avis advies 9373

Projet d'arrêté royal concernant le transport de marchandises dangereuses de la classe 7

Cet avis vise à proposer au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur des recommandations précises sur un projet d'arrêté royal sur  le transport de marchandises dangereuses de la classe 7 ainsi que les projets d'arrêtés d'exécution de l'Agence Fédérale du Contrôle Nucléaire y afférents.