Ci-dessous vous trouverez une liste des avis du Conseil Supérieur de la Santé à partir de 2011 sur la législation. Ces avis restent confidentiels jusqu'à leur publication dans le Moniteur Belge. (Règlement d'ordre intérieur, chapitre 5, art. 40 § 3. Les avis relatifs à l'élaboration de réglementation ne seront publiés qu'après accord du Ministre.)

N° avis TitRe DOMAINE DatE ValidatiON college datE publicatiON MONITEUR BELGE LiEn VERS L'AVIS
8723

 

Projet d’arrêté royal pour la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et adjuvants et pour parvenir à leur utilisation compatible avec le développement durable

Facteurs chimiques environnementaux

6/04/2011

19/03/2013 Cliquez ici pour l'avis 8723
8724 Projet d’arrêté royal relatif au programme fédéral de réduction des risques et de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et biocides Facteurs chimiques environnementaux 6/04/2011 19/09/2012 Cliquez ici pour l'avis 8724
8735
 

Projet d’arrêté royal modifiant l’AR du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l’utilisation des pesticides à usage agricole et modifiant l’AR du 10 janvier 2010

Facteurs chimiques environnementaux

6/04/2011

30/11/2011 Cliquez ici pour l'avis 8735
8770
 
Avis au sujet d’un projet d’arrêté Royal relatif à la disponibilité d’information à l’attention des consommateurs concernant le débit d’absorption spécifique et à la publicité pour les produits destinés au consommateur qui émettent des ondes radio Facteurs physiques environnementaux : radiations non-ionisantes

9/11/2011

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8772
 

Projet d’arrêté Royal établissant des normes de produits pour les biocarburants

Facteurs chimiques environnementaux 7/09/2011   Cliquez ici pour l'avis 8777
8777

Projet d’arrêté royal comportant des dispositions relatives au stockage définitif des déchets nucléaires et complétant l’arrêté royal portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires.

Facteurs physiques environnementaux : radiations ionisantes 7/03/2012   Sous embargo
8792 Adviesvraag nopens een ontwerp van Koninklijk Besluit tot vaststelling van de taal op het etiket en op het veiligheidsinformatieblad van stoffen en mengsels, en tot aanwijzing van het Nationaal Centrum ter Voorkoming en Behandeling van Intoxicaties als orgaan bedoeld in artikel 45 van Verordening (EG) nr. 1272/2008. Facteurs chimiques environnementaux 9/11/2011 14/12/2012 Cliquez ici pour l'avis 8792
8796

Arrêté Royal établissant les niveaux seuils pour les émissions dans l’environnement intérieur de produits de construction pour certains usages prévus

Facteurs chimiques environnementaux 4/04/2012 18/08/2014 Cliquez ici pour l'avis 8796
8906

Avis au sujet d’un projet d'arrêté royal relatif au programme fédéral de réduction des pesticides pour la période 2013-2017

Facteurs chimiques environnementaux 28/01/20213 15/12/2013 Cliquez ici pour l'avis 8906
8908 Adviesvraag inzake drie ontwerpen van Koninklijk Besluit betreffende de benaming en de kenmerken van gasolie-diesel voor wegvoertuigen, van benzines voor benzinemotoren en van gasolies bestemd voor verwarming en voor gebruik in niet voor de weg bestemde mobiele machines - uniquement disponible en néerlandais Facteurs chimiques environnementaux 18/01/2013 8/07/2018 Cliquez ici pour l'avis 8908.
8917 Projet d'arrêté royal définissant les conditions de présentation et d'instruction des exemptions aux règlements REACH, biocides et CLP lorsque ces exemptions s'avèrent nécessaires aux intérêts de la défense Facteurs chimiques environnementaux 1/03/2013 27/03/2014 Cliquez ici pour l'avis 8917.
8925 Adviesvraag voor een voorontwerp van koninklijk besluit betreffende het op de markt aanbieden en het gebruiken van biociden. Facteurs chimiques environnementaux 8/05/2013 8/09/2014 Cliquez ici pour l'avis 8925
9119 Arrêté royal relatif à la mise sur le marché des substances manufacturées à l'état nanoparticulaire (CSS 9119) Facteurs chimiques environnementaux 6/11/2013   Cliquez ici pour l'avis 9119
9115 Projet d'arrêté royal fixant les exigences minimales pour les affichages environnementaux sur les produits de construction et pour l'enregistrement des déclarations environnementales de produits dans la base de données fédérale Facteurs chimiques environnementaux 8/07/2013 22/05/2014 Cliquez ici pour l'avis 9115.
9155
 
