Comment le public peut-il savoir si le champ qui borde son terrain est cultivé ou non d’OGM? Comment les citoyens ont-ils la possibilité d’intervenir dans les débats et de faire valoir leurs opinions dans les décisions prises?

Dans l’Union européenne, la directive 2001/18/CE (.PDF) relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement, et le règlement 1829/2003(.PDF) concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés,  définissent entre autres les obligations en matière d’information et de consultation du public tant pour les expérimentations scientifiques que pour la mise sur le marché des OGM. Cette directive vise à assurer la transparence de la procédure d’autorisation et à permettre au public de présenter ses remarques éventuelles.

Au niveau international, la Convention d'Aarhus (en vigueur en Belgique) reconnaît aux citoyens, pour les matières environnementales, un droit accès aux informations (HTML) et de participation (HTML).

1) Consultations du public sur les demandes d’essais en champs en Belgique

Une consultation a été clôturée le  29 novembre 2017  sur le dossier B/BE/17/V3 (HTML).

Le public peut formuler des remarques sur les demandes d’essais en champs introduites en Belgique. Il peut s’exprimer pendant une durée de 30 jours suivant la publication des informations relatives au dossier sur ce site internet.

Toutes les expérimentations en champs d’OGM, réalisées en Belgique sont reprises dans une banque de données (WEB) gérée par le Service de Biosécurité et Biotechnologie (SBB).  Cette banque de données contient toutes les informations utiles et détails concernant ces essais en champs.

Rapports des consultations du public sur les demandes d'essais en champs (HTML)

2) Consultations du public sur les demandes d’essais cliniques en Belgique

  • Une consultation est en cours jusqu'au 23 août  2018 sur un essai clinique sur des vaccins génétiquement modifiés pour le traitement de l’hépatite B: dossier B/BE/18/BVW4 (HTML).
  • Une consultation a été clôturée le 25 juillet 2018 sur un essai clinique sur un médicament génétiquement modifié pour le traitement du diabète de type 1: dossier B/BE/18/BVW5 (HTML).
  • Une consultation a été clôturée le 18 juillet 2018 sur un essai clinique sur un médicament génétiquement modifié pour l’atténuation de la mucite orale chez des patients atteints d’un cancer: dossier B/BE/18/BVW3 (HTML).

Le public peut formuler des remarques sur le volet environnemental des demandes d’essais cliniques mettant en jeu des médicaments OGM.  Il peut s’exprimer pendant une durée de 30 jours suivant la publication des informations relatives au dossier sur ce site internet.

Tous les essais cliniques d’OGM, réalisés en Belgique sont repris dans une banque de données (WEB) gérée par le Service de Biosécurité et Biotechnologie (SBB).

Rapports des consultations du public sur les demandes d'essais cliniques (HTML)

3) Consultations du public sur les demandes d’utilisation d’OGM dans l’alimentation humaine et/ou animale

Le public peut formuler des remarques sur les avis de l’AESA (Autorité européenne pour la Sécurité des Aliments) dans les 30 jours suivant la publication de ces avis. Ces remarques peuvent être transmises directement à la Commission par le site internet de la Direction générale ‘Santé et Sécurité alimentaire’ (DG SANTE) (WEB).

4) Consultations du public sur les demandes de mise sur le marché de plantes ou d’autres produits génétiquement modifiés

Le public peut formuler des remarques sur les dossiers introduits sous la directive 2001/18/CE (WEB). Il a deux occasions pour le faire:

  • Dès la publication de la synthèse du dossier, pendant les 30 jours suivant sa publication ;
  • Dès la publication du rapport d’évaluation de l’état membre rapporteur pour ce dossier, pendant les 30 jours suivant sa publication.