Stratégie de protection des végétaux

La politique de protection des végétaux est également appelée politique phytosanitaire. Son but est de protéger nos espèces indigènes contre les risques d'organismes nuisibles tels que des insectes, des virus, des bactéries, des champignons et des nématodes (vers ronds) non présents naturellement dans nos régions et susceptibles de provoquer des dommages (économiques) importants. Ces "organismes de quarantaine" doivent être combattus le plus rapidement possible.

La santé des végétaux est l'une des pierres angulaires d'une production durable. Les parasites et les maladies peuvent sérieusement perturber notre croissance économique et notre compétitivité, par exemple en raison de la limitation de la libre circulation des végétaux et des produits végétaux. En outre, la santé des végétaux est capitale pour la sécurité et la sûreté alimentaires. Enfin, notre milieu naturel, c'est-à-dire les espaces verts publics et privés, mérite d'être protégé.

Toujours plus de nouveaux organismes nuisibles apparaissent dans notre pays, principalement en raison de l'augmentation des transports internationaux depuis de nouvelles zones commerciales. Le changement climatique a pour effet que ces organismes peuvent désormais survivre dans des régions où cela était autrefois impossible. Il est donc évident que la protection des végétaux exige une stratégie à long terme, axée sur une politique internationale.

 

Politique phytosanitaire en pratique

La législation et la politique de protection des végétaux sont harmonisées pour l'ensemble de l'Union européenne. Pour chaque organisme de quarantaine, jugé nuisible ou devant encore faire l'objet d'une analyse de risques, des mesures de précaution et de lutte sont définies pouvant être prises par les États membres. Ceux-ci peuvent ainsi, par exemple, réaliser une étude spécifique sur l'apparition d'un organisme, détruire des plantes en cas de contamination ou délimiter un périmètre de sécurité.

 En Belgique, la DG Animaux, Végétaux et Alimentation du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement est responsable de la définition de la base légale pour ces mesures:

 Récolte d'informations sur ces organismes de quarantaine en Belgique(statut phytosanitaire officiel) et enregistrement de ces organismes. Ceci concerne actuellement environ 250 organismes;

• Rédaction de la législation phytosanitaire

• Définition d'exigences particulières pour la circulation de végétaux et de produits végétaux lorsque cela s'avère nécessaire (tant au niveau international qu'intracommunautaire);

 Reconnaissance de zones protégées, où certains organismes nuisibles n'apparaissent pas dans la flore indigène et où les produits végétaux doivent répondre à des exigences plus sévères;

• Préparation, coordination et suivi de la politique phytosanitaire internationale, notamment par la définition de normes phytosanitaires et l'échange d'informations (voir plus loin "Coopération internationale").

L'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA) contrôle sur le terrain le respect de cette législation, par exemple en certains points d'importation stratégiques et dans les secteurs belges de la production et du commerce.

 

Nouvelle règlementation européenne sur la santé des végétaux : prévention accrue, plus grande prise de conscience

Depuis le 12 décembre 2016, un tout nouveau cadre existe pour la protection de nos végétaux, de nos cultures, de nos forêts et de notre environnement. Il fixe les règles du jeu pour maintenir hors d'Europe les organismes nuisibles et pour lutter aussi rapidement que possible contre les épidémies, ou les limiter. Ce "règlement sur la santé des végétaux" (Règlement (UE) 2016/2031) constitue la base de la politique sur la santé des végétaux dans l'UE. 

Au cours de la période 2016-2019, ce cadre a été complété au niveau européen par des dispositions détaillées qui le rendront concret et l'harmoniseront dans toute l'Union européenne. Depuis le 14 décembre 2019, ce paquet législatif est effectivement entré en vigueur dans l'Union européenne, et donc en Belgique. .

Objectifs de la règlementation de base sur la santé des végétaux

La règlementation de  base sur la santé des végétaux  (Règlement UE 2016/2031) s'articule sur cinq axes majeurs :

  1. Donner la priorité aux organismes nuisibles sur base de critères clairs. Tous les organismes réglementés sont également subdivisés en listes nouvelles et révisées, dont les critères sont fixés dans la législation de base ;
  2.  Renforcer les dispositions relatives à l'importation afin de mieux prévenir l'introduction d'organismes nuisibles
  • Rendre les certificats phytosanitaires obligatoires pour tous les végétaux (y compris les fruits, légumes, semences, etc.) importés dans l'UE; 
  •  Interdire l'importation de certains végétaux, produits végétaux et autres objets à haut risque en attendant une analyse des risques;3.

