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Avis concernant le projet d’A.R. modifiant l’A.R. du 15 mai 1990 portant interdiction de fumer dans certains lieux publics (octobre 2003) (CSH 7938)

14/11/2007
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  • Avis concernant le projet d’A.R. modifiant l’A.R. du 15 mai 1990 portant interdiction de fumer dans certains lieux publics (octobre 2003) (CSH 7938)

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  • Advies 7938 - KB

    Néerlandais
    Advies betreffende het ontwerp KB tot wijziging van het KB van 15 mei 1990 tot het verbieden van het roken in bepaalde openbare plaatsen (oktober 200.pdf PDF document - 80.88 Ko

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