Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants en ce qui concerne le contrôle physique et relatif à Bel V

Dans cet avis scientifique sur la politique en matière de santé publique, le Conseil supérieur de la santé de Belgique  émet  une opinion d'experts relative à une modification d'un arrêté royal portant sur  la protection de la santé de la population, des travailleurs et de l’environnement contre le danger des rayonnements ionisants, et notamment en ce qui concerne le contrôle physique et relatif à Bel V.