3.Sécuriser le trafic au sein de l'UE en harmonisant le passeport phytosanitaire et en définissant mieux les responsabilités des autorités compétentes et des opérateurs ;

4.Moderniser la lutte et le confinement des nuisibles et des maladies ;

5.Soutenir la lutte contre les nuisibles en cofinançant des programmes de recherche et d'enquête, en indemnisant les producteurs pour la perte de valeur,

La nouvelle règlementation n'annule pas les règles et instruments existants, mais elle les renforce en les adaptant au contexte actuel. Par ailleurs, davantage de moyens sont investis dans la protection de la santé des végétaux, ce qui constitue une nécessité absolue en raison de la globalisation et du commerce international qui vont croissant.

Les nouvelles règles s'inscrivent autant que possible dans la lignée de l'International Plant Protection Convention (IPPC).

Contrôle et financement régis de manière distincte

Le contrôle de la santé des végétaux fera dorénavant partie d'un règlement coupole régissant toutes les activités de contrôle dans les domaines de la santé des végétaux, de la santé des animaux et humaine ainsi que de l'alimentation des animaux. Cette harmonisation des règles de contrôle bénéficiera tant à la circulation interne qu'au commerce international. Le financement de la lutte contre les organismes nuisibles est régi dans un règlement distinct.

Une plus grande prise de conscience de la santé des végétaux dans le grand public

Bien que la santé des végétaux soit essentielle pour notre approvisionnement alimentaire, notre économie, notre environnement de vie, la biodiversité et bien d'autres choses, peu de personnes ont conscience des menaces qui existent. Dans ce domaine également, nous entendons agir. Ainsi, les états membres devront consentir à davantage d'efforts pour informer les voyageurs des souvenirs potentiellement dangereux tels que les végétaux, les aliments et les semences provenant de régions à risques. Cette action s'inscrit parfaitement dans la stratégie "One world, one health".

Principaux ajouts législatifs

Listes des organismes nuisibles réglementés et des exigences phytosanitaires particulières

Le Règlement d'exécution (UE) 2019/2072  établit les listes des organismes réglementés ainsi que les exigences phytosanitaires particulières applicables aux importations dans l'UE et aux mouvements intracommunautaires de végétaux, produits végétaux et autres objets. A partir du 14/12/2019, les annexes du présent règlement d'application (UE) 2019/2072 deviendront directement applicables dans l'UE et remplaceront ensuite les annexes de l'"ancienne" législation phytosanitaire de la directive 2000/29/CE (transposées en droit belge par arrêté royal du 10/08/2005) :

  • Annexe II : liste des organismes de quarantaine de l'UE
  •  Annexe III : liste des zones protégées et des organismes de quarantaine ZP
  • Annexe VI : interdictions d'importation dans l'UE pour les végétaux, produits végétaux et autres objets
  • Annexe VII : Exigences phytosanitaires particulières applicables à l'importation de végétaux, produits végétaux et autres objets dans l'UE
  • Annexe VIII : exigences phytosanitaires particulières applicables à la circulation intracommunautaire de végétaux, produits végétaux et autres objets 
  • Annexe XI :

o Partie A : Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets nécessitant un certificat phytosanitaire lors de leur importation conformément au règlement d'application (UE) 2016/2031 Article 72

o Partie B : tous les autres végétaux nécessitant un certificat phytosanitaire lors de leur importation dans l'UE conformément au règlement d'application (UE) 2016/2031 Article 73

o Partie C : végétaux exempts de l'exigence d'un certificat phytosanitaire conformément à l'article 73 du règlement (UE) 2016/2031. Actuellement, seuls 5 types de fruits sont inclus : banane, durion, noix de coco, ananas et figue.

  • Annexe XIII : Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets nécessitant un passeport phytosanitaire pour circuler dans l'UE.
  • Annexe IX, X, XII, XIV : interdictions d'importation et exigences d'importation dans les zones protégées, ainsi que la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets qui nécessitent un passeport phytosanitaire ZP pour certaines zones protégées.

Au niveau national, le SPF, en concertation avec l'AFSCA et les Régions, travaille actuellement à la poursuite de la mise à jour de la législation belge.

