Audition du Conseil Supérieur de la Santé à la Commission spéciale chargée d’examiner la gestion de l’épidémie de COVID-19 par la Belgique


La commission spéciale « Gestion Covid-19 » a été créée le 2 juillet 2020 par la Chambre des Représentants de Belgique afin d’examiner la gestion de l’épidémie de COVID-19 par la Belgique. Sa présidence a été confiée à Robby De Caluwé (Open Vld). Il est assisté de 2 vice-présidents et de 4 rapporteurs. Les vice-présidentes sont Laurence Hennuy (Ecolo-Groen) et Kathleen Depoorter (N-VA) et les rapporteurs sont Patrick Prévot (PS), Barbara Pas (VB) et Nawal Farih (CD&V).
 
La commission a décidé de structurer ses travaux autour de cinq thèmes : (1) Préparation à une possible crise sanitaire à grande échelle (pré-corona), (2) Fonctionnement, encadrement et financement du secteur des soins et du personnel soignant, (3) Harmonisation à l’international et communication, (4) Achat, production et distribution du matériel de protection et de test, des médicaments et du traçage et (5) Coordination intra belge de l’approche, de la communication et du confinement.
 
Dans chacun de ces domaines, un expert a été désigné afin d’assister la commission et de rédiger un rapport introductif : Leila Belkhir, infectiologue (UCL), Yves Coppieters, épidémiologiste (ULB), Hugo Marynissen, expert en gestion de crise (Antwerp Management School) et Marc Sabbe, médecin urgentiste (KULeuven). La Commission comprend 17 membres effectifs et 17 suppléants ainsi que 2 membres sans voix délibérative. Ce sont des parlementaires issus des différents partis politiques constituant l’échiquier belge de la Chambre des représentants.
 
C’est le 17 octobre 2020 que le président de la commission envoya un courrier électronique personnel à Jean Nève l’invitant à se faire entendre, en tant que président du Conseil Supérieur de la Santé (CSS), à une audition devant se dérouler durant le mois de novembre. Il fut signalé qu’une procédure écrite précéderait l’audition consistant en l’envoi de questions de la part des Membres auxquelles il sera demandé de répondre par écrit.  L’audition en elle-même consistera en un exposé synthétique (aidé d’un montage powerpoint) du point de vue du CSS. Il sera alors suivi d’une session de questions-réponses supplémentaires et d’un échange de points de vues. En date du 21 octobre, le Bureau du CSS accepta cette invitation et la date de l’audition fut fixée au vendredi 27 novembre. 
 
Voici ci-dessous un relevé chronologique des faits relatifs à cette audition ainsi les différents documents qui y correspondent :

  • 18 novembre :  réception des questions des membres de la commission (document n°1)
  • 25 novembre : envoi des réponses du CSS aux membres (document n°2 version néerlandaise et document n°3 version française)
  • 25 novembre : envoi sous forme de tableau de la chronologie des actions réalisées par le CSS durant la pandémie
  • 27 novembre : exposé de présentation du CSS devant la commission (document powerpoint), fait par le président du CSS (Jean Nève)
  • 9 décembre : compte rendu officiel de la Commission parlementaire concernant l’audition des deux représentants du CSS en date du 27 novembre, soit le président (Jean Nève) et le coordonateur général (Fabrice Péters).

 
L’audition en elle-même dura 4 heures dont 30 minutes d’exposé de présentation et 3,5 h de questions et réponses. Une quinzaine de Membres du parlement participèrent à cette séance fort animée ainsi qu’en témoigne le dernier document annexé.
 
Les diverses pièces rassemblées et rendues accessibles dans la présente témoignent de la volonté de transparence totale de l’ensemble des activités du CSS relatives à la crise. Le lecteur pourra ainsi se rendre compte du nombre et de l’importance des travaux réalisés jusqu’à ce jour grâce aux louables efforts des experts et collaborateurs internes du CSS qui n’ont certes pas travaillé dans des conditions optimales. Ces documents reflètent l’étendue du soutien scientifique du CSS à des décisions et actions souvent urgentes devant être prises dans l’intérêt de la santé publique. Le CSS se plaît à rappeler que cette transparence s’applique à toutes les personnes qui ont contribué à ces travaux et rempli au préalable une déclaration de leurs possibles intérêts, soumise ensuite à l’évaluation d’une commission de déontologie indépendante. C’est donc avec sérénité et avec le sentiment d’avoir donné le meilleur de nous-mêmes en fonction des moyens dont nous disposons que nous attendons avec intérêt les conclusions globales de la Commission parlementaire.     
 
Mais déjà, nous avons tiré quelques enseignements de cette crise. Le CSS est certes resté discret dans sa communication en début de crise estimant qu’il valait mieux rechercher une centralisation et une cohérence de la communication plutôt que de s’éparpiller en lançant des avis unilatéraux non concertés. Ce comportement a vivement contrasté avec la multitude de communications individuelles auxquelles on a assisté ainsi qu’avec la communication de certaines instances ou groupes transmettant des avis de faible qualité et/ou tendancieux. Cette cacophonie entretenue par une communication défaillante des Autorités en charge de la gestion de la crise n’a amené ni clarté ni confiance auprès des citoyens qui étaient alors soumis à une forte pression dans un climat de panique. Nous sommes persuadés que la recherche d'un consensus scientifique et sa traduction en informations univoques sont indispensables pour déployer des stratégies efficaces et renforcer la cohésion sociale.  
 
Par ailleurs, nous restons attachés à l’approche pluridisciplinaire qui caractérise notre conseil et aux interactions avec nos Institutions sœurs déjà existantes en Belgique. Durant cette crise, nous avons encore intensifié nos collaborations avec Sciensano, le Centre fédéral d’expertise (KCE), le comité consultatif belge de bioéthique (CCBB) ou encore l’agence fédérale des médicaments et produits de santé (AFMPS)… L’esprit voulu lors de la mise sur pied d’un Health Research System (HRS) en Belgique a été suivi et appliqué à de nombreuses occasions. Nous sommes convaincus que ces collaborations entre Organes d’avis et Institutions existantes sont suffisantes pour gérer l’ensemble des problématiques rencontrées en Belgique concernant bon nombre de sujets dont ceux relatifs à l’actuelle crise. Rien ne sert donc d’encore ajouter des couches à ces potentialités existantes et de créer çà et là de nouveaux groupes ou Institutions si, de plus, celles-ci ne peuvent garantir ni qualité, ni transparence, ni indépendance. Cette crise aura pleinement démontré la nécessité d’un renforcement des Institutions existantes plutôt qu’un nouvel éparpillement des efforts dans les moindres recoins des Communautés et des Régions.
 
Trois années nous séparent de la célébration du 175ème anniversaire du CSS. Gageons qu’elles nous permettront de rencontrer ces souhaits.

Pr Jean NEVE,
Président du Conseil Supérieur de la Santé

 27.11.2020 Audition parlementaire : liens externes
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