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  2. Arrêté royal relatif au paquet standardisé des cigarettes, tabac à rouler et du tabac à pipe à eau

Arrêté royal relatif au paquet standardisé des cigarettes, tabac à rouler et du tabac à pipe à eau

10/01/2020
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  • Arrêté royal relatif au paquet standardisé des cigarettes, tabac à rouler et du tabac à pipe à eau

    Français
    Arrêté royal du 13 avril 2019 PDF document - 303.65 Ko

  • Koninklijk besluit betreffende de gestandaardiseerde verpakking van sigaretten, roltabak en waterpijptabak

    Néerlandais
    Koninklijk besluit van 13 april 2019 PDF document - 303.65 Ko

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