Organismes de quarantaine prioritaires

Le Règlement délégué (UE) 2019/1702 énumère les 20 organismes de quarantaine de l'UE qui seront considérés comme prioritaires pour l'UE le 14/12/2019, conformément à l'article 6(2) du règlement (UE) 2016/2031. Cette liste comprend la bactérie Xylella fastidiosa (partie de liaison voyage avec les plantes ?) et le longicorne asiatique et asiatique de l'Est.

Pour ces organismes nuisibles prioritaires, des dispositions supplémentaires s'appliquent aux États membres, notamment des recherches sur leur présence sur le territoire de l'État membre, l'élaboration d'un plan d'action en vue de leur éradication en cas de découverte, une campagne d'information du public en cas de présence sur le territoire communautaire, ....

Végétaux et produits végétaux à haut risque et évaluation des risques

L'importation d'un certain nombre de végétaux et de produits végétaux à haut risque est interdite, en attendant une évaluation des risques. La liste des végétaux et produits végétaux et autres objets auxquels s'applique cette interdiction d'importation à compter du 14 décembre 2019 figure à l'annexe I du Règlement d'application (UE) 2018/2019 . La procédure à suivre pour obtenir une dérogation à cette interdiction d'importation, par le biais d'une évaluation des risques, est définie dans le Règlement d'application (UE) 2018/2018 .

Dérogations aux conditions phytosanitaires d'importation

Des dérogations aux conditions phytosanitaires d'importation peuvent être accordées à des fins d'essais officiels, à des fins scientifiques ou éducatives, d'expérimentation, de sélection ou de transformation. Des règles supplémentaires ont été établies dans le Règlement délégué (UE) 2019/829.

Passeports phytosanitaires

L'annexe XIII du Règlement d'exécution (UE) 2019/2072 établit la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets qui doivent être accompagnés d'un passeport phytosanitaire à compter du 14/12/2019 s'ils sont commercialisés dans l'UE (notamment en Belgique). Cela comprend, entre autres, tous les végétaux destinés à la plantation, à l'exception des semences.

Des exceptions à cette exigence sont prévues :

  • pour la circulation de végétaux, produits végétaux et autres objets dans les zones frontalières avec des pays tiers, en transit, destinés à des fins scientifiques ou dans les bagages des passagers ;
  • pour la livraison directe de végétaux, produits végétaux et autres objets à des utilisateurs finals non professionnels, y compris les jardiniers amateurs, sauf dans le cas du commerce électronique.

Attention: dans le cas du commerce électronique, un passeport phytosanitaire est requis pour la livraison directe de végétaux, produits végétaux et autres objets à des utilisateurs finals non professionnels.

De plus amples informations sur les modifications concernant l'utilisation des passeports phytosanitaires (modèle, conditions de livraison, obligations des opérateurs,...) sont disponibles sur le site Internet de l'AFSCA sous la rubrique: Règlement (UE) 2016/2031 relatif à la santé des végétaux

 

Coopération internationale

Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV)

La Convention internationale pour la protection des végétaux ou CIPV a été établie en 1952 dans le but de combattre la dissémination dans les végétaux de parasites et de maladies susceptibles, par le biais du commerce international, de constituer une menace pour la sécurité alimentaire dans le monde. 177 pays sont actuellement signataires de la CIPV.

 La CIPV assure:

• une prise en charge harmonisée conjointe des parasites et des maladies;

• l'élaboration de normes internationales pour des mesures phytosanitaires;

• l'échange d'informations sur l'apparition d'organismes nuisibles dans les pays signataires et sur d'éventuelles mesures pour l'importation et l'exportation de végétaux et de produits végétaux.

La DG Animaux, Végétaux et Alimentation est le point de contact unique de la CIPV pour la Belgique. lien

Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes (OEPP)

L'Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes (OEPP) est une organisation intergouvernementale qui regroupe la plupart des pays européens et des pays riverains de la mer Méditerranée dans le but de combattre les parasites et les maladies dans les végétaux. Elle réalise au niveau régional les objectifs de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV).

L'OEPP parachève l'harmonisation des recommandations de la CIPV, développe des mesures et normes propres pour la protection des végétaux et assure un échange d'informations. Les bases de données de l'OEPP sont accessibles au public. Par ailleurs, l'OEPP rend également des avis sur des stratégies de protection des végétaux aux organisations internationales concernées.

