Surveillance de l'environnement sur le terrain
La surveillance de l'environnement marin a lieu principalement par des moyens aériens. L'Unité de gestion du modèle mathématique de la mer du Nord et de l'estuaire de l'Escaut (UGMM)) et le service Milieu marin sont deux instances compétentes pour rechercher les infractions environnementales en mer au moyen de la surveillance aérienne.
L'UGMM opère à partir d'un avion spécialement équipé d'un système de radar capable de repérer les déversements illégaux effectués par des navires. Pour constater des infractions environnementales en mer, le service Milieu marin utilise un hélicoptère équipé pour des interventions rapides. Il existe avec la Défense un accord de coopération pour l'utilisation d'avions militaires sans pilote pour le repérage et la documentation d'infractions à la législation environnementale. Enfin, il est fait usage des images satellites de l'Agence européenne de sécurité maritime (EMSA) pour détecter les pollutions éventuelles.
La surveillance aérienne en mer a un effet dissuasif manifeste : depuis le lancement du programme de surveillance aérienne en 1991, le nombre de pollutions par les hydrocarbures constatées en mer a baissé de manière draconienne.
Contrôle de la réglementation environnementale
Contrôler la réglementation sur l'environnement marin est au moins aussi important que l’édicter.
La loi sur le milieu marin du 20 juillet 2012 prévoit l'obligation d'informer les autorités dans certains cas, par exemple lorsqu'un incident peut provoquer des dommages environnementaux ou lorsqu'une activité présentant un risque potentiel pour l'environnement est envisagée.
Le contrôle peut avoir lieu en mer de manière tant proactive qu’active.
• Préférence pour le dialogue avec le citoyen
Une simple explication concernant par exemple la procédure en matière de permis d'environnement peut déjà aider le citoyen à appliquer la réglementation sans devoir sanctionner immédiatement.
• Campagnes ciblées et instructions
Le service public compétent remplit un rôle accru si une atteinte réelle ou une menace d'atteinte à l'environnement est susceptible de se produire. Dans ce cas, le service Milieu marin peut organiser des campagnes ciblées ou donner des instructions que le citoyen doit suivre pour prévenir ou limiter les dommages environnementaux.
• Contrôle en mer
Les fonctionnaires du service Milieu marin peuvent aussi effectuer des contrôles en mer. En collaboration avec la Police de la navigation, ils effectuent des contrôles ciblés à bord de navires. Ils vérifient de cette manière si les équipages de navires respectent la réglementation administrative et technique, en premier lieu si les déchets du navire sont bien gérés ou s'ils ne sont pas rejetés en mer. Les contrôles permettent également de sensibiliser les équipages des navires aux objectifs environnementaux de la réglementation et de leur présenter des exemples tirés de la pratique.
Poursuites
Les infractions à la réglementation sur le milieu marin (loi sur le milieu marin et loi MARPOL) constatées par le service Milieu marin peuvent donner lieu à des poursuites, y compris des peines d'emprisonnement et des amendes. Certes, le volet pénal est l'exception dans l’application de la loi sur le milieu marin. L’accent est mis sur la prévention et la sensibilisation.
Afin de rendre l’application optimale, une collaboration est organisée entre les différents services publics compétents, au niveau tant national qu'international. À l’échelon national, cette collaboration a lieu par exemple au sein de la structure Garde côtière et du réseau MARPOL. Le réseau MARPOL est un réseau informel d'administrations fédérales et flamandes compétentes pour la prévention de la pollution par les navires. Au niveau international, l'accord de Bonn et la coopération entre les instances qui enquêtent et celles qui poursuivent (North Sea Network - NSN) méritent certainement d'être mentionnés.