La manipulation du vivant a connu une véritable révolution avec l’avènement du génie génétique qui permet d’isoler une partie du patrimoine génétique (ADN) et de le manipuler artificiellement. Ainsi, le génie génétique a donné lieu à l’apparition des « organismes génétiquement modifiés » : les OGM. Leurs utilisations les plus connues concernent l’agriculture et la médecine. Cependant, les citoyens se posent bien des questions au sujet de ces OGM et de leurs diverses utilisations. L’Union européenne et la communauté internationale ont choisi une attitude prudente, en s’attachant à légiférer pour garantir la sécurité de l’homme, de l’animal et de l’environnement.
Les objectifs principaux de la réglementation relative aux OGM sont:
- la protection de la santé humaine et animale et de l’environnement par la mise en place d’une évaluation de la sécurité des OGM avant qu’ils puissent être commercialisés et utilisés;
- la mise en place de procédures efficaces et transparentes pour l’évaluation des risques et l’autorisation d’ OGM;
- l’exigence d’un étiquetage clair pour les OGM qui sont mis sur le marché comme denrées alimentaires ou aliments pour animaux ou comme matériel de culture pour permettre au consommateur ou à l’utilisateur professionnel de faire un choix délibéré;
- garantir la traçabilité des OGM mis sur le marché.
Ce cadre légal est fixé au niveau européen et tous les Etats membres sont obligés d’appliquer ces règles au niveau national ou de les transposer en droit national. Les fondements principaux de la législation européenne en matière d’ OGM sont:
- la directive 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement, modifiée par la directive (UE) 2015/412 en ce qui concerne la possibilité pour les États membres de restreindre ou d'interdire la culture d'organismes génétiquement modifiés (OGM) sur leur territoire;
- le règlement (CE) 1829/2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés;
- le règlement (CE) 1830/2003 concernant la traçabilité et l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés et la traçabilité des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale produits à partir d'organismes génétiquement modifiés;
- la directive 2009/41/CE relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés.