Les OGM que l’on peut rencontrer dans notre vie quotidienne sont :

  • les OGM destinés à être mis en culture (HTML) (semences), à des fins expérimentales ou commerciales;
  • les OGM destinés à être importés dans l’Union européenne (graines) pour être transformés et/ou pour être utilisé en tant que denrée alimentaire et aliments pour animaux (HTML);
  • les OGM à usage médicinale, à des fins expérimentales ou commerciales. 

Le SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement est l’autorité compétente pour l’octroi de permis et la gestion des dossiers relatifs à la mise sur le marché et l’utilisation d’OGM à des fins commerciales, dont entre autres l’importation, la transformation et l’utilisation d’OGM et de produits dérivés dans des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, ainsi que l’utilisation commerciale de semences OGM.

La compétence pour l’octroi d’autorisations pour des champs d’essai (fins expérimentales) contenant des plantes ou des arbres génétiquement modifiés, y compris une évaluation des risques pour la santé et l’environnement, est partagée entre l’autorité fédérale (SPF Santé Publique) et les Régions.