Prescriptions de sûreté sur le déclassement des installations nucléaires et l’entreposage des combustibles usés et des colis de déchets radioactifs
Le double avis a été validé en novembre 2014 et a resté sous embargo jusqu'à la publication des ARs le 28/08/2015 (partie 9225) et le 18/06/2018 (partie 9226). L'avis complet est disponible sur le site depuis le 08/03/2022.
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Avis 9225-9226 - Déclassement installations nucléaires et entreposage des combustibles usés
Français220204_-_css-9225_9226_declassement_nucleaire_et_entreposage_radioactifs_vweb.pdf PDF document - 2.95 Mo -
Advies 9225-9226 - Buitenbedrijfstelling kerninstallaties en de opslag van verbruikte brandstof
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