Outre ces aspects phytosanitaires, l'OEPP s'occupe aussi des produits de protection des végétaux, également appelés produits phytopharmaceutiques. L'objectif est de promouvoir des méthodes modernes, sûres et efficaces pour lutter contre les maladies et les parasites.

La DG Animaux, Végétaux et Alimentation est le point de contact officiel pour la Belgique.

lien

 

Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments (European Food Safety Authority - EFSA) évalue les risques potentiels en matière de sécurité de la chaîne alimentaire et rend des avis à ce sujet aux autorités européennes et aux États membres.

L'EFSA comprend un "Panel on Plant Health" (groupe scientifique sur la santé des plantes), composé de scientifiques indépendants, qui étudie les organismes susceptibles d'être nuisibles aux végétaux. Il s'agit aussi bien de parasites et de maladies pouvant affecter les plantes cultivées (récoltes) que d'autres qui menacent la biodiversité. Ce groupe scientifique est assisté par l'unité "Santé des plantes" de l'EFSA.

 Le réseau "EFSA scientific network for risk assessment in plant health" se charge quant à lui de l'échange d'informations et de la coordination de toutes les activités liées à l'analyse de risques pour la santé des végétaux dans l'UE. La DG Animaux, Végétaux et Alimentation représente notre pays au sein de ce réseau.

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Fonds des végétaux

 
La dénomination complète du Fonds des végétaux est "Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux". Le conseil de gestion de ce fonds est constitué d'experts de la DG Animaux, Végétaux et Alimentation et de représentants des organisations agricoles et des secteurs professionnels.

Au sein du Fonds des végétaux, un Fonds de solidarité pour les producteurs de pommes de terre a été créé en 2004, qui peut indemniser les producteurs de pommes de terre pour des pertes économiques directes lorsqu'ils sont obligés par l'autorité fédérale de détruire, dénaturer, traiter ou transformer des lots de pommes de terre contaminés afin de lutter contre des organismes nuisibles. En Belgique, il s'agit notamment des maladies de la pourriture brune et de la pourriture annulaire.

Le Fonds de solidarité est alimenté par des cotisations obligatoires à l'hectare versées par tous les producteurs qui cultivent des pommes de terre sur le territoire belge. La DG Animaux, Végétaux et Alimentation assure la gestion de ce fonds.

 

Recherche scientifique en appui à la politique

La DG Animaux, Végétaux et Alimentation peut compter sur l'appui de la cellule Recherche contractuelle du SPF Santé publique pour le financement d'études scientifiques concernant la santé des végétaux. Cette recherche est cruciale pour l'élaboration d'une politique sanitaire adéquate.
La cellule Recherche contractuelle peut lancer un appel pour un sujet d'étude déterminé, mais les instituts de recherche peuvent également émettre eux-mêmes une proposition.
Une liste récapitulative des études scientifiques récentes en matière de santé et de protection des végétaux est disponible sur: lien

Voyager avec des végétaux - Don't risk it !

Pas de maladies ni de ravageurs des plantes dans vos bagages!

Vous partez en voyage à l'étranger? Le SPF Santé publique vous souhaite un agréable séjour, mais vous demande de ne pas ramener chez vous des fruits, légumes, fleurs, plantes ou graines. Le risque existe que vous introduisiez dans notre pays une maladie ou un ravageur susceptible de causer d'importants dégâts à nos cultures indigènes et à notre flore.

Les plantes peuvent être victimes de maladies dues à des virus, des bactéries ou des champignons, mais peuvent aussi être attaquées par des insectes, des acariens ou des nématodes. Ces dernières années, les maladies des plantes et leurs ravageurs deviennent plus fréquents à des endroits où on ne les rencontrait pas précédemment. Ceci est dû pour une grande part à l’expansion rapide du commerce international, et aux voyages lointains que nous entreprenons tous.

Si vous ramenez une maladie des plantes dans notre pays, les conséquences peuvent être graves pour notre agriculture, la biodiversité, notre environnement et notre économie. Dès qu'une maladie ou un ravageur se déclare, il est souvent très difficile, voire impossible de l'éradiquer.  La prévention est donc la meilleure voie.

Comment les maladies et ravageurs des plantes arrivent-ils chez nous ? Très simplement : sur les plantes, graines, fleurs, fruits et légumes, et même dans la terre qui reste accrochée aux racines. Une pomme apparemment saine, par exemple, peut contenir des mouches des fruits capables de détruire la totalité des récoltes de nos cultures fruitières. C'est justement parce que les maladies et ravageurs des plantes sont souvent invisibles qu'il est bon d'être extrêmement prudent.