Arrêté royal relatif à la mise à disposition obligatoire d'une oreillette lors de la vente de téléphones mobiles Facteurs physiques environnementaux : radiations ionisantes

5/03/2014

  Sous embargo
9183 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2012 fixant la langue sur l'étiquette et sur la fiche de données de sécurité des substances et mélanges, et désignant le Centre national de prévention et de traitement des intoxications en tant qu'organisme au sens de l'article 45 du Règlement (CE) n° 1272/2008

Facteurs chimiques environnementaux

4/06/2014 3/04/2015 Sous embargo
9218
 
Projet d'arrêté royal concernant l’exemption hospitalière pour les médicaments de thérapie innovante Cellules, tissus et organes 6/05/2015 8/01/2017 Cliquez ici pour l'avis 9218
9225
 
Prescriptions de sûreté sur le déclassement des installations nucléaires et l’entreposage des combustibles usés et des colis de déchets radioactifs Facteurs physiques environnementaux : radiations ionisantes 5/11/2014   Sous embargo
9226
 
Prescriptions de sûreté sur le déclassement des installations nucléaires et l’entreposage des combustibles usés et des colis de déchets radioactifs Facteurs physiques environnementaux : radiations ionisantes 5/11/2014   Sous embargo
9231
 
Projet d'arrêté royal relatif à des broyeurs dont le broyat est destiné à être éliminé dans des systèmes d’évacuation d’eaux résiduaires  (uniquement disponible en néerlandais) Facteurs chimiques environnementaux

1/10/2014

23/10/2015 Cliquez ici pour l'avis 9231
9232
 
Projet d'arrêté royal fixant un cadre pour la
définition des exigences de biodégradabilité et de désintégrabilité des produits conçus pour être évacués dans les toilettes (uniquement disponible en néerlandais)
Facteurs chimiques environnementaux 1/10/2014 23/10/2015 Cliquez ici pour l'avis 9232
9237
 
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2012 fixant la langue sur l'étiquette et sur la fiche de données de sécurité des substances et mélanges, et désignant le Centre national de prévention et de traitement des intoxications en tant qu'organisme au sens de l'article 45 du Règlement (CE) n° 1272/2008 Facteurs chimiques environnementaux 1/10/2014 3/04/2015 Cliquez ici pour l'avis 9237.
9264
 
Arrêté royal relatif à la notification des mélanges dangereux au Centre national de prévention et de traitement des intoxications Facteurs chimiques environnementaux
4/02/2015
9/05/2016 Cliquez ici pour l'avis 9264.
9309 Projet d'arrêté royal relatif à la protection de la santé de la population en ce qui concerne les substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine Facteurs chimiques environnementaux 30/11/2015 28/06/2016 Cliquez ici pour l'avis 9309
9325 Proposition de loi modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d’origine humaine, visant à permettre aux personnes affectées d’une hémochromatose génétique de faire des dons de sang Sang et dérivés sanguins 3/02/2016   Sous embargo
9331
 
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2013 pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable Facteurs chimiques environnementaux 2/03/2016   Sous embargo
9334
 
Projet d'arrêté royal transposant les directives européennes 2015/565/UE et 2015/566/UE Cellules, tissus et organes 2/03/2016   Cliquez ici pour l'avis 9334
9359
 

Projet d'arrêté royal déterminant les conditions imposées aux vendeurs et utilisateurs de biocides destinés à la fumigation prévues à l'article 45, §2 et §3 de l'arrêté royal du 8 mai 2014 relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides

