Ci-dessous vous trouverez une liste des avis du Conseil Supérieur de la Santé à partir de 2011 sur la législation. Ces avis restent confidentiels jusqu'à leur publication dans le Moniteur Belge. (Règlement d'ordre intérieur, chapitre 5, art. 40 § 3. Les avis relatifs à l'élaboration de réglementation ne seront publiés qu'après accord du Ministre.)
N° avis | TitRe | DOMAINE | DatE ValidatiON college | datE publicatiON MONITEUR BELGE | LiEn VERS L'AVIS |
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8427 |
Avis du Conseil Supérieur de la santé relatif à la modification de l’arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l’environnement contre le danger des rayonnements ionisants (RGPRI) |
Facteurs physiques environnementaux : radiations ionisantes |
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01/06/2012 | Cliquez ici pour l'avis 8427 |
8526 |
Avis concernant le projet d’arrêté royal relatif aux produits radioactifs à un usage in vitro ou in vivo en médecine humaine, en médecine vétérinaire ou dans des études cliniques |
Facteurs physiques environnementaux : radiations ionisantes |
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12/08/2015 | Cliquez ici pour l'avis 8526 |
8723 |
Projet d’arrêté royal pour la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et adjuvants et pour parvenir à leur utilisation compatible avec le développement durable |
Facteurs chimiques environnementaux |
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19/03/2013 | Cliquez ici pour l'avis 8723 |
8724 | Projet d’arrêté royal relatif au programme fédéral de réduction des risques et de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et biocides | Facteurs chimiques environnementaux | 6/04/2011 | 19/09/2012 | Cliquez ici pour l'avis 8724 |
8735 |
Projet d’arrêté royal modifiant l’AR du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l’utilisation des pesticides à usage agricole et modifiant l’AR du 10 janvier 2010 |
Facteurs chimiques environnementaux |
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30/11/2011 | Cliquez ici pour l'avis 8735 |
8770 |
Avis au sujet d’un projet d’arrêté Royal relatif à la disponibilité d’information à l’attention des consommateurs concernant le débit d’absorption spécifique et à la publicité pour les produits destinés au consommateur qui émettent des ondes radio | Facteurs physiques environnementaux : radiations non-ionisantes |
9/11/2011 |
Cliquez ici pour l'avis 8770 | |
8772 |
Projet d’arrêté Royal établissant des normes de produits pour les biocarburants |
Facteurs chimiques environnementaux | 7/09/2011 | Cliquez ici pour l'avis 8777 | |
8777 |
Projet d’arrêté royal comportant des dispositions relatives au stockage définitif des déchets nucléaires et complétant l’arrêté royal portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires. |
Facteurs physiques environnementaux : radiations ionisantes | 7/03/2012 | Sous embargo | |
8792 | Adviesvraag nopens een ontwerp van Koninklijk Besluit tot vaststelling van de taal op het etiket en op het veiligheidsinformatieblad van stoffen en mengsels, en tot aanwijzing van het Nationaal Centrum ter Voorkoming en Behandeling van Intoxicaties als orgaan bedoeld in artikel 45 van Verordening (EG) nr. 1272/2008. | Facteurs chimiques environnementaux | 9/11/2011 | 14/12/2012 | Cliquez ici pour l'avis 8792 |
8796 |
Arrêté Royal établissant les niveaux seuils pour les émissions dans l’environnement intérieur de produits de construction pour certains usages prévus |
Facteurs chimiques environnementaux | 4/04/2012 | 18/08/2014 | Cliquez ici pour l'avis 8796 |
8906 |
Avis au sujet d’un projet d'arrêté royal relatif au programme fédéral de réduction des pesticides pour la période 2013-2017 |
Facteurs chimiques environnementaux | 28/01/2023 | 15/12/2013 | Cliquez ici pour l'avis 8906 |
8908 | Adviesvraag inzake drie ontwerpen van Koninklijk Besluit betreffende de benaming en de kenmerken van gasolie-diesel voor wegvoertuigen, van benzines voor benzinemotoren en van gasolies bestemd voor verwarming en voor gebruik in niet voor de weg bestemde mobiele machines - uniquement disponible en néerlandais | Facteurs chimiques environnementaux | 18/01/2013 | 8/07/2018 | Cliquez ici pour l'avis 8908. |
8917 | Projet d'arrêté royal définissant les conditions de présentation et d'instruction des exemptions aux règlements REACH, biocides et CLP lorsque ces exemptions s'avèrent nécessaires aux intérêts de la défense | Facteurs chimiques environnementaux | 1/03/2013 | 27/03/2014 | Cliquez ici pour l'avis 8917. |
