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Arrêté royal du 4 mai 2015 relatif aux sous-produits animaux destinés à la recherche, à l’éducation, à l’alimentation d’animaux non producteurs de denrées alimentaires et à la fabrication et la mise sur le marché de certains produits dérivés

07/03/2016
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  • Arrêté royal du 4 mai 2015 relatif aux sous-produits animaux destinés à la recherche, à l’éducation, à l’alimentation d’animaux non producteurs de denrées alimentaires et à la fabrication et la mise sur le marché de certains produits dérivés

    Français
    Arrêté royal du 4 mai 2015 PDF document - 92.18 Ko
  • Koninklijk besluit van 4 mei 2015 betreffende dierlijke bijproducten bestemd voor onderzoek, onderwijs, het voederen van nietvoedselproducerende dieren en voor de vervaardiging en het in de handel brengen van sommige afgeleide producten

    Néerlandais
    Koninklijk besluit van 4 mei 2015 PDF document - 92.18 Ko

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