

Tous les essais en champ au moyen d'OGM, qui ont été réalisés en Belgique depuis 1999, sont repris dans le registre des cultures OGM implantées en Belgique (WEB).  Il s'agit d'une banque de données gérée par le service Biosécurité et Biotechnologie de l'ISP.

Actuellement, deux essais en champ sont en cours en Belgique, tous deux en Région flamande :

  • essai en champ avec des peupliers OGM dont la composition du bois a été modifiée (lignine), conformément à la décision de 5 décembre 2013 (.PDF). L'essai se déroule sur le territoire des communes de Wetteren et Melle de 2014 à 2021; 
  • essai en champ avec du maïs OGM dont les caractéristiques de croissance ont été modifiées, à Wetteren de 2015 à 2017, conformément à la décision du 20 février 2015 (.PDF).

Préalablement à la décision d'autoriser ou non un essai en champ au moyen d'OGM, une consultation du public est systématiquement organisée.  Sous la rubrique Consultations du public (HTML) vous trouverez une liste des consultations en cours ainsi que les rapports des consultations du public clôturées pour des essais en champ.

6) Registre des essais cliniques réalisés en Belgique au moyen de médicaments génétiquement modifiés

Tous les essais cliniques au moyen d'OGM qui ont eu lieu en Belgique depuis 1997 sont repris dans une banque de données (WEB) gérée par le service Biosécurité et Biotechnologie de l'ISP.

Préalablement à la décision d'autoriser ou non un essai clinique au moyen de médicaments génétiquement modifiés, une consultation du public est systématiquement organisée.  Sous la rubrique Consultations du public (HTML) vous trouverez une liste des consultations en cours ainsi que les rapports des consultations du public clôturées.

7) Liste des OGM autorisés ailleurs dans le monde (en dehors de l'UE)

L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) gère une banque de données qui reprend tous les OGM autorisés dans le monde (WEB).

La Food and Agriculture Organization (FAO) des Nations Unies a développé une FAO GM Foods Platform (WEB) où vous trouverez un trésor d’informations sur l’évaluation des risques des OGM dans le monde entier (Anglais).