
Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l’environnement contre le danger des rayonnements ionisants
L' avis a été validé en mai 2017 et a resté sous embargo jusqu'à la publication de l'AR le 24/05/2018.
L'avis complet est disponible sur le site depuis le 03/06/2022.
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Avis 9385 - Protection contre le danger des rayonnements ionisants
Français20220311_css_9385_rayonnements_ionisants_vweb.pdf PDF document - 2.6 Mo
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Advies 9385 - Bescherming tegen het gevaar van de ioniserende stralingen
Néerlandais20220311_hgr_9385_ioniserende_straling_vweb.pdf PDF document - 2.49 Mo