8925 | Adviesvraag voor een voorontwerp van koninklijk besluit betreffende het op de markt aanbieden en het gebruiken van biociden. | Facteurs chimiques environnementaux | 8/05/2013 | 8/09/2014 | Cliquez ici pour l'avis 8925 |
9119 | Arrêté royal relatif à la mise sur le marché des substances manufacturées à l'état nanoparticulaire (CSS 9119) | Facteurs chimiques environnementaux | 6/11/2013 | Cliquez ici pour l'avis 9119 | |
9115 | Projet d'arrêté royal fixant les exigences minimales pour les affichages environnementaux sur les produits de construction et pour l'enregistrement des déclarations environnementales de produits dans la base de données fédérale | Facteurs chimiques environnementaux | 8/07/2013 | 22/05/2014 | Cliquez ici pour l'avis 9115. |
9155 |
Arrêté royal relatif à la mise à disposition obligatoire d'une oreillette lors de la vente de téléphones mobiles | Facteurs physiques environnementaux : radiations ionisantes |
5/03/2014 |
Sous embargo | |
9183 | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2012 fixant la langue sur l'étiquette et sur la fiche de données de sécurité des substances et mélanges, et désignant le Centre national de prévention et de traitement des intoxications en tant qu'organisme au sens de l'article 45 du Règlement (CE) n° 1272/2008 |
Facteurs chimiques environnementaux |
4/06/2014 | 3/04/2015 | Sous embargo |
9218 |
Projet d'arrêté royal concernant l’exemption hospitalière pour les médicaments de thérapie innovante | Cellules, tissus et organes | 6/05/2015 | 8/01/2017 | Cliquez ici pour l'avis 9218 |
9225 |
Prescriptions de sûreté sur le déclassement des installations nucléaires et l’entreposage des combustibles usés et des colis de déchets radioactifs | Facteurs physiques environnementaux : radiations ionisantes | 5/11/2014 | 28/08/2015 | Cliquez ici pour l'avis 9225 |
9226 |
Prescriptions de sûreté sur le déclassement des installations nucléaires et l’entreposage des combustibles usés et des colis de déchets radioactifs | Facteurs physiques environnementaux : radiations ionisantes | 5/11/2014 | 18/06/2018 | Cliquez ici pour l'avis 9226 |
9231 |
Projet d'arrêté royal relatif à des broyeurs dont le broyat est destiné à être éliminé dans des systèmes d’évacuation d’eaux résiduaires (uniquement disponible en néerlandais) | Facteurs chimiques environnementaux |
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23/10/2015 | Cliquez ici pour l'avis 9231 |
9232 |
Projet d'arrêté royal fixant un cadre pour la définition des exigences de biodégradabilité et de désintégrabilité des produits conçus pour être évacués dans les toilettes (uniquement disponible en néerlandais) |
Facteurs chimiques environnementaux | 1/10/2014 | 23/10/2015 | Cliquez ici pour l'avis 9232 |
9237 |
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2012 fixant la langue sur l'étiquette et sur la fiche de données de sécurité des substances et mélanges, et désignant le Centre national de prévention et de traitement des intoxications en tant qu'organisme au sens de l'article 45 du Règlement (CE) n° 1272/2008 | Facteurs chimiques environnementaux | 1/10/2014 | 3/04/2015 | Cliquez ici pour l'avis 9237. |
9264 |
Arrêté royal relatif à la notification des mélanges dangereux au Centre national de prévention et de traitement des intoxications | Facteurs chimiques environnementaux | 4/02/2015 | 9/05/2016 | Cliquez ici pour l'avis 9264. |
9309 | Projet d'arrêté royal relatif à la protection de la santé de la population en ce qui concerne les substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine | Facteurs chimiques environnementaux | 30/11/2015 | 28/06/2016 | Cliquez ici pour l'avis 9309 |
9325 | Proposition de loi modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d’origine humaine, visant à permettre aux personnes affectées d’une hémochromatose génétique de faire des dons de sang | Sang et dérivés sanguins | 3/02/2016 | Sous embargo | |
9331 |
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2013 pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable | Facteurs chimiques environnementaux | 2/03/2016 | Sous embargo | |
9334 |
Projet d'arrêté royal transposant les directives européennes 2015/565/UE et 2015/566/UE | Cellules, tissus et organes | 2/03/2016 | Cliquez ici pour l'avis 9334 | |
9359 |
Projet d'arrêté royal déterminant les conditions imposées aux vendeurs et utilisateurs de biocides destinés à la fumigation prévues à l'article 45, §2 et §3 de l'arrêté royal du 8 mai 2014 relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides |
