Avis par lettre n° 7 du 23 septembre 2011 du Comité consultatif de Bioéthique de Belgique à l'attention du Dr. Patrick Cras, Président du Comité d'éthique médicale de l'Université d'Anvers relatif aux demandes d'un avis éthique concernant des essais/études examinant les influences environnementales sur la santé de groupes de population plus ou moins importants: ces études, relèvent-elles de la prévention qui est une compétence du gouvernement flamand, ou relèvent-elles oui ou non de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine?
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Avis par lettre n° 7 - statut des études démographiques en matière d'incidence environnementale sur la santé
FrançaisAvis par lettre n° 7 du Comité consultatif de Bioéthique de Belgique PDF document - 68.59 Ko -
Briefadvies nr. 7 - statuut van de bevolkingsstudies i.v.m. gezondheid en leefmilieueffecten
NéerlandaisBriefadvies nr. 7 van het Belgisch Raadgevend Comité voor Bio-ethiek PDF document - 62.52 Ko