Facteurs chimiques environnementaux 1/06/2016   Sous embargo
9370
 

Projet d'arrêté royal modifiant l'entrée en vigueur de certaines dispositions de l'arrêté royal du 27 mai 2014 relatif à la mise sur le marché des substances manufacturées à l'état nanoparticulaire

Facteurs chimiques environnementaux

7/12/2016

15/01/2018 Cliquez ici pour l'avis 9370.
9372
 
Projet d’AR modifiant l’Arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants et visant à éviter les situations susceptibles d'engendrer un éventuel passif de déchets radioactifs et d'installations à démanteler Facteurs physiques environnementaux : radiations ionisantes 11/01/2017   Sous embargo
9373
 
Projet d'arrêté royal concernant le transport de marchandises dangereuses de la classe 7 Facteurs physiques environnementaux : radiations ionisantes 11/01/2017   Sous embargo
9385 Projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l’environnement contre le danger des rayonnements ionisants Facteurs physiques environnementaux : radiations ionisantes 3/05/2017   Sous embargo
9391
 
Projet d'arrêté royal relatif aux dénominations et aux caractéristiques du pétrole lampant Facteurs chimiques environnementaux 1/02/2017   Sous embargo
9400 Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 8 mai 2014 relatif à la mise à disposition sur le marché et à l’utilisation des produits biocides Facteurs chimiques environnementaux 8/03/2017 2/07/2018 Cliquez ici pour l'avis 9400.
9406 Projet d’arrêté royal relatif au programme 2018-2022 du plan fédéral de réduction des produits phytopharmaceutiques Facteurs chimiques environnementaux 5/04/2017 9/05/2017 Cliquez ici pour l'avis 9406
9461

Projet d’arrêté royal relatif aux dénominations et aux caractéristiques du gasoil destiné au chauffage

Projet d’arrêté royal relatif à la dénomination et aux caractéristiques du gasoil diesel et des essences

Facteurs chimiques environnementaux 8/11/2017 13/07/2018 Cliquez ici pour l'avis 9461
9470 Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 5 septembre 2001 concernant la disponibilité d’informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l’intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves Facteurs chimiques environnementaux 8/11/2017 12/01/2018 Cliquez ici pour l'avis 9470.
9476

Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des  travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants en ce qui concerne le contrôle physique et relatif à Bel V

Facteurs physiques environnementaux : radiations ionisantes 9/05/2018   Sous embargo
9478 Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 28 février  1994 concernant la conservation, la mise à disposition sur le marché et à l’utilisation des pesticides à usage agricole Facteurs chimiques environnementaux 4/04/2018   Sous embargo
9479 Projet d’arrêté royal relatif à la réduction des émissions annuelles de gaz à effet de serre de l’énergie destinée au transport Facteurs chimiques environnementaux 7/03/2018 9/07/2018 Cliquez ici pour l'avis 9479.
9480

Projet d’arrêté royal établissant des normes de produits pour les carburants destinés au secteur du transport d’origine renouvelable

Facteurs chimiques environnementaux 7/03/2018 27/07/2018 Cliquez ici pour l'avis 9480.
9481

Projet d’arrêté royal relatif à la mise à disposition sur le marché et à l’utilisation des produits biocides

Facteurs chimiques environnementaux 7/02/2018   Sous embargo
9484

Projet d’AR  complétant l’AR du 30 novembre 2011 portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires en ce qui concerne Ia transposition de Ia  Directive européenne 2014/87/ Euratom

Facteurs physiques : radiations ionisantes 4/07/2018   Sous embargo
9486

Projet d’arrêté royal fixant la forme, le contenu ainsi que les modalités et restrictions d’accès et d’usage du registre d’exposition et passeport radiologique

Facteurs physiques : radiations ionisantes 4/07/2018   Sous embargo
9489 Projet d’arrêté royal relatif au plan fédéral de réduction des produits phytopharmaceutiques, en ce compris leur utilisation compatible avec le développement durable
Projet d’arrêté royal relatif au plan fédéral de réduction des biocides compatible avec le développement durable
Projet d’arrêté royal relatif au plan fédéral de réduction des biocides pour la période 2018-2022   
Facteurs chimiques environnementaux 4/04/2018   Sous embargo