Facteurs chimiques environnementaux | 1/06/2016 | Sous embargo | |
9370 |
Projet d'arrêté royal modifiant l'entrée en vigueur de certaines dispositions de l'arrêté royal du 27 mai 2014 relatif à la mise sur le marché des substances manufacturées à l'état nanoparticulaire |
Facteurs chimiques environnementaux |
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15/01/2018 | Cliquez ici pour l'avis 9370. |
9372 |
Projet d’AR modifiant l’Arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants et visant à éviter les situations susceptibles d'engendrer un éventuel passif de déchets radioactifs et d'installations à démanteler | Facteurs physiques environnementaux : radiations ionisantes | 11/01/2017 | 18/06/2018 | Cliquez ici pour l'avis 9372 |
9373 |
Projet d'arrêté royal concernant le transport de marchandises dangereuses de la classe 7 | Facteurs physiques environnementaux : radiations ionisantes | 11/01/2017 | 30/10/2017 | Cliquez ici pour l'avis 9373 |
9385 | Projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l’environnement contre le danger des rayonnements ionisants | Facteurs physiques environnementaux : radiations ionisantes | 3/05/2017 | Sous embargo | |
9391 |
Projet d'arrêté royal relatif aux dénominations et aux caractéristiques du pétrole lampant | Facteurs chimiques environnementaux | 1/02/2017 | Sous embargo | |
9400 | Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 8 mai 2014 relatif à la mise à disposition sur le marché et à l’utilisation des produits biocides | Facteurs chimiques environnementaux | 8/03/2017 | 2/07/2018 | Cliquez ici pour l'avis 9400. |
9406 | Projet d’arrêté royal relatif au programme 2018-2022 du plan fédéral de réduction des produits phytopharmaceutiques | Facteurs chimiques environnementaux | 5/04/2017 | 9/05/2017 | Cliquez ici pour l'avis 9406 |
9461 |
Projet d’arrêté royal relatif aux dénominations et aux caractéristiques du gasoil destiné au chauffage Projet d’arrêté royal relatif à la dénomination et aux caractéristiques du gasoil diesel et des essences |
Facteurs chimiques environnementaux | 8/11/2017 | 13/07/2018 | Cliquez ici pour l'avis 9461 |
9470 | Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 5 septembre 2001 concernant la disponibilité d’informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l’intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves | Facteurs chimiques environnementaux | 8/11/2017 | 12/01/2018 | Cliquez ici pour l'avis 9470. |
9476 |
Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants en ce qui concerne le contrôle physique et relatif à Bel V |
Facteurs physiques environnementaux : radiations ionisantes | 9/05/2018 | 21/12/2018 | Cliquez ici pour l'avis 9476 |
9478 | Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 28 février 1994 concernant la conservation, la mise à disposition sur le marché et à l’utilisation des pesticides à usage agricole | Facteurs chimiques environnementaux | 4/04/2018 | Sous embargo | |
9479 | Projet d’arrêté royal relatif à la réduction des émissions annuelles de gaz à effet de serre de l’énergie destinée au transport | Facteurs chimiques environnementaux | 7/03/2018 | 9/07/2018 | Cliquez ici pour l'avis 9479. |
9480 |
Projet d’arrêté royal établissant des normes de produits pour les carburants destinés au secteur du transport d’origine renouvelable |
Facteurs chimiques environnementaux | 7/03/2018 | 27/07/2018 | Cliquez ici pour l'avis 9480. |
9481 |
Projet d’arrêté royal relatif à la mise à disposition sur le marché et à l’utilisation des produits biocides |
Facteurs chimiques environnementaux | 7/02/2018 | Sous embargo | |
9484 |
Projet d’AR complétant l’AR du 30 novembre 2011 portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires en ce qui concerne Ia transposition de Ia Directive européenne 2014/87/ Euratom |
Facteurs physiques : radiations ionisantes | 4/07/2018 | Sous embargo | |
9486 |
Projet d’arrêté royal fixant la forme, le contenu ainsi que les modalités et restrictions d’accès et d’usage du registre d’exposition et passeport radiologique |
Facteurs physiques : radiations ionisantes | 4/07/2018 | Sous embargo | |
9489 | Projet d’arrêté royal relatif au plan fédéral de réduction des produits phytopharmaceutiques, en ce compris leur utilisation compatible avec le développement durable Projet d’arrêté royal relatif au plan fédéral de réduction des biocides compatible avec le développement durable Projet d’arrêté royal relatif au plan fédéral de réduction des biocides pour la période 2018-2022 |
Facteurs chimiques environnementaux | 4/04/2018 | Sous embargo |