Pour éviter l'introduction de maladies des plantes dans notre pays, les règles nationales et internationales s'appliquent à l'importation de plantes, graines, fleurs, fruits et légumes.

Dans l'Union européenne, les règles relatives aux déplacements avec les plantes ont été renforcées à partir du 14 décembre 2019. Pour les voyageurs, les mêmes règles s'appliquent désormais à l'importation de végétaux et de produits végétaux dans l'UE que pour les expéditions commerciales. Cela signifie que seules les plantes accompagnées d'un certificat phytosanitaire du pays d'origine peuvent être introduites dans les bagages des passagers. Seuls l'ananas, la noix de coco, le durion, la banane et la date [énumérés dans le  Règlement d'exécution (UE) 2019/2072 annexe 11 partie C)] peuvent encore être transportés librement dans les bagages.

Pour le transport au sein de l'Union européenne, aucun passeport phytosanitaire n'est exigé pour les végétaux, produits végétaux ou autres objets se trouvant dans les bagages des passagers. Un passeport phytosanitaire n'est pas non plus requis pour la livraison directe aux utilisateurs finaux non professionnels, y compris les jardiniers amateurs, sauf dans le cas du commerce sur Internet (e-commerce) où cela est toujours obligatoire. Cela n'enlève rien au fait que des organismes de quarantaine peuvent également être présents localement dans l'Union européenne et qu'il existe des interdictions supplémentaires, comme pour la bactérie Xylella fastidiosa. La meilleure protection de notre territoire reste "Ne prenez pas le risque ! Laissez toujours les plantes et les produits végétaux sur votre lieu de vacances.

Pour plus d’information:

Un danger que vous pourriez rencontrer pendant vos vacances: la bactérie Xylella fastidiosa

La Xylella fastidiosa est une bactérie complexe. Présente essentiellement sur le continent Américain, elle a été détectée pour la première fois en Italie en 2013 (région des Pouilles) sur des oliviers dépérissant. En 2015, la bactérie a été trouvée en France (en Corse et dans la région PACA) et plus récemment aux Baléares. Entre-temps, il existe également des zones délimitées suite à des découvertes sur des amandiers principalement sur le continent espagnol dans la région autour d'Alicante. Les zones délimitées les plus récentes se trouvent dans le nord du Portugal, autour de la vila Nova de Gaia, et en Toscane, en Italie, autour du Monte Agentario.

Véhiculée par des insectes piqueurs-suceurs, la bactérie Xylella fastidiosa peut s’attaquer à plus de 350  espèces de végétaux hôtes dans le monde et représente un risque majeur pour tout le territoire européen, dont  elle s’est déjà prise à des oliviers, des pruniers, des amandiers, des polygales à feuilles de myrthe, de la lavande, du laurier rose, des plants de cafés …

La bactérie perturbe l’écoulement de la sève, ce qui cause le dessèchement des feuilles et un déclin rapide des plantes. Mais les symptômes peuvent varier selon les cultures. Les plantes peuvent être infectées sans pour autant montrer des symptômes visibles. La bactérie peut donc mettre des années à être diagnostiquée. Et vous pourriez donc la ramener sans même vous en rendre compte !

Pour prévenir sa propagation, la Commission européenne a publiée sur son site des mesures urgentes ainsi qu’une liste européenne des plantes hôtes. Les zones infectées sont démarquées et les plantes ou parties des plantes sensibles ne peuvent pas être transportées.

Pour plus d’informations sur la bactérie Xylella fastidiosa, consultez :

https://www.eppo.int/QUARANTINE/special_topics/Xylella_fastidiosa/Xylella_fastidiosa.htm

https://ec.europa.eu/food/plant/plant_health_biosecurity/legislation/emergency_measures/xylella-fastidiosa

https://ec.europa.eu/food/plant/plant_health_biosecurity/legislation/emergency_measures/xylella-fastidiosa/susceptible

https://ec.europa.eu/food/sites/food/files/plant/docs/ph_biosec_legis_list-demarcated-union-territory_en.pdf

http://www.favv.be/productionvegetale/maladies/xylellafastidiosafr/default.asp

http://www.favv-afsca.be/consommateurs/publications/xylellafastidiosa/

 

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